Interventions sur "logement"

...e respect. Je me souviens ainsi d'échanges avec Jack Ralite, dont je ne partage pas les engagements politiques mais qui est un homme extrêmement respectable ; il ne ricanait pas lorsque j'exprimais mon point de vue, comme si celui-ci était forcément imbécile au motif que je suis de droite. Nous arrivions à trouver des solutions, et c'est ainsi que nous avons préconisé la mise en place du droit au logement opposable. Je pense donc que, si, droite et gauche, politiques et monde associatif, nos positions respectives étaient plus proches, nous avancerions plus vite. L'engagement du Gouvernement n'est pas discutable. Il doit s'inscrire dans la durée, sans jamais, jamais, jamais renoncer, comme le disait Churchill. Le Gouvernement a donc dressé un bilan sans complaisance du dispositif, qui ressort de...

...s tolérable qu'ils fassent vivre des gens dans de telles conditions. Quatrièmement, il faut également travailler à l'amélioration de la prévention des expulsions, notamment grâce à la garantie des risques locatifs. Le travail mené par le Gouvernement à ce propos devrait aboutir dans le courant de l'année 2010. Cinquièmement, la mise en place d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri peut également constituer une piste de nature à répondre aux aspirations formulées par le comité de suivi du DALO à propos des personnes dites « à la rue ». C'est dire que le chantier qui nous attend est complexe, long, coûteux et difficile, car il fait appel à des problématiques extrêmement complexes, qu'elles soient urbanistiques, financières, politiques ou, parfois, po...

mais qu'il est pourtant incapable, sous votre conduite, de trouver une issue à une crise du logement qui s'amplifie et qui touche maintenant indistinctement les plus défavorisés comme les classes moyennes.

C'est un pays dans lequel des choix politiques, les vôtres, ont transformé le logement en un produit financier au lieu d'en faire l'outil d'une politique publique au service de l'ensemble de nos concitoyens. Chacun peut d'ailleurs en faire le constat, en supprimant chaque jour de sa boite mail les offres de défiscalisation que nous recevons, destinées à nous vendre, hier, du Robien ou du Borloo, maintenant, du Scellier, et promettant au futur apprenti promoteur des revenus importan...

Vous le savez, parmi les multiples difficultés sociales que l'on rencontre dans notre pays, la question du logement est l'une de celles qui crée le plus d'inégalités : 50 % des revenus des familles les plus modestes sont consacrés au logement, alors que la part de ce poste de dépenses est moitié moindre pour l'ensemble des foyers, et encore plus réduite pour les plus fortunés. Je citerais volontiers Alain Dinin, le président-directeur général de Nexity, pour vous montrer que ce constat est très largement part...

l'emportera sur tout objectif de construction de logements sociaux, non seulement vous ne répondez en rien à la crise du logement dans notre région, mais vous risquez même de l'aggraver. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.) Au lieu, une fois de plus, de partir des besoins de la population, de mettre en place des dispositifs d'encadrement du marché ; au lieu d'engager un développement territorial en fixant des objectifs de construction de...

Trois types de besoin ressortent de l'ensemble des dossiers déposés. Il s'agit tout d'abord d'un besoin de logements de grande taille. Les ménages de plus de trois enfants représentent environ 13% des ménages éligibles. Cette proportion est deux fois plus élevée que la part de ces ménages dans l'ensemble de l'Île-de-France. Cela nous amène aussi à nous interroger sur les opérations de démolition-reconstruction pratiquées sous les bons auspices de l'Agence nationale de rénovation urbaine, plus précisément sur ...

Un deuxième besoin est évidemment le besoin de logements à faibles loyers. Parmi les ménages éligibles, 71 % perçoivent des allocations et plus de 19 % sont bénéficiaires du RMI. Nous en revenons donc à la nécessité de logements accessibles au plus grand nombre. Or les prêts locatifs sociaux nous en avons discuté par le passé et nous en rediscuterons sûrement et même certains niveaux de loyer des logements de type PLUS, prêt locatif à usage social...

Cela aurait pu être évoqué au cours du débat sur les collectivités territoriales qui a précédé celui-ci. Pourquoi ne vous engageriez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ce soit votre ministère qui finance, de ce point de vue, les permanences de l'ADIL l'agence départementale d'information sur le logement ?

Les décisions de la commission sont parfois pas forcément en Seine-Saint-Denis orientées en fonction du nombre de logements potentiellement disponibles sur le contingent préfectoral, plutôt qu'en fonction des besoins. Je ne reviendrai pas sur la nécessité de réorienter la construction de logements sociaux, que j'ai déjà longuement évoquée. Cela étant, il faut mobiliser toutes les opérations importantes de construction de logements privés pour qu'elles comportent une part de logements sociaux. Il convient également ...

