Interventions sur "football"

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport du groupe de travail constitué au sein du Comité national olympique et sportif français sous ...

...angulaire de cette proposition de loi, qui légalise la pratique du double mandatement en autorisant le club à payer l'agent à la place du joueur ; des propositions alternatives existent, j'en reparlerai. Je reviens rapidement sur l'évolution du marché des transferts, liée à la fois aux conséquences de l'arrêt Bosman et à la médiatisation croissante des championnats, notamment des championnats de football. La fin des quotas nationaux a révolutionné le Mercato devenu européen. C'est à ce niveau que se reproduit un phénomène déjà observé au plan national : la concentration des meilleurs joueurs dans les clubs les plus riches. Dans le même temps, le sport et la télévision font bon ménage. Le premier, en tant que vecteur de communication avec forte garantie d'audience, a attiré l'attention et les inv...

...ait les agents sportifs comme la « plaque tournante » des malversations dans la mesure où « tout flux financier peut être source de fraudes » et où, pour les agents, les occasions de percevoir des commissions sont nombreuses. L'utilisation d'un agent sportif pour payer des rétrocommissions, par exemple aux dirigeants de clubs ou au joueur, est un des montages frauduleux constatés dans le monde du football. Il est aussi le plus direct de ces mécanismes et probablement, de ce fait, le plus fréquent. Au cours des auditions de la mission, il a été souligné de façon réitérée que, si les dispositions légales relatives à la rémunération des agents de joueurs étaient respectées et non contournées comme elles le sont actuellement, ces pratiques de rétrocommissions seraient significativement réduites. Pour...

À la reprise de nos travaux, vous ne trouvez pas d'autre texte à défendre que celui-ci ! On sait, grâce au rapport du GAFI, le Groupe d'action financière, combien certaines disciplines sportives, parmi lesquelles le football, peuvent être attrayantes pour l'économie criminelle. Autoriser le double mandatement, c'est les rendre plus attractives encore, c'est presque un appel du pied. Quels sont les arguments invoqués par l'auteur et les défenseurs de ce texte ? « Tout le monde contourne la loi actuelle, autant entériner un état de fait et parier sur une meilleure transparence, pour un meilleur contrôle. » Au vu de l'...

Votre prédécesseur avait d'ailleurs mieux résisté, madame la secrétaire d'État, au lobbying du football professionnel. Je passe maintenant à la deuxième partie de cet implacable article L. 222-10 : « Cette rémunération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. » J'ai une affection particulière pour cette phrase, et bien du mal à ne pas y voir une forme de compensation accordée aux sportifs professionnels après la suppression d...

... d'ailleurs : « avec cette loi, on décide de légaliser une pratique illégale. Pour moi, le problème va bien au-delà du paiement des agents : on doit aller plus loin en matière de flux financiers. On ne peut pas me dire qu'à la tête du foot, on ne pourrait pas payer des gens qui contrôleraient ce qui se passe au moment du Mercato ! Il y a un véritable problème de volonté politique des instances du football. » On ne trouve pas trace, dans ce texte, des pistes évoquées par la mission d'information, s'agissant de la transparence des flux financiers et du renforcement de l'indépendance et du contrôle de la DNCG. Je rappelle rapidement ces pistes : dédier des comptes bancaires spécifiques aux opérations de transfert ; assurer un suivi comptable de l'activité d'acquisition et de cession des contrats de ...

...emestre 2006 la constitution d'une commission d'enquête parlementaire dans le but de procéder à une évaluation des pratiques dans la profession, afin d'apprécier l'ampleur des dérives, de rechercher les mesures aptes à encadrer davantage la profession d'agent et de moraliser les transferts et, enfin, pour suggérer des mesures de contrôle plus poussées permettant de préserver la confiance entre le football professionnel et le public. La majorité UMP de l'Assemblée ne nous avait alors concédé qu'une simple mission d'information dont la présidence fut confiée à notre excellent collègue Dominique Juillot de l'UMP naturellement. Le rapport d'information n° 3741 du mois de février 2007 de Dominique Juillot, auquel nous avons participé avec Henri Nayou et Gaétan Gorce notamment pour le groupe socialist...

