Interventions sur "aérien"

L'ordre du jour appelle le débat sur les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'organisation de ce débat ayant été demandée par la commission des affaires européennes, la parole est à son président, M. Pierre Lequiller.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, avec les présidents Jean-Luc Warsmann et Christian Jacob, j'ai proposé le thème de notre débat d'aujourd'hui, la sûreté du transport aérien dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, d'une part, parce c'est à l'évidence un sujet essentiel dans la mesure où il concerne la vie même de nos concitoyens mais aussi la défense des libertés individuelles, et, d'autre part, parce que c'est un exemple éclairant de la nécessité de mener une action européenne. Que ce soit dans le domaine de la sécurité aérienne, nous venons de le voir à...

...es premiers débats tenus par notre assemblée à l'occasion de cette semaine dite de contrôle la bien nommée soit consacré, à la demande de notre commission des affaires européennes, aux sujets essentiels de la préservation de la sûreté, de la lutte contre le terrorisme, dans un secteur d'activité clé, comme nous le mesurons chaque jour et davantage encore ces derniers jours, celui du transport aérien. Représentant dans ce débat le président de la commission du développement durable, notre excellent collègue Christian Jacob, je voudrais en premier lieu vous rappeler l'intérêt tout particulier qu'attache cette commission aux questions que posent les transports aériens en général, celle de la sûreté en particulier. Elle le fait régulièrement lors de l'examen du budget annuel des transports aéri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, question difficile que celle abordée aujourd'hui, car les mesures de sûreté aérienne sont toujours perçues comme excessives par les passagers et, en cas de problème, la responsabilité du ministre, quel que soit le Gouvernement en place, est évidemment toujours engagée. Les pouvoirs publics sont à la recherche d'un équilibre entre le confort des passagers et la fiabilité des dispositifs de sécurité. Mais aujourd'hui, l'administration n'est pas libre de sa décision puisque nous d...

Au final, je ne pense pas que le débat sur la sûreté aérienne doive se limiter aux experts siégeant à Bruxelles. Aussi, je souhaite que soit engagé un débat public au niveau européen pour définir le point d'équilibre entre les contraintes des mesures de sûreté pour les passagers, leurs coûts et la traduction sur le prix du billet, et, parallèlement, le niveau de sûreté qu'il est souhaitable d'atteindre.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens s'insère dans le cadre plus global de la lutte contre le terrorisme à l'échelle internationale. Depuis les funestes attentats de septembre 2001, force est de constater que les États-Unis tentent, par tous les moyens dont ils disposent, d'exercer une véritable tutelle sur bon nombre d'États, notamment européens, en leur imposant des règles antiterroristes exorbitantes, trop souvent de manière uni...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité aérienne a été au coeur de l'actualité internationale de ces deux dernières semaines, à la suite de l'émission massive de cendres par un volcan islandais, dont je ne me hasarderai pas ici à prononcer le nom.

...ttentats tragiques, dont ceux du 11 septembre 2001, et les menaces sur les vols civils sont bien réelles. Pour autant, on ne doit pas s'interdire de s'interroger sur l'efficacité des mesures prises en la matière. Je dirai même que l'enjeu, à savoir la sauvegarde de vies humaines, nous y oblige. Depuis maintenant huit ans que je rapporte devant la commission des finances le budget des transports aériens, je ne cesse de dénoncer l'inefficacité des mesures de sûreté, de plus en plus nombreuses, de plus en plus contraignantes et de plus en plus coûteuses. En effet, les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué un véritable emballement des mesures réglementaires, à l'initiative des USA, comme plusieurs collègues l'ont rappelé. Le montant des dépenses de sûreté financées par la taxe d'aéroport ...

...er des efforts consentis par vos services et par les Gouvernements successifs depuis cette date, afin de faire avancer la sécurité, après notamment le drame de Charm-el-Sheikh et la mission que j'avais menée à l'époque avec Odile Saugues pour essayer de formuler des propositions. En 2004, nous avions fait une quarantaine de propositions afin de faire progresser le niveau de sécurité du transport aérien de voyageurs, sur le plan national et européen et dans le cadre de la conférence IATA. Je voudrais témoigner des efforts réalisés pendant ces six années par le Gouvernement, afin de faire avancer des dossiers parfois très complexes qui nécessitent un minimum de consensus national. Cela a été fait avec beaucoup de sérieux, de méthode et de constance. Restent les problèmes de sûreté dont il est p...