Interventions sur "planification"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues instaurant une planification écologique (nos 1991, 2096). La parole est à Mme Martine Billard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

...action des pouvoirs publics, au service de l'intérêt général. Au laisser-faire libéral comme au mythe du marché régulé, nous voulons opposer la volonté politique. Les seules mesures incitatives ou correctives avancées par le Gouvernement ne suffiront pas à stopper à temps la marche du capitalisme, source de désastres écologiques. Contrairement aux propos souvent fallacieux de ses détracteurs, la planification ne s'est pas limitée historiquement à l'expérience du régime soviétique. La planification française n'a pas été l'équivalent de l'abolition de l'initiative privée, de la restriction des libertés individuelles et d'une vision comptable déshumanisée de l'activité économique. Son plus bel exemple a été inscrit dans l'histoire nationale à l'initiative du général de Gaulle. Conçu pour moderniser la F...

Le transport fluvial est certes plus lent que le transport routier, mais il permet bien d'aller jusqu'à Gennevilliers. (Sourires.) Ces quelques exemples sont autant de liens pour une planification écologique économique, sociale, efficace, fiable et utile aux hommes et à la planète. Mais nous avons aussi des mesures radicales à prendre pour éradiquer la famine et pour réduire les gaz à effet de serre. Il faut commencer par produire là où l'on consomme, au plus près des besoins humains. Nous ne pouvons plus continuer à regarder les marchandises sillonner les mers pendant que les salariés ch...

...ogique de l'économie, mais, pour notre part, c'est avec le Grenelle de l'environnement que nous défendons le modèle de croissance que nous aspirons de nos voeux. Nous nous prononçons ainsi en faveur d'un développement économique et social, maîtrisé et durable, qui prenne en compte les limites des ressources naturelles dont nous disposons. Vous souhaitez qu'une loi mette en oeuvre un processus de planification nationale au nom d'une urgence impétueuse de répondre à la crise écologique actuelle. Mais sachez que l'impératif environnemental est entièrement pris en compte dans la loi Grenelle 1, comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, ainsi que dans le projet de loi Grenelle 2 dont nous débattrons dans les semaines à venir. Ce dernier texte s'inscrit en effet dans la lutte menée par le Gouvernement co...

...la majorité, bien peu nombreux dans l'hémicycle pour débattre d'un sujet qui me paraît aussi important ils n'étaient guère plus nombreux. ce matin, alors que nous traitions d'une autre question majeure, celle du logement, Tout cela peut nous faire douter de la capacité que nous aurons dans ce pays à avancer sur ces deux problèmes. La proposition de loi que nous examinons entend instaurer une « planification ». S'agit-il là d'un gros mot ? Non. Peut-être rappelle-t-il à certains sans doute est-ce le cas de Mme Labrette-Ménager un modèle qui peut faire frémir. Mais sachons raison garder ! Pour rassurer les plus libéraux qui tremblent à l'idée de voir resurgir un interventionnisme d'un autre âge, je leur rappelle que la planification écologique est, certes, un modèle de gestion politique importé d...

À cette époque, les États-Unis confrontés à la détérioration accélérée de leur environnement furent les premiers à rechercher systématiquement et à mettre en oeuvre les techniques de planification écologique comme l'acquisition de servitudes par la puissance publique, la participation des citoyens à la décision Bref, tout cela a déjà été expérimenté aux États-Unis, et cela a marché. Sur le terme « écologique », on rencontrera beaucoup d'appréhensions tant aujourd'hui toutes les familles politiques s'en sont approprié les valeurs stigmatisées hier, car associées à une douce idée utopiste,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aborde un sujet fondamental : l'adaptation de nos politiques publiques à l'urgence écologique. L'objet de ce texte, l'instauration d'une « planification écologique », m'amène à formuler deux remarques liminaires sur les termes mêmes de son intitulé. Tout d'abord, la référence à la planification me semble intéressante. Elle tend en effet à réhabiliter un concept invalidé par sa traduction collectiviste et impérative dans les pays de l'ancien bloc soviétique, qui a totalement échoué et s'est traduite, permettez-moi de le faire remarquer, par un dé...

...'est le jeu démocratique. Mais clore la discussion avant qu'elle n'ait réellement commencé me semble très dommageable pour la démocratie. Par ailleurs, je rappelle que les signataires de cette proposition de loi se sont abstenus lors du vote de la loi sur le Grenelle 1, précisément parce qu'ils jugeaient celle-ci insuffisante, notamment pas assez normative. Notre proposition de loi relative à la planification écologique s'inscrit donc bien en cohérence avec notre vote sur le Grenelle 1. J'ajoute que, selon nous, la loi, les dispositifs thématiques et les dispositifs régionaux souffrent précisément d'un manque de cohérence globale. C'est pour y remédier que nous avons déposé cette proposition de loi. En effet, faute de mise en cohérence, ces dispositifs, qui, pris un par un, pourraient être intéressan...

Je me réjouis d'étudier aujourd'hui un texte de loi proposant une planification des activités humaines. L'écologie est une porte d'entrée dans ce débat, mais on peut étendre la démarche assez facilement. Je pense en particulier à la création d'un pôle public bancaire et financier, où la planification démocratique prendrait tout son sens ! Le but de cette proposition de loi est de créer une véritable boîte à outils au service de tous les citoyens et de la démocratie, ce qui ...