Car au final, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi revient tout simplement, excusez du peu, à légaliser des pratiques illégales, en contradiction formelle avec la loi, et proprement frauduleuses, lesquelles ont largement contribué à développer un système de rétro-commissions qui gangrène littéralement les milieux du sport et particulièrement le football. Vous proposez sans sourciller la rémunération des agents par les clubs, et, plus fort encore il fallait le faire , sous couvert de moralisation ! Mais peut-être certains d'entre vous, mes chers collègues, comme peut-être l'opinion publique, ne sont pas tout à fait au fait de la question. Aussi vais-je essayer de volesus éclairer, car je pense qu'il est de mon devoir de le faire. Comme le dis...

...t s'interroger sur les sommes qui circulent à l'occasion des transferts. Savez-vous, chers collègues, que le montant du transfert de Cristiano Ronaldo au Real Madrid s'élève à 95 millions d'euros ? C'est le montant des promesses de dons du dernier Téléthon, c'est le coût du nouveau terminal de Roissy ouvert en 2008, c'est un demi-Airbus A330, c'est aussi, puisque nous évoquons les dérives dans le football, ce qui restera dans les poches de Bernard Tapie de l'argent que lui a versé le Crédit Lyonnais, une fois ses dettes remboursées ! Et si l'on objecte que le transfert ne s'est pas réalisé en France c'est tout de même en Europe calculez ce que représente le transfert de Karim Benzema de Lyon au Real Madrid pour 45 millions d'euros ! Il suffit de diviser par deux

...blions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les intérêts des clubs. Le président de la ligue nationale de football est même élu par ces présidents de clubs : de fait, les ligues deviennent juges et parties. Les différentes affaires dont les procès sont encore en cours démontrent que les clubs ne sont pas étrangers c'est un doux euphémisme aux dérives financières existantes. Donc, dans un état de droit démocratique, reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu'il est impensable de leur confier le contrôle des ...

...tat a été fait à la fin de l'ancienne législature par la mission d'information sur les transferts et les agents sportifs présidée par le député UMP Dominique Juillot. En effet, en page 99 de ce rapport, on peut lire : « La pratique des rétro-commissions est favorisée par le paiement des rémunérations des agents par les clubs. » Ces pratiques frauduleuses sont confirmées par tous les dirigeants du football français et international auditionnés, et en particulier par Michel Platini, actuel président de l'UEFA, lors de son audition par la mission d'information. Il a notamment déclaré devant la commission : « Je rejoins la FIFA, et le syndicat de joueurs sur un principe de base : les agents doivent être payés directement par les joueurs. Cela éviterait beaucoup de problèmes et de malversations. » Cela...

C'est pour aider les non-spécialistes à s'y retrouver Édifiant, non ? Comment pourriez-vous, mesdames et messieurs les députés, voter dans un tel contexte, et sous prétexte de moralisation, une loi promise depuis des années par le président de la ligue de football aux présidents de clubs, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, flairant le risque politique, ne présente pas ce projet au nom du Gouvernement ? Prudence, quand tu nous tiens Jean-François Lamour, notre collègue et ancien ministre des sports, avait toujours refusé de soutenir la proposition de loi Landrain-Rochebloine, car il pensait que les clubs devaient respecter la loi et ne p...

