Interventions sur "intérim"

Encore un article, monsieur le ministre, qui s'inscrit dans le volet flexibilisation de votre texte. En effet, destiné aux ingénieurs et aux cadres, il marque l'avènement d'un trente-huitième contrat de travail dans le droit français, dans la droite ligne de la précarité caractéristique des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim. Contrairement aux CDD classiques, ce contrat ne permettra même pas au salarié de savoir quand sa mission prendra fin, puisque la perspective de fin de réalisation du projet, qui est censée marquer l'échéance du contrat, ne peut être qu'incertaine. En outre, ce contrat de mission est plus précaire que le CDD actuel puisqu'il peut être rompu au bout d'un an pour cause réelle et sérieuse et non p...

...ion incessante, dont vous nous offrez ici un nouvel exemple, permet la renaissance de formes d'exploitation très lucratives, particulièrement scandaleuses, lesquelles avaient justifié précisément de leur reconnaître un caractère délictueux. Le portage est d'autant plus inacceptable que l'on voit mal quelle est la prestation réelle fournie par la société de portage dès lors que, contrairement à l'intérim, le salarié négocie lui-même les contrats avec les entreprises clientes, qu'il est entièrement responsable de son activité et de son salaire ; il en assume seul les risques, de sorte que le seul rôle de la société de portage est au fond de spéculer et d'exploiter la capacité de négocier du salarié.

Vous étiez à peu près d'accord, chers collègues ! J'ajouterai que ce type d'entreprises portage, intérim, travail à temps partagé, groupements d'employeurs a un impact considérable sur le traitement du chômage. Les chômeurs deviennent de plus en plus systématiquement aujourd'hui l'enjeu d'un marché du placement, particulièrement lucratif et de plus en plus étendu. Cette évolution va de pair avec le recul des missions dévolues au service public du placement, dont le rôle se trouve aujourd'hui rame...

...es sociaux ont jugé nécessaire de sécuriser et d'organiser le portage salarial. L'article 19 de l'ANI s'intitule d'ailleurs : « Sécuriser le portage salarial ». Ils ont constaté que l'ensemble de ces activités s'étaient développées de manière un peu informelle, sauf dans la branche du conseil où un accord qui régit le portage a été signé très récemment. Ils ont considéré que c'est la branche de l'intérim qui devrait rechercher un accord pour encadrer le portage. Le projet de loi reprend les stipulations des partenaires sociaux en les limitant dans le temps. Plusieurs amendements, outre celui de suppression, ont été déposés, visant, pour les uns, à préciser la définition du portage ; pour les autres, à garantir que les activités qui existent déjà trouveront leur place dans la nouvelle architectur...

Deux millions de missions d'intérim en 2007, pour quatorze jours en moyenne !

L'intérim n'existait pas au siècle dernier !

...me souviens pas, monsieur Muzeau, d'avoir tenu tous les propos que vous m'avez prêtés. (« On ne prête qu'aux riches ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce n'est pas une affaire de lobbying, comme l'a bien montré le courrier cité par le ministre, même si toute organisation professionnelle peut en faire parfois même certains syndicats de salariés. L'intérim est organisé comme une profession, qui veut légitimement défendre ses intérêts. De quoi s'agit-il ? On a bien compris que, pour tout un pan de l'activité de portage, il subsiste une ambiguïté juridique qui suscite des problèmes en matière de réglementation des ASSEDIC ou de statut. On s'oriente vers un cadre juridique plus précis qui permettra de les régler. C'est très bien. Mon souci, c'était q...

Monsieur le ministre, j'avais moi aussi été alerté par les organismes de portage salarial, qui s'inquiétaient que seule la branche de l'intérim puisse participer à l'expérimentation du dispositif, et j'avoue que j'avais été convaincu par l'intervention de M. Poisson sur l'article 4. Philippe Folliot, député du Tarn, interpellé par les mêmes organismes, m'avait également alerté. Mais vos propos traduisent la sagesse d'un ministre de haute volée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui pense...

La stipulation de l'ANI attribuant à la branche de l'intérim la mission d'organiser par accord collectif la branche du portage salarial est dérogatoire au droit commun de la négociation collective, qui définit les règles de représentativité permettant aux organisations syndicales de conclure valablement des accords collectifs. Sans aller jusqu'à imposer une commission paritaire composée des organisations représentatives dans la branche, il conviendrait d'e...

...sque d'un coup de baguette magique, le problème du chômage, car ils embaucheraient massivement. (Mêmes mouvements.) Les choses sont-elles si simples ? L'argument selon lequel l'obstacle principal aux créations d'emplois résiderait avant tout dans la rigidité du marché du travail tient-il la route ? Plusieurs indicateurs laissent penser l'inverse. Tout d'abord, le nombre de salariés en CDD ou en intérim s'élève aujourd'hui à plus de 2 millions c'est un record historique ! Monsieur le ministre, lorsque l'intérim s'est mis en place, j'avais présenté, en novembre 2003, au nom des députés communistes, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité du travail.

Nous demandions que 5 % des effectifs d'une entreprise puissent être éventuellement couverts par l'intérim, pour qu'elle puisse faire face aux objectifs de production, y compris en cas de difficultés ponctuelles. Aujourd'hui, nous sommes largement au-dessus de ce pourcentage de 5 %. Actuellement, le nombre de salariés en CDI licenciés oscille entre 800 000 et 900 000 par an. Notons encore la forte progression des licenciements pour motif personnel, qui représentent à peu près trois quarts des licenci...

Monsieur Paul, l'intérim n'est pas exactement la réalité que vous décrivez. Beaucoup de salariés, dans ce pays, le choisissent.

Cela existe ! L'intérim leur permet d'adopter un mode de vie différent de celui des générations précédentes.

...tion, monsieur Paul, était hors sujet : vous n'avez pas du tout compris la philosophie du CNE ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pour ma part, j'ai embauché des personnes en CNE, dont j'ai d'ailleurs transformé par la suite le contrat en CDI. Le CNE n'avait rien à voir ni avec le CDD ni avec l'intérim. Il a été mis en oeuvre pour créer de nouveaux emplois, que les petites entreprises, engagées sur de nouveaux marchés, n'auraient pas créés sans lui. Tous les chefs d'entreprise qui l'ont utilisé l'ont fait en ce sens. Le CNE n'a donc pas été conçu pour répondre à un surcroît ponctuel d'activité : il me semblait important de rectifier cette erreur. Vous pouvez penser ce que vous voulez du CNE, m...