Interventions sur "restitution"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°s 1786, 2447). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui réunie pour examiner une proposition de loi visant à autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par la France, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 29 juin 2009, et que notre commission a également adoptée à l'unanimité le 7 avril dernier. Lors de son intervention au Sénat, M. Frédéric Mitterrand, qui venait d'être nommé ministre de la culture, rappelait : « On construit une culture sur le respect et l'échange. Cela semble une évidence, mai...

... fluctuante sur ce point. En la matière, la France se doit d'être exemplaire tout en préservant la mission universelle de ses musées. Certes, l'équilibre est difficile à trouver j'en suis bien consciente ; mais les musées et le ministère de la culture doivent étudier rapidement ce dossier, afin de développer une doctrine claire permettant de répondre de manière plus rationnelle aux demandes de restitution qui se multiplieront en tout état de cause au cours des années à venir. Venons-en plus précisément au contenu de la proposition de loi. L'article unique initial a été complété par trois nouveaux articles à la demande du sénateur Richert, rapporteur de la commission de la culture du Sénat, afin de traiter plus largement le problème du déclassement. L'article 1er permet de déroger à la procédure ...

...i l'on considère néanmoins qu'elles constituent un témoignage historique et culturel intéressant, les méthodes actuelles de numérisation permettront d'en conserver la mémoire. Dès la promulgation de la loi, les musées et leurs collectivités de tutelle devront donc rapidement tout faire pour restituer ces têtes à la Nouvelle-Zélande. Notre retard, alors que de nombreux pays ont déjà procédé à des restitutions, ne nous honore pas. Quant aux trois articles ajoutés par le Sénat, ils découlent du constat d'un fait regrettable : la commission scientifique nationale des collections des musées de France, créée par la loi de 2002 relative aux musées de France à la suite du précédent de la « Vénus hottentote », ne joue pas son rôle en matière de déclassement, puisqu'elle n'a encore rendu aucun avis. Le rappo...

...lever des obstacles de nature juridique après tout, c'est le rôle du législateur , mais aussi à se donner les moyens de dépasser les conservatismes qui peuvent parfois exister dans la gestion des collections de nos musées. Je pense au précédent de la « Vénus hottentote », rappelé par notre rapporteure, tout en étant bien consciente qu'il n'est pas question ici d'ouvrir un débat de fond sur les restitutions de biens culturels. Je remercie donc le groupe Nouveau Centre d'avoir permis que la discussion de ce texte intervienne aujourd'hui alors qu'il était en instance devant notre assemblée depuis le mois de juin 2009. Je voudrais souligner l'atmosphère attentive et unanime qui a prévalu lors de l'examen en commission de la proposition de loi. J'en remercie tout particulièrement notre rapporteure, C...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent texte vise à permettre la restitution à leur pays d'origine de toutes les têtes maories actuellement détenues dans les collections des musées français. Sa discussion prend place dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Nouveau Centre et apparentés, présidé par notre éminent et cher collègue François Sauvadet, ici présent.

...ne peut considérer que des têtes humaines sont un objet d'art. Il est donc important au nom de ces valeurs de permettre le retour de ces ancêtres maoris sur leur terre d'origine afin qu'une sépulture décente leur soit offerte conformément aux rites ancestraux. C'est au regard du principe de dignité humaine, de l'éthique et du respect dû à la culture et aux croyances d'un peuple vivant que cette restitution trouve sa légitimité. Le regard que portent les Néo-Zélandais sur ces têtes est bien différent du nôtre. C'est de notre capacité à comprendre cette différence et à lui faire honneur qu'il est question ici. La momification des têtes prend son origine dans une pratique rituelle témoignant du respect d'une tribu et d'une famille envers ses morts. Elle est ensuite devenue, sous l'effet de la curios...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et de la question plus générale de l'ouverture élargie des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette demande de restitution est portée, dans une démarche exemplaire de respect et de délicatesse, par la Nouvelle-Zélande. L'attente du peuple maori est forte, sachant que les Néo-Zélandais considèrent qu'il s'agit des restes de leurs ancêtres et non d'objets d'art ou de collection. Peu d'arguments valables peuvent s'opposer à cette restitution, que soutient d'ailleurs la communauté scientifique, dans sa grande majorité. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi relative à la restitution par la France des têtes maories dépasse les clivages politiques, comme l'ont dit les uns et les autres ce matin, ce dont je les remercie, comme cela a été le cas au conseil municipal de Rouen, au Sénat et comme ce le sera, je l'imagine, la semaine prochaine lors du vote de ce texte, nos débats en commission l'ayant montré. Toutefois, je ne résiste pas à la tentation de relever une forme de parad...

...texte, la question du déclassement des têtes maories est réglée. Il appartiendra à chaque institution et collectivité d'entamer des démarches en vue de leur remise à la Nouvelle-Zélande. J'en profite pour rappeler qu'il ne s'agit pas de précipiter les choses, même si l'on peut comprendre l'impatience de certains. Je pense à notre collègue sénateur Richard Tuheiava qui souhaitait fixer un délai de restitution, car les autorités néo-zélandaises ont souligné le temps que prennent parfois certaines procédures et cérémonies. Pour autant, l'incertitude qui entoure le statut des restes humains personne ou objet de collection n'est pas levée. Je reviens sur les interprétations contradictoires du juge administratif et du juge judiciaire. Le premier considère que la non-patrimonialité du corps humain ne s...

Huit ans après le vote de la loi relative à la remise à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartje Baartman, nous voici à nouveau obligés de légiférer pour la restitution - cette fois, à la Nouvelle-Zélande - des têtes maories qui se trouvent dans les collections des musées français. Je voterai bien sûr ce texte. Mais avouons tout de même notre surprise de devoir, une fois encore, passer par une loi et retrouver la même problématique que celle qu'a naguère soulevée le cas de la « Vénus hottentote ». Certes, en se basant sur les dispositions de l'article 16-1 du c...

...le-et-Vilaine fût citée lorsque l'on abordait les problèmes de la Bretagne, madame le maire de Rouen. La loi musée, sur laquelle j'avais travaillé, notamment avec M. Patrick bloche, avait créé des dispositions pour procéder au déclassement des biens culturels détenus par les musées. Il est curieux de constater que la commission scientifique créée à l'époque n'a pas été saisie de l'affaire de la restitution de la tête maorie du musée de Rouen, non plus que d'une quelconque demande de déclassement. C'est d'ailleurs sur ce fondement que le jugement administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Rouen autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête maorie appartenant aux collections du musée de la ville. Aujourd'hui, prenant en compte cette situation et d'autres, la proposit...

...Je n'ai pas pour ma part l'intention de commenter la décision de la conférence des présidents ; ce ne serait du reste pas conforme à l'usage. J'ai souhaité, en ma qualité de président du groupe Nouveau Centre, qu'un vote solennel ait lieu. Ce texte marque en effet une étape importante et fait l'objet d'un consensus fort sur une question qui dépasse celle des têtes maories puisqu'elle concerne la restitution ou non de certaines oeuvres et qu'elle touche à notre manière d'appréhender notre passé, notre mémoire. Lorsque l'Assemblée s'accorde sur des textes comme ceux-ci, il me paraît important de le marquer par un vote solennel. Le texte recueillant un consensus très large, j'ai accepté cette réduction du temps d'intervention de chaque groupe, l'essentiel restant à mes yeux l'engagement solennel de l'...