Mes chers collègues, vous ne pouvez pas autoriser le monde du sport en général, et le football en particulier, à frauder le fisc et l'URSSAF. Si parler de légaliser la fraude fiscale vous gêne, reconnaissez qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de la création d'une nouvelle niche fiscale, de la création d'un nouveau cadeau fiscal, peut-être même d'un nouveau bouclier fiscal

En conclusion, je vous appelle à voter cette motion de renvoi en commission. Vous ne sanctionnerez pas le passé, mais vous donnerez la possibilité de remettre le sport que nous aimons tant, les uns et les autres, par-delà les clivages politiques, dans un cadre économique normal et juste. Le football notamment marche sur la tête ; et pourtant il ne doit pas être au-dessus des lois. Notre devoir est de le remettre dans le droit chemin. Rejetons donc ce texte bien trop imparfait et reprenons les discussions, les consultations et les réflexions pour engager une vraie réforme : renvoyons ce texte à l'étude de la commission ! Ainsi, nous continuerons à développer les valeurs fondamentales du spor...

En effet, nous le savons, le monde du sport de haut niveau, en particulier du football, est celui de l'argent roi et je n'y suis pour rien. (Sourires.)

...ionale, ce qui constitue autant de failles dont profitent des individus peu soucieux d'éthique sportive. Je tiens à souligner, comme l'a fait Valérie Fourneyron, que cette proposition de loi traite convenablement un certain nombre de points importants de cette activité. Toutefois, comme Mme Buffet, je regrette amèrement qu'elle passe à côté de l'essentiel. En effet, le point dur, qui concerne le football, réside dans la possibilité laissée aux clubs de payer les agents des joueurs. Une question me taraude : est-ce par angélisme ou par cynisme que les sénateurs, appuyés par le Gouvernement, ont fait ce choix ? Nous sommes là dans le cadre d'une économie virtuelle, fondée sur un système d'achat-vente permanent désigné par le mot anglais trading avec des contrats de longue durée faits pour ne pa...

...s compétences des fédérations aux profits des ligues d'autant que, dans le cas présent, elles pourraient être suspectées de conflit d'intérêts. En effet, votre proposition de loi autoriserait les clubs à participer à la rémunération des agents de joueurs. Or, les dirigeants des clubs participent à l'administration de ces ligues : huit des douze membres du conseil d'administration de la ligue de football professionnel sont des dirigeants de clubs. On demanderait donc à ces présidents de clubs de vérifier que les contrats qu'ils passent avec les agents sont valides, c'est-à-dire d'être juge et partie ! Il faudra, bien sûr, veiller à ce que les fédérations disposent de moyens humains et financiers suffisants pour pouvoir accomplir dans de bonnes conditions leurs missions de contrôle. Dans le cadre...

Or ceux-ci engendrent nombre de pratiques douteuses, et nous nous privons aujourd'hui d'intervenir sur un pan colossal de ce « sport-business » qui reste à encadrer. L'envolée des coûts des transferts depuis l'arrêt Bosman, la mondialisation du football, et, plus globalement, l'avènement du sport business ont entraîné l'arrivée d'agents attirés par les montants que peut désormais atteindre leur part dans le partage des gains. Ces transferts mettent aujourd'hui en jeu pour un seul joueur des sommes colossales, démesurées, indécentes !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exercice de la profession d'agent sportif pose de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport : les joueurs, les clubs, les fédérations, les ligues, et jusqu'aux agents sportifs eux-mêmes, qui se rendent bien compte qu'ils ont tout à gagner à l'introduction de plus d...

...ommission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dopage, triche, blanchiment d'argent sale, malversations et corruption sont aujourd'hui les fléaux du sport-business, qu'il nous faut combattre sans concession car ils contribuent à ternir injustement l'image du sport professionnel aux yeux de nombre de nos concitoyens écoeurés par les sommes d'argent en jeu, en particulier dans le milieu du football. Le procès des comptes de l'Olympique de Marseille, les instructions et mises en examen au Paris-Saint-Germain, l'instruction en cours sur le Racing Club de Strasbourg sont quelques-unes des affaires qui ont récemment défrayé la chronique judiciaire. Face à ces dérives inacceptables, nous devons légiférer, encadrer, contrôler, sans faire preuve de naïveté. Si la loi de 2000 a strictement encadr...