Les amendements de François Scellier pour ce dossier
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Je remercie le Gouvernement d'avoir admis que cette proposition, issue d'un amendement approuvé par grand nombre de nos collègues, permettait d'entrer dans la relance en ce qui concerne l'investissement locatif.Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions préconisé cette mesure dans le rapport que nous avait commandé le président de la commissio...
Je suis tout à fait d'accord pour que les excédents de trésorerie de l'INPI soient versés à OSEO. Mais je m'interroge sur le niveau des redevances à verser à l'INPI, qui est extrêmement élevé et limite peut-être le dépôt des brevets. C'est un vrai problème, car il est vraisemblable que nombre d'entreprises intéressées ne font pas garantir leur ...
Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues, a pour objet de renforcer, dans le cadre du plan de relance, l'incitation fiscale en faveur de l'investissement locatif. Il propose une mesure exceptionnelle, susceptible, à nos yeux, de le redynamiser. Dans un rapport d'information que nous a commandé le président de la commission des fi...
