Interventions sur "collectif"

Aux assistants maternels, elle offre la possibilité d'évoluer dans leur carrière et de rompre l'isolement dont souffraient la plupart d'entre eux. Le deuxième axe de la proposition de loi consiste en une amélioration indiscutable des conditions d'agrément et de formation des assistants maternels. Quant à dernier axe, il vise à améliorer les conditions d'agrément des établissements d'accueil collectif et à en simplifier la gestion. On constate en effet que les critères d'agrément utilisés par les services de protection maternelle et infantile des conseils généraux varient considérablement d'un département à l'autre. Cette situation est doublement préjudiciable : non seulement elle créée une inégalité de fait entre les structures, certaines étant soumises à des règles plus strictes que d'autre...

... femmes qui prennent un congé parental le font parce qu'elles n'ont pas trouvé de mode de garde ? Il faut pouvoir permettre aux parents qui souhaitent travailler de concrétiser leur projet professionnel. Je tiens à saluer le Gouvernement qui s'est engagé à créer 200 000 places supplémentaires d'ici 2012 : 10 000 places d'accueil individuel chez les assistants maternels ; 100 000 places d'accueil collectif, en incitant encore davantage les entreprises à participer l'accueil collectif et en favorisant la création de crèches dans le cadre du dispositif espoir banlieues. L'accueil du jeune enfant passe par une diversification de l'offre de garde, ce qui permet de répondre au mieux aux besoins spécifiques des enfants et aux attentes des parents. En France, la capacité d'accueil est de plus d'un milli...

...MAM bénéficiera des mêmes avantages fiscaux et aura les mêmes obligations et droits qu'un assistant maternel exerçant à son domicile. Grâce aux amendements de M. le rapporteur, la commission des affaires sociales a rétabli la formation obligatoire de soixante heures avant tout accueil d'enfant, en ajoutant une initiation aux gestes de secourisme et aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif. Ce sont des modifications qui me paraissent nécessaires.

...le parent qui décide s'il veut en bénéficier. La convention avec la CAF n'est pas rendue obligatoire non plus, mais rien n'interdit à une maison d'assistants maternels d'en signer une. Comme le rapporteur, je pense qu'il faudra probablement faire évoluer la convention-type existante. Aux esprits chagrins qui évoquent une crèche au rabais, je rappellerai qu'il ne s'agit en aucun cas d'un accueil collectif,

Quand on atteint le nombre de seize, c'est un peu collectif !

Ça commence à combien, le collectif ?

Au-delà des mots et des bonnes intentions, aucun plan crédible n'est mis en oeuvre. Pire, deux ans après les engagements du Président de la République, les 400 000 places promises n'étaient plus que 200 000, et finalement on nous a expliqué, que sur les 200 000, il n'y en aurait que la moitié en accueil collectif ! Est-ce à dire que les besoins ont baissé dans notre pays ? Est-ce à dire que le nombre des naissances a reculé dans notre pays ? Non car, heureusement, la natalité se porte bien en France, qui compte plus de 800 000 naissances par an.

...la République. Nous souhaitons tous offrir une plus grande diversité des modes de garde afin de répondre aux attentes multiples des familles, en tenant notamment compte des disparités géographiques et sociales. Les difficultés particulières rencontrées en secteur rural ou dans certains quartiers difficiles nécessitent une réponse de nature à améliorer l'accès des habitants à des modes d'accueil collectifs. La création des maisons d'assistants maternels peut être une réponse, mais à condition qu'il ne s'agisse pas de lieux d'accueils dérégulés qui n'offriraient pas le même niveau de qualité que les autres modes de garde. Il ne doit pas y avoir d'accueil collectif au rabais pour les familles vivant en secteur rural ou dans les quartiers les plus difficiles. Vous voulez en réalité mener une politi...

...ciale du Sénat en Mayenne, des professionnels qui expérimentent le dispositif des maisons d'assistants maternels ont estimé que, pour être optimal, l'accueil devait se limiter à douze enfants. Il faut en tenir compte. Je vous l'ai dit, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Le texte n'aborde ni la question du projet d'accueil, ni celle de la formation des assistants maternels. L'accueil collectif requiert des compétences spécifiques qui ne s'improvisent pas. Qu'en est-il de ce qui fait aussi l'intérêt des structures d'accueil collectif, à savoir le projet d'établissement, le travail d'équipe, la direction de la structure ? Il est nécessaire de prévoir une qualification ou la validation d'une expérience préalable pour permettre à un assistant maternel d'exercer dans une maison spécialisée....

