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Planification écologique
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1991 (3 amendements)
Rapport N° 2096 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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