Interventions sur "liste"

Oui, un grand nombre : 360, si j'ai bien compté sur la liste qui vous a également été transmise, mon cher collègue.

Et vous remarquerez que cette liste s'est bien allongée en 1985,

...sociale de la Nation » à un avis des commissions permanentes compétentes des deux assemblées. En cas d'avis négatif à une majorité cumulée des trois-cinquièmes des suffrages exprimés, le Président de la République ne pourra pas procéder à la nomination envisagée. Nous examinons deux projets de loi destinés à appliquer cette réforme, l'un organique, l'autre ordinaire. Le premier texte dresse une liste de nominations effectuées par le Président de la République qui seront désormais soumises à l'avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le second tend à répartir l'examen de ces nominations entre les différentes commissions des deux chambres du Parlement. En ce qui concerne la liste des nominations, il convient d'abord de signaler que le législateur organique a déjà...

...a confié cette nomination à la commission chargée de l'énergie, c'est-à-dire la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. L'Autorité de sûreté nucléaire intervient en effet très en amont puisqu'elle contrôle les installations de production d'électricité. La commission a également désigné les commissions permanentes compétentes pour les emplois ajoutés par la loi organique à la liste : la commission des finances pour l'Autorité des normes comptables, la commission du développement durable pour l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, la commission des affaires économiques pour l'Office national des forêts et la commission des lois pour la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La commission a enfin abordé la question, essentielle, de la procé...

La commission des lois qui a, d'une part, enrichi la liste des nominations de manière mesurée et, d'autre part, apporté à la procédure applicable des garanties nouvelles, vous invite par conséquent à adopter les projets de loi organique et ordinaire dans le texte de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...sagacité, mais après une simple étude des notices biographiques, je note tout de même que, sur les quarante et un emplois ou fonctions sur lesquels portent votre texte, vingt-trois au moins et encore une fois, je ne prétends pas à l'exhaustivité ont été confiés à d'anciens responsables ou collaborateurs ministériels. Et dans ces vingt-trois cas recensés j'en tiens, si vous le souhaitez, la liste à votre disposition vingt et un ont officié dans des équipes de l'actuelle majorité. Devant les caméras, on pratique l'ouverture, mais pour pourvoir ces postes-là, on se fait beaucoup moins iconoclaste ! Certes, il faut vous rendre cette justice : votre majorité, comme l'a dit, je crois, notre rapporteur, n'est pas la première à pratiquer, dans sa politique de nominations, une certaine préfér...

...ux emplois civils et militaires sous réserve de l'article 13, lequel donne au Président compétence pour nommer aux emplois civils et militaires de l'État. Dès lors, il est difficile d'apprécier le périmètre des nominations méritant d'intervenir après avis du Parlement, tant le champ du pouvoir du Président de la République semble, en la matière, compliqué à cerner avec exactitude. À une première liste d'emplois ou fonctions fixée par l'article 13 de la Constitution, il faut ainsi ajouter celle contenue dans l'ordonnance organique du 28 novembre 1958 puis celle du décret en conseil des ministres du 29 avril 1959 ; il convient encore de recenser tous les emplois pourvus sur décret du Président de la République en vertu d'une disposition législative, voire réglementaire, spécifique.

Il est d'ailleurs regrettable, monsieur le ministre mais je crois que vous partagez mon opinion , que la liste des emplois pourvus par nomination du Président de la République n'ait été communiquée à la commission des lois que vendredi dernier, à quelques heures de la fin du dépôt des amendements, alors que la demande en avait été faite au Gouvernement plusieurs jours auparavant. Quand bien même la porosité des limites respectives des pouvoirs de nomination du Président et du Premier ministre posait prob...

Tel n'est pas le strict objet du débat qui nous occupe ce soir ; aussi, je souhaite concentrer mon propos sur deux autorités administratives indépendantes qui apparaissent comme les grandes absentes de la liste dressée par ce projet de loi organique : la Commission nationale informatique et libertés et la Commission consultative du secret de la défense nationale. S'il semble acquis que la CNIL participe dans notre pays à la garantie effective des droits et libertés fondamentales,

l'argument opposé à son inscription sur la liste annexée au projet de loi organique consiste à mettre en avant le fait que l'exécutif n'en désigne pas le président, mais se contente et c'est déjà beaucoup d'y nommer trois personnalités qualifiées par leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles, les membres de la CNIL élisant à leur tour leur président. Pour notre part, nous pensons que cette opin...

