Interventions sur "guyane"

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et le débat sur cette déclaration. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

...néraux se sont ainsi saisis du débat institutionnel et statutaire ouvert à l'initiative du Président de la République lors de son déplacement aux Antilles en juin dernier. Preuve que ce débat a bien eu lieu, contrairement à ce que j'ai pu lire. Il a, après de très riches développements, débouché sur des conclusions sensiblement variables d'un département à un autre. Ainsi, si, en Martinique et en Guyane, ils ont marqué la volonté d'une évolution institutionnelle, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, voire d'une évolution statutaire, c'est-à-dire appelant à un passage du champ de l'article 73 à celui de l'article 74, nos compatriotes guadeloupéens ont pour leur part souhaité se donner le temps d'une plus grande réflexion alors qu'à La Réunion, c'est la volonté du statu quo institutio...

...ion strictement institutionnelle, débouchant sur la création d'une collectivité unique tenant lieu à la fois de département et de région d'outre-mer et conservant l'appellation de département. Je tiens ainsi tout d'abord, au nom des députés du Nouveau Centre, à saluer la tenue de ces consultations ainsi que leurs modalités, qui permettront, dans des conditions républicaines, à nos concitoyens de Guyane comme de Martinique de se prononcer sur l'ensemble des facultés d'évolution actuellement permises par notre cadre constitutionnel. Toutefois, le débat que nous avons aujourd'hui conformément à l'article 72-4 de la Constitution n'aura pas qu'un sens strictement procédural s'il permet à l'ensemble de la représentation nationale de poser quelques vérités simples dont la méconnaissance risquerait de...

Madame la présidente, madame la ministre,mes chers collègues, dans un mois environ, les électrices et électeurs de Guyane et de Martinique vont être consultés sur l'évolution statutaire et, le cas échéant, institutionnelle de leur territoire. Ce sera, pour nous autres Martiniquais, le deuxième exercice du genre depuis le vote en 2003 de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République, qui, aujourd'hui plus que jamais, appelle nos régions éloignées à une véritable démarche de responsabili...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a décidé de consulter les populations de la Guyane et de la Martinique sur une éventuelle évolution institutionnelle et statutaire de leurs territoires respectifs, les 10 et 24 janvier prochains. Ces deux dates sont un moment important dans l'histoire de la Martinique, comme l'ont été 1946, ce grand moment qui consacrait 150 ans de lutte pour arracher l'égalité des droits, la fin du régime colonial, la fin de la spécialité législative qui autori...

...dans des régions mono- départementales, en toute hypothèse, les élus régionaux et les élus départementaux seront demain les mêmes. Nous serons, en réalité, en présence d'une fusion de fait des deux collectivités. La question était donc de savoir s'il fallait devancer ce débat, qui sera un débat national, par un débat particulier concernant les départements qui l'ont demandé : la Martinique et la Guyane. Les élus ont répondu à cette question et ils ont souhaité que soit envisagé un statut particulier. C'était leur liberté. Il faut, bien entendu, la respecter et je crois qu'il faut saluer la décision du Président de la République et du Gouvernement de donner tout simplement la parole au peuple. La démocratie va donc s'exprimer librement. Je voudrais simplement émettre un voeu. Le choix que les p...

...termine, madame la présidente. Cela signifie que, demain, les impôts de la République ne seront plus perçus. D'autres impôts seront perçus localement. Lesquels ? En quoi le système fiscal va-t-il être modifié ? Lorsque l'on regarde le statut de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, il est évident que le système fiscal est très différent. Est-ce vers une voie de cette nature que la Guyane et la Martinique voudront s'engager ? Nous devons faciliter la transparence dans l'exercice du choix par la population de ces deux départements. Par conséquent, plus la campagne électorale apportera des éléments précis sur les politiques qui seront conduites demain, plus le choix des populations pourra être fait en toute connaissance de cause. C'est à un bel exercice démocratique que nous sommes ...

