Interventions sur "approbation"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (nos 1981, 2159). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement. Le texte n'ayant fait l'objet d'...