Interventions sur "chapeau"

...s seraient remarquables, y compris ceux qui, jour après jour, rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne la pérennité du système de sécurité sociale, d'assurance maladie et de retraite. De la même manière que les socialistes ne comprennent pas pourquoi certains revenus, à la demande du Gouvernement, continuent d'être exonérés de certaines cotisations nous reviendrons aux retraites chapeau, aux stock-options, au bouclier fiscal et à certains taux de cotisations , nous considérons qu'il est anormal que les sportifs, fussent-ils de très haut niveau, puissent être exonérés d'une contribution à notre protection sociale.

...nt et, au nom de mon groupe, je serai aussi bref que vous le souhaitez. Je ferai seulement observer qu'il reste 41 articles et 330 amendements à examiner. Nous venons d'en voter quatre en une heure et vingt minutes ; je vous laisse donc prévoir quel jour de la semaine prochaine nous terminerons ce débat si nous continuons à ce rythme. L'article 14 porte sur la réforme du dispositif des retraites chapeau. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre longuement du déficit de la protection sociale. Le souhait du Nouveau Centre est de reporter à la CADES l'ensemble de ces déficits, d'augmenter la CRDS de 0,2 % voire d'augmenter la base de la CRDS. Nous avons également soutenu qu'il importait de trouver des recettes supplémentaires pour financer la protection sociale et donc la sauvegarder et, à cet eff...

... droit à l'image collective. Nous avons le sentiment que notre démarche est cohérente puisque, toujours dans la perspective de lutter contre le déficit de la sécurité sociale, de financer notre système de protection sociale de manière solidaire, il s'agit de faire la chasse à certaines niches sociales, surtout quand elles apparaissent comme particulièrement choquantes. C'est le cas des retraites chapeau, qualifiées d'inacceptables par le Premier ministre lui-même au mois d'avril dernier, évoquant la nécessité d'imposer une fiscalité confiscatoire dont nous sommes pourtant bien loin ! Et le système de retraites chapeau de rester en vigueur pour un nombre, là encore, relativement limité de personnes. Cela demeure préoccupant et les entreprises cotées au CAC 40 qui échappent à ce système se compten...

Je m'associe à nos collègues pour me réjouir que l'Assemblée vienne de franchir un degré dans l'effort de solidarité dont le pays a bien besoin. L'article 14, qui porte sur les retraites chapeau, montre qu'il faudrait, ici aussi, aller plus loin. Face à l'ampleur de la crise, le Gouvernement s'est résolu à rationaliser plusieurs dispositifs d'exonération mais nous considérons que les nouvelles limitations des niches sociales restent trop timides. Vous dites vouloir normaliser le régime d'assujettissement des retraites chapeau, mais la mesure proposée frappe ces rémunérations d'un taux b...

...ent du club de football de l'OM de 2005 à 2009, a touché 4 millions d'euros au titre d'indemnités de départ, son prédécesseur Christophe Bouchet ayant, lui, empoché 2,5 millions d'euros pour deux années de présidence. Deux millions et demi d'euros, cela représente, je crois, deux siècles de SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces indemnités de départ ne sont certes pas des retraites chapeau, mais elles sont tout à fait confortables.

Faites donc le fanfaron, cher collègue ! Je cite ces éléments pour bien nous remettre en tête les ordres de grandeur les milliers, les millions, les milliards , et pour que nos concitoyens s'y retrouvent. Voilà quelques mois, François Fillon disait, à propos des retraites chapeau, qu'un tel système était inacceptable et qu'il voulait imposer une fiscalité confiscatoire.

M. Woerth, dans son intervention d'ouverture du débat sur le PLFSS, nous a indiqué qu'il souhaitait que toutes les catégories de revenus soient désormais soumises aux prélèvements de droit commun : belle intention qui n'est pas suivie d'effet. Avant la réforme de 2003, les contributions des employeurs aux régimes de retraite chapeau étaient considérées comme un avantage alloué en contrepartie du travail. Elles étaient donc soumises, d'une part, à cotisations sociales pour la fraction qui excède, par salarié et par an, une limite fixée par décret et, d'autre part, dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS. C'est la loi du 21 août 2003 qui, sous couvert de simplifier les choses, a substitué à ce régime de droit commun un assu...

Les retraites chapeau ont décidément très mauvaise presse. Marisol Touraine l'a rappelé, des gens sont partis, en n'ayant pas forcément eu des résultats brillants, avec des sommes considérables qui dépassent tout entendement. La grande majorité des Français touche une retraite pas une retraite chapeau, leur retraite tout court qui est souvent le produit des vingt-cinq dernières années ; les retraites chapeau, c'es...

...é sociale. Je citerai pêle-mêle la soumission de toutes les catégories de revenus à la CSG, la suppression de l'exonération de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance-vie en cas de dénouement par succession, le renforcement de la contribution de revenu complémentaire au financement de la protection sociale, ou encore le doublement du taux de la contribution employeur pour les retraites chapeau. À parcourir cet inventaire à la Prévert, on pourrait être tenté de tirer son chapeau devant tant de financements ! Il suffit cependant de sortir sa calculatrice pardonnez-moi, monsieur le ministre, j'ai été comptable dans ma vie professionnelle , d'ailleurs vous le dites vous-même, pour constater que l'ambition est bien mince. En additionnant les recettes résultant de l'ensemble de ces mesur...

