Interventions sur "approbation"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (nos 1853, 1986). La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

...ain. Tendre la main pour dire que nos deux pays doivent non seulement faire la paix des États, mais aussi celle des mémoires. Tant que nous nous laisserons tirer vers le bas, nous ne pourrons rien construire de durable. Les peuples veulent qu'on leur tienne ce discours d'avenir car ce boulet qui nous entrave explique beaucoup de nos frilosités et de nos crispations. Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre les gouvernements français et algérien a été adopté par la commission des affaires étrangères le 21 octobre dernier. Si le choix a été fait de poursuivre nos échanges sur le fond de ce texte dans le cadre solennel de cet hémicycle, c'est à la fois parce que la relation bilatérale franco-algérienne est un sujet de débat et parce qu'une convention de partenari...

...iat signée à Alger le 4 décembre 2007 s'appuie sur un document-cadre de partenariat qui fixe pour cinq ans les priorités de la coopération bilatérale. Ce document, établi pour la période 2007-2011 entre la France et l'Algérie, est un instrument au service de la construction et de la consolidation d'un partenariat d'exception. Le Sénat a adopté, le 20 juillet dernier, le projet de loi autorisant l'approbation de cette convention qui est aujourd'hui soumis à notre examen. Si les gouvernements français et algérien affirment leur volonté de développer un partenariat d'exception face aux défis de la mondialisation, il me paraît essentiel d'évoquer, dans un premier temps, la proximité géographique de nos deux pays et leurs liens étroits, nourris d'une histoire commune et d'une mémoire qu'il leur revient d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si je devais résumer en quelques mots le pourquoi et le comment de la convention de partenariat franco-algérien que nous allons soumettre à votre approbation, je dirais simplement que cette convention a été signée à Alger le 4 décembre 2007. Elle a pour objectif de poursuivre et d'approfondir le processus de refondation des relations bilatérales, lancé par les deux pays en juin 2000 et confirmé par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Elle consolide leur coopération dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif, ainsi que dans le d...