Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Je me réjouis de constater que ce budget lui consacre une dotation de 3 millions d'euros.
La création de cette fondation découle d'un amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », amendement qui fut soutenu par le Gouvernement et adopté, en février 2005, par notre assemblée. Cette fondation est essentielle à la mémo...
L'article 53 met fin aux exonérations spécifiques de charges sociales sur les contrats de professionnalisation et mon amendement vise à supprimer cet article. Ce contrat de professionnalisation est un contrat en alternance. Ce dispositif efficace fonctionne bien et se développe dans les entreprises. Il vise un public avec peu ou pas de qualifi...
L'enjeu de la mission « Travail et emploi » est de taille, puisqu'il s'agit d'honorer l'un des engagements fondamentaux du Président de la République, qui est de ramener, en cinq ans, le taux de chômage moyen de notre pays à moins de 5 %. Il nous faut donc, dès maintenant, déployer toute notre énergie et notre inventivité pour définir et mettre...
En ce qui concerne le programme « Accès et retour à l'emploi », notre attention se porte sur les contrats aidés du secteur non marchand, dont le nombre passe de 260 000 à 230 000. Ces contrats ont largement contribué, en particulier dans les bassins d'emplois industriels en crise, au recul des chiffres du chômage. Dans les bassins d'emplois, co...
J'en profite pour ouvrir une parenthèse bien qu'elle n'entre pas directement dans le champ du budget de cette mission sur la réforme envisagée du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Elle opérerait un recentrage du dispositif sur les personnes réellement exposées à l'amiante, orientation qui peut paraître ...
Nous invitons, donc, le Gouvernement à la plus grande prudence avant de prendre toute décision sur ce point. Là encore, nous serons vigilants. Enfin, nous souhaitons que le Gouvernement se saisisse, en 2008, de ce grand chantier qu'est la modernisation du dialogue social. Les réformes qui doivent être engagées dans le domaine social demandent ...
L'actualité récente nous a d'ailleurs montré que nous étions loin du compte. Il est temps de définir ce que pourrait être une nouvelle architecture des relations sociales dans notre pays. Nous attendons les réflexions et orientations du Gouvernement dans ce domaine. Pour conclure dans mon temps de parole, monsieur le président le Nouveau Cen...
L'amendement du rapporteur spécial est de sagesse. Avant de supprimer un minimum social, il est préférable d'attendre le Grenelle de l'insertion et la mise en oeuvre du RSA. Je retire par conséquent l'amendement n° 128.
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la difficile situation financière des établissements hospitaliers, notamment de ceux situés dans des zones paupérisées. Certains hôpitaux ont rapidement mis en place le plan Hôpital 2007, c'est-à-dire la nouvelle gouvernance, le pilotage médico-économique, la tarification à l'activité...