...uvoir bloquer les nominations par des majorités faciles à trouver sont de mauvaise foi. Si les députés du Nouveau Centre soutiennent résolument l'esprit de ce projet de loi, dans la droite ligne de leur vote lors de la révision constitutionnelle, nous formons toutefois le voeu que cet examen soit marqué du sceau d'une lecture ambitieuse de la Constitution révisée et non d'une simple lecture minimalistedes points que j'ai soulevés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e satisfecit de principe ne suffit pourtant pas à masquer notre reproche principal : avoir prévu une majorité des trois cinquièmes pour qu'un veto soit opposé revient à vider la procédure de son efficacité. Arnaud Montebourg, intervenant à la tribune au moment de la révision constitutionnelle sur ce point précis, avait indiqué que, pour s'opposer à une nomination, il faudrait que les députés socialistes, par exemple, réussissent le tour de force de convaincre onze sénateurs et vingt-sept députés de la majorité, soit trente-huit parlementaires par essence peu enclins à s'opposer à une nomination présidentielle. Vous le savez, lors des débats constitutionnels du printemps 2008, nous avons milité à l'inverse pour que la majorité des trois cinquièmes soit exigée pour la ratification. Cette démarch...

Mais, dans la pratique, la confusion règne, au point que notre rapporteur a pu nous indiquer qu'il voulait bien s'« engager à présenter un état des lieux, mais seulement en ce qui concerne les nominations qui sont prévues par une norme écrite car vous savez que certaines d'entre elles ne reposent pas sur un texte, et une liste exhaustive serait donc aléatoire ».

Je note, monsieur le ministre, que nous attendons toujours cet état des lieux. Je dis cela parce que, vendredi dernier, nous avons reçu une liste très longue j'ai compté 518 nominations du Secrétariat général du Gouvernement. En recoupant cette liste avec celle figurant dans le projet de loi, j'ai constaté avec surprise que certains des organismes figurant dans votre texte n'apparaissaient pas dans la liste du Secrétariat général du Gouvernement. C'est le cas mais peut-être ai-je fait une erreur du président du conseil d'administra...

Cela aurait peut-être servi à quelque chose, justement ! Les deux projets de loi dont nous discutons établissent une liste arbitraire de postes sur lesquels les parlementaires auront un modeste droit de regard. Pourquoi seulement ces postes ? Quel a été le critère de sélection ? Pourquoi des postes importants exigeant impartialité et indépendance vis-à-vis de l'institution présidentielle ont-ils été écartés ? Qui a présidé à cette sélection ? Pourquoi l'étude d'impact, jointe au projet de loi, ne mentionne-t-elle pa...

...ra en tout cas éclaircir une question déjà soulevée par mes collègues : quelles sont les nominations du Président que ce texte ne prévoit pas ? Il en prévoit quarante et une, sans compter celles qui ont été ajoutées en commission ; mais quarante et une sur combien ? On ne le sait pas. On ne sait pas combien de personnes le Président de la République française nomme ! Vous nous en avez fourni une liste, monsieur le rapporteur, en réponse aux demandes que nous avions formulées en commission ; je vous en remercie. Cette liste totalise environ 518 nominations. Quarante et une sur 518 : la différence est très sensible ! Surtout, outre le fait que vous a signalé tout à l'heure Jean-Jacques Urvoas que certaines nominations prévues par le projet de loi ne figurent pas dans la liste fournie par le...

Second exemple : vous affirmez à la page 17 de votre rapport, monsieur de La Verpillière, qu'aucune des personnalités qualifiées membres de la CNIL n'est nommée par le Président de la République ; selon la liste fournie par le secrétariat général du Gouvernement, c'est le cas de trois de ses membres. Là encore, on constate une contradiction. Qui a tort ? Qui a raison ? Toutes ces anomalies incitent à approfondir la question. À cette fin, je vous propose, monsieur le rapporteur, une procédure qui a fait ses preuves s'agissant, par exemple, de la nécessaire clarification du budget de la Présidence de la R...

...is délai imparti aux ministres , nous aurions la réponse ; faute de quoi nous pourrions alors, avec l'appui du président de l'Assemblée nationale, transformer ces questions en questions signalées afin d'obtenir une réponse sous dix jours. Ainsi pourrions-nous progresser, puisqu'il le faut manifestement ; à moins que, d'ici là, la discussion du texte au Sénat ne nous permette de disposer de la liste complète de ces nominations. Mais, compte tenu des contradictions entre le point de vue de la commission et celui du secrétariat général du Gouvernement, nous aurons besoin d'informations très précises pour savoir qui a tort, qui a raison, et quels sont les textes existants.

Sa liste est inexacte : le président de la commission des lois l'a dit lui-même !

... notamment la règle des trois cinquièmes nécessaires pour s'opposer à une nomination. Vous vous félicitez de votre vote ; souffrez simplement que nous en contestions le fondement ! Cet amendement découle de nos débats en commission des lois, dont vous avez fort justement souligné l'utilité, ne serait-ce que pour condamner de concert l'indigence de l'étude d'impact : elle ne contenait même pas la liste des nominations auxquelles le Président de la République procède, ce qui est un comble, étant donné que l'on nous demande d'encadrer ces nominations ! Vous nous avez, il est vrai, transmis une liste établie par le secrétariat général du Gouvernement ; René Dosière et moi-même avons formulé des remarques sur la nature et sur le contenu de cette liste, qui présente des contradictions avec le rappor...