Les interventions de François Bayrou sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/09/2010 — Amendement N° 171 au texte N° 2770 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bayrou
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les partenaires sociaux sont invités à conclure un accord définissant la pénibilité et sa prise en compte dans les modalités de liquidation des droits à la retraite. Dans le délai d'un an suivant sa conclusion, un débat au Parlement peut êt...
04/09/2010 — Amendement N° 169 au texte N° 2770 - Article 6 (Rejeté)
M. Bayrou
Après le mot : « âge », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de soixante-cinq ans. ». Exposé sommaire : La volonté de déplacer de 65 à 67 ans l'âge du départ à la retraite sans pénalisation pour les carrières incomplètes n'est pas mesure de justice. Car, ce sont les salariés les plus fragiles qui sont ici frappés : femmes qui ont commenc...
04/09/2010 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bayrou
Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement présente au Parlement un rapport envisageant les principes, les modalités et les conditions d'une mutation des régimes actuels d'assurance vieillesse en un régime unique par points ou par comptes notionnels, qui permette à chaque assuré de décider librement de son âge de départ à la retraite. Ce régim...