...voiser, de le façonner à l'image de nos idéaux de responsabilité et de justice sociale, de démontrer que, différents, nous savons vivre ensemble. Il nous fallait vous le dire, c'était notre devoir. Car vous le savez, madame la ministre, pour la loi organique, c'est le Gouvernement qui tiendra la plume. Alors, nous allons ferrailler ferme en amont, autant que nous le pourrons. Nous voulons que la Guyane continue d'être une terre d'émerveillement pour tous les esprits curieux du monde, et même une terre d'opportunité pour les caractères entreprenants, mais nous voulons qu'elle cesse d'être une terre de désarroi, de déshérence pour ses propres enfants, une contrée hostile, indifférente, injuste envers ses jeunes élites, ses artistes, ses créateurs, ses bâtisseurs de gros oeuvre, ses déshérités. N...

Les 10 et 24 janvier prochains, nos compatriotes de Guyane et de Martinique auront un choix décisif à effectuer. Un choix décisif pour leur propre avenir, mais également pour l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer et pour la nature de leur lien avec la République. En effet, loin de se réduire à un débat d'experts ou à une controverse technique, le passage de l'article 73 à l'article 74 et, en cas de réponse négative à cette question, l...

...grande des citoyens au développement des collectivités. Ces états généraux ont montré que l'évolution institutionnelle ou statutaire suscitait une réflexion importante. Rapporteur pour avis de la commission des lois pour les crédits de la mission « Outre-mer », j'ai eu l'occasion d'aborder cette question dans mon avis rendu en novembre dernier. Les congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane et de Martinique ont tous deux renouvelé, en juin 2009, leur souhait d'un passage à un régime relevant de l'article 74 de la Constitution, accordant à ces territoires davantage de compétences propres et une autonomie accrue. En Martinique, en décembre 2003, les électeurs avaient voté non, à 50,48 % des suffrages exprimés, à la question portant sur une éventuelle évolution du statut de la Martini...

...récarité, nous ont rapidement convaincus de la nécessité d'encourager davantage l'émergence d'un nouveau modèle, aujourd'hui consensuel : le modèle endogène. Il faut donner un nouveau souffle à la gouvernance locale, en alliant responsabilité et développement. Ce que les élus ont peut-être peiné à faire comprendre aux autorités étatiques, la mobilisation sociale de février 2009, qui a embrasé la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, l'a crié dans les rues de Cayenne, de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France pendant plus de trente jours. Aujourd'hui, mes chers collègues, je n'aurai aucun mal à vous convaincre que, pour nos populations, l'heure des solutions politiques et économiques a sonné. Il nous faut désormais passer à une nouvelle étape : la construction de projets opérationnels lisibles po...

Nous pourrons en reparler tout à l'heure ! Madame la ministre, nous sommes rassemblés pour débattre de l'avenir institutionnel de la Martinique et de la Guyane. Les 10 et 24 janvier prochains, les Martiniquais et les Guyanais seront en effet appelés aux urnes pour une consultation électorale locale, voulue par le chef de l'État. Ils se prononceront en outre sur des propositions émanant de leurs élus locaux respectifs. Il s'agit d'une méthode sans précédent par son caractère démocratique, dans la continuité de la création du comité interministériel de l'...

La Guyane, comme la Martinique, est à l'orée de grands changements, qui vont dans le sens de l'histoire. Aujourd'hui, le constat que nous faisons des inégalités dans l'exercice des droits fondamentaux n'est plus tolérable. Mon souhait porte sur l'instauration d'une nouvelle collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, qui me semble l'outil le plus efficace pour transformer la situation de la Guy...

Comment imaginer, mes chers collègues, qu'un territoire français situé en Amérique du Sud, d'une surface de plus de 84 000 kilomètres carrés, grand comme le Portugal, puisse être appréhendé dans toute sa mesure et administré depuis Paris comme n'importe quel territoire de l'Hexagone ? Au terme de soixante ans de départementalisation et de vingt-sept ans de décentralisation, la Guyane souffre de ce que j'appellerai un « non-développement » plutôt qu'un « mal-développement ». Son économie est fortement dépendante des transferts publics. Sa balance commerciale est très déficitaire. Toutes les statistiques montrent le recul du niveau de vie et l'amplification des inégalités sociales, économiques et territoriales. La croissance ne suffit pas, loin s'en faut, pour couvrir les besoi...