Voilà le constat que nous dressons aujourd'hui et une partie des propositions que nous mettons en avant. Elles sont largement soutenues par l'ensemble des acteurs du logement social et, je n'en doute pas, monsieur le secrétaire d'État, elles le seront tout autant par nos concitoyens lors des prochaines échéances électorales, les 14 et 21 mars prochain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en votant, il y a presque trois ans, la loi sur le droit au logement opposable, nous nous sommes lancé un véritable défi. Un défi ambitieux, celui de permettre à chacun de nos concitoyens de vivre dans un logement décent et adapté à ses besoins, pour que le mot « fraternité » inscrit sur tous les frontons de la République ne soit pas un vain mot. Mais dès le départ nous sommes contraints de le reconnaître, même ceux qui ont voté ce texte, dans la majorité comme...

Beaucoup a été fait depuis trois ans pour que l'on puisse appliquer cette loi, et donc proposer un logement à ceux à qui ce droit est reconnu. Pourtant, nous sommes submergés par une déferlante : celle des demandeurs à qui le droit au logement a été reconnu par les commissions départementales de médiation mais à qui, malheureusement, nous ne pouvons pas proposer de logement. Il nous faut donc aller plus loin dans nos efforts, être plus pragmatiques, plus efficaces, plus créatifs, impliquer les élus con...

Nous devons mettre la priorité sur ce type de logement. Il nous manque aussi des logements passerelles, des logements adaptés, notamment pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques. Deuxième piste de réflexion et d'action : l'intermédiation locative, qui ne se développe pas assez vite. Il faut mieux communiquer sur ce système auprès de nos concitoyens et lancer une vraie campagne d'information je l'avais déjà demandé à votre prédécesse...

comme si notre État, toujours indécrottablement tatillon, s'ingéniait à torpiller le projet. La Fondation Abbé Pierre a, dans son dernier rapport plusieurs d'entre nous ont assisté à sa présentation , fait de nombreuses et intelligentes propositions. Imposer, par exemple, la construction de 30 % de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes immobiliers, au moins dans les zones tendues, me semble raisonnable. Établir un nouveau plan de cohésion sociale avec, pour objectif la construction de 150 000 logements vraiment sociaux par an, dont 30 000 PLAI familiaux, permettrait de rattraper les retards accumulés. Élargir la taxe de la vacance à toutes les communes de plus de 50 000 habitants est u...

Je tiens d'abord à remercier Etienne Pinte pour les propos qu'il a tenus, car ils sont sans doute, pour l'essentiel, partagés sur tous nos bancs. Mon intervention sera construite autour de trois réflexions, non sur la loi DALO en tant que telle, mais à son propos. Premièrement, l'hypocrisie de la loi DALO est de croire qu'avec une loi, l'insuffisance de l'offre de logements sera résolue. Deuxièmement, la réalité de la loi DALO est de croire que la France, c'est Paris. Troisièmement, le défaut de la loi DALO est de gommer la réalité des difficultés rencontrées par les acteurs du logement social je pense notamment aux organismes d'HLM. S'agissant d'abord de l'hypocrisie de la loi DALO, il faut dire, monsieur le secrétaire d'État, que vous faites fort en matière...

J'en parlerai tout à l'heure ! Pas étonnant, alors, que vous n'ayez à la bouche que l'argument de la vente des logements HLM pour financer la construction de nouvelles HLM, alors que c'est en construisant d'abord de nouveaux logements qu'on résoudra la question posée par la loi DALO. Je ne connais aucun organisme d'HLM qui soit contre la vente, dès lors qu'il s'agit pour lui de gérer son patrimoine en fonction des réalités qu'il connaît, non de réalités qui lui seraient exogènes. Mais, lorsque vous parlez de ven...

...t B2. À cet égard il conviendrait de redéfinir les secteurs, et notamment le secteur C, car il est loin d'être uniforme. Ainsi, ne pas construire dans la première couronne de l'agglomération de Rennes secteur C revient à accroître les besoins sur Rennes : secteur B1. Par ailleurs, je vois mal les collectivités locales qui financent la construction d'HLM ne rien dire lorsqu'elles verront les logements construits avec leurs subventions être vendus pour financer des logements à construire à Paris. Pour un office public territorialisé, la question ne se pose pas de la même manière que pour l'État ; je vois mal l'office du département d'Ille-et-Vilaine, que je préside, se mettre à construire des HLM à Paris.

Qui plus est, les élus locaux que je pratique m'ont assuré qu'au premier logement vendu par un organisme d'HLM sans leur approbation, cet organisme serait immédiatement exclu de toute aide de leurs collectivités.

À cet égard, je rappelle que, pour un logement de 129 000 euros construit dans l'agglomération de Rennes par l'organisme que je préside, les aides de l'État en 2009 ont été les suivantes : 2 700 euros pour la subvention de l'État, 3 400 euros au titre de l'action logement, 9 900 euros pour la TFPB la taxe foncière sur les propriétés bâties et 11 700 euros pour les bonifications de prêts, soit un total de 27 700 euros. Puis vient la TVA. ...