Interventions sur "CAMIF"

...re de commerce, provoquant ainsi des préjudices tant pour les salariés de certaines entreprises, qui, à la suite de faillites, ont perdu leur emploi, que pour les consommateurs. La fermeture de Multidiscount en mai 2007, le placement en redressement judiciaire de Show Room 2001 en octobre 2008, la liquidation judiciaire du Magicien des prix en mai 2009 et, surtout, la liquidation judiciaire de la CAMIF en octobre 2008, opérateur historique de la vente à distance en France, ont suscité plusieurs interrogations et une légitime incompréhension. Par ailleurs, et bien que cela reste marginal au regard des presque 220 millions de colis envoyés à travers la France en 2008, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a reçu, pour cette même année 2008, e...

...t être pire, du produit livré avec un tel retard que le consommateur en a acheté un autre ailleurs. Se posent alors les problèmes évoqués par différents orateurs pour obtenir un remboursement. C'est également le cas lorsqu'un produit livré en port payé est gardé par le livreur pour s'assurer du paiement, exerçant ainsi une forme de chantage à la livraison. Nous avons connu cette situation avec la CAMIF. Ce sont enfin les cas de faillites qui peuvent générer des situations dans lesquelles les transporteurs ont accepté de la marchandise mais ne seront jamais payés pour la livraison. Cette proposition de loi répond-t-elle à ces problèmes ? Certes, l'encadrement est amélioré. Mais il serait vain de croire que tous les risques sont écartés. D'abord, l'article 3, interdisant aux transporteurs de ré...

Entendons-nous bien : il n'est pas ici question de minimiser l'émoi qu'ont suscité la faillite récente de la CAMIF, et ses conséquences pour des milliers de consommateurs, que tout le monde sur ces bancs a en tête. Nous ne nions pas non plus l'évidence du développement exponentiel de la vente à distance ces dernières années, et les problèmes juridiques que cette évolution génère inévitablement. L'intention de nos collègues transcrite dans le titre de la proposition est donc louable et leur initiative intéress...

alors même que les consommateurs sont en première ligne et que vous prétendez les défendre ! Pour conclure, ce texte est notable par ce qu'il n'est pas ! Il est stupéfiant de constater que, inspiré en partie par l'affaire de la CAMIF, il ne prévoit pas l'information du consommateur en cas de retrait, par les organismes bancaires, des garanties financières accordées à un professionnel. Les mêmes imbroglios peuvent donc se reproduire et les consommateurs en seront encore une fois pour leurs frais. Le Gouvernement nous avait fait miroiter un texte sur l'action de groupe, particulièrement pertinente dans ce secteur économique en...

La mise en liquidation judiciaire de la CAMIF et, quelques semaines plus tard, du cybermarchand Show room 2001 a révélé un problème récurrent en matière de vente à distance, que ce soit par correspondance, par téléphone ou sur internet : lorsque l'entreprise ou le transporteur est défaillant, c'est le plus souvent au consommateur d'en assumer la charge financière. Cette proposition de loi répond donc à un besoin véritable, celui de garantir...

...ra plus se retourner contre le consommateur lorsque le vendeur ne lui aura pas payé la livraison. En effet, dans certains cas, le consommateur devait, alors qu'il avait déjà payé les frais de livraison lors de sa commande, payer une deuxième fois une somme complémentaire au transporteur. Cette situation de double facturation avait été maintes fois constatée lors de la liquidation judiciaire de la CAMIF. L'article 3 de la présente proposition de loi évitera une double facture au consommateur. Depuis 2001, les obligations d'information sur la nature du bien proposé à l'achat ont été largement renforcées. Néanmoins, ce droit à l'information méritait de l'être encore. La proposition de loi va dans ce sens, par voie d'amendement, en imposant aux opérateurs de vente à distance par Internet de fourni...

...rappelons que les plaintes de consommateurs sont faibles puisqu'elles sont au nombre de 32 000, soit 0,015 %. Ces plaintes sont concentrées sur quelques acteurs, quelques entreprises ayant des comportements pour le moins malhonnêtes. Il nous appartient ici de trouver les moyens de protéger nos concitoyens face à ces abus. Nous avons tous été sensibles et émus par les témoignages des clients de la CAMIF et de Show-Room 2001, ou encore du Magicien des prix. Toutes ces entreprises ont finalement été mises en liquidation judiciaire, mais après un processus long et pendant lequel elles ont pu continuer à prendre des commandes qu'elles savaient pertinemment qu'elles ne pourraient pas honorer. C'est là que le bât blesse !

