Bonjour,
En 2019, des progrès ont été faits, en matière d'information juridique des héritiers contactés par des généalogistes successoraux.
Des réponses beaucoup plus étendues peuvent être trouvées en ligne, par :
ici et maintenant généalogistes
signal arnaques généalogistes
Conseils e...
Bonjour, Marie-Anne. Si cela a pu vous être utile, comme à d'autres, cela n'est pas pour autant complet. Les délits commis par des généalogistes et leurs alliés sont plus étendus qu'il ne le paraît ici. Quoique ce soit déjà pas mal ! Des précisions sur le contexte et le Droit sont détaillées sur ...
Merci à Stéphane Lendeberg pour son commentaire complet, précis, logique, honnête (car références). Je suis moi-même en conflit avec un généalogiste successoral, refusant de signer ledit contrat de révélation. Avec tout le chantage qui s'ensuit : pas de signature, pas de révélation... et pression...
Bon, il est vrai qu'aujourd'hui, Monsieur François Goulard n'est plus député. Toutefois, cette question n° 101232 n'est pas résolue par la réponse du 17 mai 2011. Ce qui est susceptible de poser des problèmes à certains, puisqu'elle persiste sur Internet.
D'abord, il convient de se départir du p...
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
MARC Cher Ami ! Je me permet de te faire une suggestion . lorsqu on parle politique on s apercoit qu avec le citoyen disons lamda il n es pas au courant de l activité de son député sauf si il va sur ton blogue !!Hors en allant sur le site NOSDEPUTES.FR: SYNTHESE il peut suivre ton action .Je p...
Quid du "barème à taux marginaux" ?
Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Cela fait plaisir de lire un député UMP réfuter aussi sérieusement l'argumentation malhonnête des députés en mission commandée pour l'Elysée!
Mais alors pourquoi donc s'abstenir finalement sur le vote M. Goulard? Un peu de courage politique que diable!
D'après le Canard du 2 décembre 2009, François Goulard n'est pas aussi encourageant lorsqu'il s'git du Premier Ministre: dans l'Obs du 25/11 il aurait ainsi dit que "François Fillon a tellement de qualités qu'il mériterait d'être Premier Ministre."
12 commentaires
À propos d'une question écrite du 01/03/2011, Stéphane Lendeberg a dit le 04/09/2019 :
Bonjour, En 2019, des progrès ont été faits, en matière d'information juridique des héritiers contactés par des généalogistes successoraux. Des réponses beaucoup plus étendues peuvent être trouvées en ligne, par : ici et maintenant généalogistes signal arnaques généalogistes Conseils e...
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À propos d'une question écrite du 01/03/2011, Stéphane Lendeberg a dit le 24/05/2013 :
Attention, le forum "Généanet" précité a été censuré en violation de la loi 2004-575. Voir d'autres forums. Merci.
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À propos d'une question écrite du 01/03/2011, Stéphane Lendeberg a dit le 06/09/2012 :
Bonjour, Marie-Anne. Si cela a pu vous être utile, comme à d'autres, cela n'est pas pour autant complet. Les délits commis par des généalogistes et leurs alliés sont plus étendus qu'il ne le paraît ici. Quoique ce soit déjà pas mal ! Des précisions sur le contexte et le Droit sont détaillées sur ...
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À propos d'une question écrite du 01/03/2011, Marie-Anne a dit le 29/08/2012 :
Merci à Stéphane Lendeberg pour son commentaire complet, précis, logique, honnête (car références). Je suis moi-même en conflit avec un généalogiste successoral, refusant de signer ledit contrat de révélation. Avec tout le chantage qui s'ensuit : pas de signature, pas de révélation... et pression...
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À propos d'une question écrite du 01/03/2011, Stéphane Lendeberg a dit le 13/07/2012 :
Bon, il est vrai qu'aujourd'hui, Monsieur François Goulard n'est plus député. Toutefois, cette question n° 101232 n'est pas résolue par la réponse du 17 mai 2011. Ce qui est susceptible de poser des problèmes à certains, puisqu'elle persiste sur Internet. D'abord, il convient de se départir du p...
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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
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Proposition de loi N° 3055, ROGER HINAULT a dit le 16/12/2011 :
MARC Cher Ami ! Je me permet de te faire une suggestion . lorsqu on parle politique on s apercoit qu avec le citoyen disons lamda il n es pas au courant de l activité de son député sauf si il va sur ton blogue !!Hors en allant sur le site NOSDEPUTES.FR: SYNTHESE il peut suivre ton action .Je p...
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Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°127, J.M LAPEYRE a dit le 06/12/2011 :
Quid du "barème à taux marginaux" ? Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 20/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 23/01/2010 :
Cela fait plaisir de lire un député UMP réfuter aussi sérieusement l'argumentation malhonnête des députés en mission commandée pour l'Elysée! Mais alors pourquoi donc s'abstenir finalement sur le vote M. Goulard? Un peu de courage politique que diable!
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 15/12/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 17/01/2010 :
D'après le Canard du 2 décembre 2009, François Goulard n'est pas aussi encourageant lorsqu'il s'git du Premier Ministre: dans l'Obs du 25/11 il aurait ainsi dit que "François Fillon a tellement de qualités qu'il mériterait d'être Premier Ministre."
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