Je termine, madame la présidente. Si les objectifs de cette proposition de loi sont louables, les modalités de sa mise en oeuvre ne sont pas satisfaisantes. Augmenter les capacités d'accueil de la petite enfance, oui, mais pas à n'importe quelles conditions. Les maisons d'assistants maternels sont bien des lieux d'accueil collectifs ; ils doivent donc répondre à des critères de qualité et de sécurité. L'augmentation des capacités d'accueil ne doit pas se faire au prix de la dérégulation du secteur de la petite enfance. Si ses amendements ne sont pas adoptés, le groupe socialiste votera donc contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...rimentations en cours. Désormais appelées maisons d'assistants maternels, ces nouvelles structures ouvrent la possibilité à plusieurs professionnels de la petite enfance au maximum quatre d'accueillir dans un local commun les enfants qui leur sont confiés et d'y exercer ensemble leur activité. Cette nouvelle formule combine les caractéristiques de l'accueil indépendant et celles de l'accueil collectif. Pour schématiser, on peut dire que, si le personnel relève plutôt des règles qui régissent le statut des assistantes maternelles à domicile, il s'agit davantage, du côté des enfants, d'un accueil collectif. Le problème est que la proposition de loi tend, de façon étonnante, à ignorer l'aspect collectif de ce mode de garde, aspect pourtant incontestable. Comment qualifier autrement le regroupeme...

On le voit, les règles minimales en matière d'accueil collectif de jeunes enfants sont loin d'être respectées, et les assistantes maternelles ne bénéficient pas non plus de toutes les garanties auxquelles elles ont droit.

... de crèche supplémentaires , vous faites primer la quantité sur la qualité. Cela vous conduit à chercher à abaisser les normes d'encadrement et de formation, et à favoriser l'émergence d'un secteur privé lucratif. L'inquiétude des professionnels de la petite enfance est telle que leur mobilisation est sans précédent depuis trente ans. Ainsi, ils ont jugé nécessaire de se rassembler en créant le collectif « Pas de bébés à la consigne » pour protester contre votre politique, de se réunir ce matin devant l'Assemblée nationale, comme ils le feront, dans le cadre d'un mouvement de protestation et de grève, la semaine prochaine, le 6 mai. Ce qui cristallise toutes les inquiétudes, c'est le fameux décret sur la petite enfance. La concertation avec les professionnels a tourné court, puisque vous avez ré...

Enfin, je tiens à vous faire remarquer que ces maisons, parce qu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'accueil collectif, ne seront pas contraintes de respecter le décret qui prévoit la réservation d'un contingent de places au profit des parents bénéficiaires de minima sociaux. En créant des structures qui s'apparentent à des structures d'accueil collectives je remarque d'ailleurs que les assistantes maternelles se constituent de plus en plus en associations, ce qui caractérise bien la dimension collective san...

...alarmant : de l'avis des professionnels du secteur comme des collectivités territoriales, il manque, à l'heure actuelle, 350 000 places pour les enfants, tous modes de garde confondus. Nous sommes choqués que le Gouvernement minimise ces besoins et prévoie, dans la convention d'objectifs et de gestion conclue entre la CNAF et l'État, la création de 200 000 places seulement, pour moitié en accueil collectif, pour moitié en accueil individuel. Peut-être prévoit-il cependant de combler l'écart en faisant la promotion des regroupements d'assistantes maternelles À ce véritable enjeu sociétal, le groupe Nouveau Centre, soutenu par le Gouvernement, apporte aujourd'hui une solution inadaptée, juridiquement instable et dangereuse, économiquement contreproductive. Le low cost appliqué à la petite enfance n...

... attentes des professionnels de la petite enfance. En outre, les maisons d'assistants maternels ne seront pas tenues de développer un quelconque projet éducatif constitutif d'un accueil de qualité adapté aux besoins des enfants et aux attentes de leurs parents, et au fonctionnement harmonieux d'une structure de garde collective. Les députés communistes considèrent depuis longtemps, à l'instar du collectif « Pas de bébés à la consigne ! », qu'une politique publique de la petite enfance doit permettre à toutes les familles d'accéder à un mode d'accueil de qualité sans barrière financière. Cette exigence conditionne l'accès des femmes au marché du travail et constitue indéniablement un investissement pour l'avenir. Dans l'un comme dans l'autre cas, votre proposition ne le permet pas. Nous verrons q...

... le mode de garde est le plus souvent dicté par des contraintes financières. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales nous indique que, lorsque les parents travaillent, le mode de garde diffère selon le niveau de vie des ménages. Les familles, en milieu rural, ont peu de possibilités d'accès à des modes d'accueil collectif, et celles dont les revenus sont modestes ne peuvent employer d'assistants maternels. Un des deux parents est alors contraint de réduire ou d'interrompre son activité professionnelle. L'absence de places dans les structures collectives, en particulier les crèches, est évident. C'est très logique, compte tenu du fait que les crèches pratiquent des tarifs différenciés en fonction des revenus ; pou...