...un point spécifique sur lequel à mon sens votre texte mérite d'être considérablement amélioré, celui de la protection des consommateurs ayant passé commande auprès d'un professionnel en situation de liquidation judiciaire. Il est urgent de mettre en place, et ce texte devrait le permettre, des mesures adaptées. Nous avons tous en mémoire l'abandon des clients de cette belle entreprise que fut la CAMIF. Mais ce n'est là qu'un exemple marquant parmi beaucoup d'autres, sans doute moins médiatisés. Nous avons le devoir d'agir. Il revient au législateur de prévoir les modalités qui permettront aux clients, soit d'obtenir livraison des produits commandés, soit de se faire rembourser les sommes versées, même en cas de liquidation judiciaire. Lorsqu'une entreprise fait faillite, les stocks dans les e...

...t à seulement cinq kilomètres de la frontière belge... Cette proposition de loi doit donc répondre à la nécessité d'adopter des mesures adaptées et non discriminatoires pour ce secteur. Mais le domaine de la vente à distance comporte un risque supplémentaire par rapport à ses concurrents, induit par le délai entre le paiement du produit et sa livraison. Je ne reviendrai pas ici sur le cas de la CAMIF que nous connaissons bien sur ces bancs pour l'avoir présenté à plusieurs reprises, mais, si cet exemple nous conduit aujourd'hui à légiférer, l'objectif de cette proposition de loi n'est pas de pénaliser un secteur d'activité ni d'entraver sa compétitivité. Il s'agit au contraire de prévenir le plus tôt possible les problèmes qui pourraient survenir en cas de défaillance d'une entreprise de vent...

... Redoute, Les 3 Suisses, Damart, Blanche Porte ou Cyrillus se partageaient le marché avec quelques autres. La réussite de ces sociétés, plébiscitées par les consommateurs Bernard Gérard en a parlé , a permis de créer de nombreux emplois, notamment dans le département du Nord, d'où elles sont originaires. Certaines de ces entreprises sont aujourd'hui en difficulté, ce qui, après l'affaire de la CAMIF, aiguise encore un peu plus la méfiance des consommateurs et limite d'autant les achats effectués par leur intermédiaire. Le rétablissement de la confiance l'un des objectifs de cette proposition de loi contribuera d'autant à leur rebond. L'émergence d'internet a constitué une réelle révolution dans ce domaine : en quelques années, une multitude de sites marchands ont émergé sur un marché en...

Plutôt satisfaite car je n'ai jamais autant entendu parler de la CAMIF par des gens qui ne connaissent rien à ce qu'elle était. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis donc partagée entre l'envie de pleurer et la satisfaction de ce que l'on parle de la CAMIF, maintenant qu'elle est morte. Je voudrais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, et vous le savez sûrement, que contrairement à ce que j'ai entendu dire par un de mes collègues, la CAMIF n'est pas morte de manière soudaine et imprévue. Elle allait mal depuis longtemps. Et c'est bien grâce à des consommateurs que l'on appelait des sociétaires militants qu'elle a pu maintenir plus de 1 000 emp...

Elle en a très peu. J'ai vu, sur le terrain, comment les choses se sont passées. Quand on parlait des consommateurs, personne, pas même le ministre de l'époque, ne s'en est préoccupé. Si l'on avait fait quelques actions au moment de la première crise de la CAMIF, cette entreprise n'aurait pas vécu aussi longtemps qu'elle a vécu. Ses salariés auraient été licenciés bien avant. Je ne pense donc pas que l'on puisse tirer des conclusions aussi hâtives. Je ne dis pas qu'il ne faut pas protéger les consommateurs de l'e-commerce. Mais c'est un tout autre problème que celui de la CAMIF. Que l'on protège les consommateurs de l'e-commerce qui ne sont pas des mi...

était arrivée au Parlement dans de bonnes conditions, peut-être que les consommateurs de la CAMIF qui se sont plaints n'auraient pas eu les problèmes qu'ils ont. Nous avons manqué de courage. L'action de groupe, vous l'avez refusée à plusieurs reprises. Pourtant, un texte de cette nature aurait pu répondre à ces consommateurs de l'e-commerce qui peuvent être floués lorsqu'ils passent commande à des entreprises qui, à un moment donné de leur vie, se portent mal. Paradoxalement, je suis assez ...