La mesure que vous préconisez rapporterait simplement 25 millions d'euros, et je ne crois pas qu'elle permettrait de taxer vraiment les très riches. En vérité, elle concernerait un million de salariés et 5 300 entreprises qui, toute leur vie, ont essayé de mettre un peu d'argent de côté pour améliorer leur retraite. Votre système de retraite chapeau prétendument payé par des très riches ne concerne qu'un million de salariés, hélas ! toujours des classes moyennes. (Rires sur les bancs du groupe GDR.) C'est pourquoi je suis contre cette taxe nouvelle.

Cet article vise à augmenter le taux de contribution auquel sont soumises les retraites chapeau en contrepartie de l'exonération de CSG et de cotisations sociales. Enfin une mesure de justice, pourrait-on dire ! Mais même ainsi augmenté, ce taux de contribution reste inférieur à celui auquel sont soumis les salaires. Le principe même des retraites chapeau est difficilement défendable, et ne concerne pas les couches moyennes, comme le prétend M. Tian,

mais les privilégiés de la société. Des exemples et des noms ont été cités, qui ont empoché des millions et des millions d'euros. S'agissant des cadres dirigeants d'entreprise, il est clair que le principal de leur retraite vient de ces chapeaux qui ressemblent plus à des hauts-de-forme qu'à une casquette. (Sourires.) Ce dispositif pèse donc lourdement sur les entreprises, qui déboursent des sommes considérables au détriment des salaires ou de l'investissement. Cerise sur le gâteau, ces revenus sont exonérés et échappent ainsi au droit commun : ce sont des sommes parfois de plusieurs millions, voire de dizaines de millions d'euros, qui ...

Un décret, daté du 20 avril 2009 et paru le 22 avril au Journal officiel, a interdit aux entreprises aidées par l'État du fait de la crise de verser des retraites chapeau à leurs dirigeants, ce qui paraît normal. Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2010. Le raisonnement peut s'étendre à d'autres entreprises qui sont aidées indirectement par l'État. Je reprendrai un exemple sur lequel nous nous sommes fâchés ce matin, ce qui semble avoir porté ses fruits puisque Mme Bachelot va le remettre en discussion. Le secteur de l'industrie pharmaceutique ...

Une retraite chapeau est une rémunération parallèle qui correspond à un pourcentage du salaire que percevra une personne de sa retraite jusqu'à son décès. En France, elles concernent assez peu de personnes. On pourrait donc les taxer plus fort et aller plus loin, mais également soumettre les montants perçus à l'ensemble de la fiscalité, c'est-à-dire au régime de droit commun. La période est difficile pour notre prot...

L'an dernier, nous avions proposé un amendement visant à doubler les contributions à chaque niveau. Aujourd'hui, le Gouvernement le reprend et nous ne pouvons que nous en féliciter. À mon initiative, la commission avait adopté un amendement qui proposait une réforme de fond du système des retraites chapeau : suppression de la gestion interne, contribution assise exclusivement sur les rentes, progressivité de la contribution. Lors de la discussion avec le Gouvernement, un certain nombre de difficultés techniques réelles nous ont été opposées, pas toutes insurmontables, sans doute, mais qui rendaient le dispositif proposé, parce que trop complexe, difficilement applicable immédiatement. Le Gouvernem...

J'étais l'auteur du sous-amendement n° 560, qui est devenu sans objet. Nous connaissons la pugnacité de notre rapporteur et j'avais trouvé intéressant son amendement visant à réformer les retraites chapeau. J'ai été étonné de son manque de vigilance, car il proposait d'exonérer du remboursement de la dette sociale les retraites chapeau. Il me paraîtrait normal que les retraites chapeau participent au remboursement de cette dette, qui est, pour nous, un souci majeur.

Chacun pense qu'il faut mettre un terme aux retraites chapeau. Certains le disent, d'autres se taisent. La loi devrait supprimer la cause de la gêne ressentie par certains et de l'indignation ressentie par d'autres. Peut-on supporter ces retraites chapeau reçues comme une offense par les plus défavorisés et par ceux qui travaillent dur, pour ne pas gagner plus, sinon moins ? À défaut d'une loi, que nous appelons de nos voeux, nous proposons de mettre ces r...

La répétition est le commencement de la pédagogie. L'article 14, qui propose de modifier les taux de prélèvement sur les contributions des employeurs au régime de retraites spécifiques les retraites chapeau , conditionne la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Ces retraites bénéficient d'un régime social particulièrement avantageux, dans la mesure où, depuis 2003, les cotisations des employeurs à ce type de régime sont exonérées sans plafond de CSG, de CRDS et de cotisations sociales. Cela fait rêver ceux qui n'en bénéficient pas. C...

...entaires, qui, étant défiscalisées, procurent moins de recettes pour la protection sociale ; la participation ; l'intéressement, pour ne surtout pas augmenter les salaires, créant ainsi, monsieur le ministre, des inégalités entre les salariés. Certains salariés n'entendent jamais parler d'intéressement, de participation et ne voient pas leurs salaires augmenter. Dans le même temps, les retraites chapeau atteignent des montants assez effarants, que je qualifie de scandaleux. Un exemple a été donné tout à l'heure par ma collègue Marisol Touraine. Je vais en citer d'autres : Antoine Zacharias, ancien PDG de Vinci, est assuré de percevoir 2,2 millions d'euros chaque année, au titre des retraites chapeau ; M. Jean-René Fourtou de Vivendi et Alain Joly d'Air Liquide bénéficient d'une retraite annuelle...

Nous prendrons en compte votre préoccupation, monsieur Muzeau. Il est proprement scandaleux, en effet, que des retraites chapeau puissent être organisées au sein d'un organisme collecteur du 1 % sans que personne ne le sache.