Les interventions de Franck Riester sur ce dossier
8 amendements trouvés
15/11/2010 — Amendement N° 657C au texte N° 2824 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Martin-Lalande, M. Riester
I. - Le I de l'article 1586 sexies du code général des impôts est complété par un 8. ainsi rédigé : « 8. Pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique, les charges engagées à compter du premier exercice clos en 2010 et se rattachant directement à la production d'uneoeuvre cinématographique susceptible de b...
12/11/2010 — Amendement N° 410C au texte N° 2824 - Article 90 (Retiré)
M. Riester, Mme Grommerch, M. Deniaud, Mme Poletti, Mme Branget, M. Sermier, M. Pélissard, M. Bonnot, M. Siré, M. Rol...
Rédiger ainsi cet article : « I. - À la fin du troisième alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». « II. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2011. » Exposé sommaire : Il est proposé un ajustement plus...
12/11/2010 — Amendement N° 408C au texte N° 2824 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Martin-Lalande, M. Riester
I. - Après l'alinéa 80, insérer les six alinéas suivants : « f) Il est complété par un 8. ainsi rédigé : « 8. Pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique, les charges engagées à compter du premier exercice clos en 2010 et se rattachant directement à la production d'uneoeuvre cinématographique susceptibl...
12/11/2010 — Amendement N° 378C au texte N° 2824 - Article 76 (Adopté)
Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est supprimée ; « 2° Au début de la troisième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette disposition » ; « 3° A la dernière phra...
10/11/2010 — Amendement N° 382C au texte N° 2824 - Article 76 (Adopté)
Mme Martinel, Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est supprimée ; « 2° Au début de la troisième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette disposition » ; 3° A la dernière phrase...
22/10/2010 — Amendement N° 151A 2ème rectif. au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester
I. - Le IV de l'article 302 bis KG du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deux derniers alinéas du 1 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, jusqu'à la mise enoeuvre de la disposition mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à...
16/10/2010 — Amendement N° 66A au texte N° 2824 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Kert, M. Riester
I. - Au II de l'article 103 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l'année : « 2006 » est remplacée par l'année : « 2010 », et l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2013 ». II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes p...
16/10/2010 — Amendement N° 286A au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Kert, Mme Marland-Militello, M. Riester, M. Mariton, M. Straumann
I. - Au dernier alinéa de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « Livres », sont insérés les mots : « sur tout type de support physique ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...
