Les interventions de Françoise Briand sur ce dossier
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21/05/2010 — Amendement N° 469 au texte N° 2516 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Binetruy, M. Bourdouleix, M. Loïc Bouvard, Mme Françoise Briand, M. Delatte, M. Ferrand, M. Ferry, M. G...
À l'article L. 252 du code électoral, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants sont régies par des règles spécifiques permettant aux électeurs de « panacher » les listes qui leur sont proposées. Cette règle, a priori adaptée à la tail...
