Interventions sur "biodiversité"

J'ajoutais : « Les conflits de légitimité doivent être sublimés ». En effet, la nature a besoin de tous pour tenter de ralentir le recul de la biodiversité. Certains, dans notre hémicycle et en dehors, dénient aux chasseurs tout rôle à jouer en ce domaine. Pourtant, que seraient, sans eux, nos espaces naturels, en particulier nos zones humides ?

... qui le disent au moins à voix basse, qu'une telle approche équilibrée permettra à ces derniers de conserver l'estime de nos concitoyens et de gagner à leur passion de nouvelles recrues parmi les jeunes. J'en viens maintenant plus précisément à la proposition de loi. Elle s'organise autour de deux idées principales : consacrer l'esprit de responsabilité des chasseurs en matière de gestion de la biodiversité et améliorer la pratique de la chasse en supprimant un à un les petits cailloux qui irritent le pied dans la chaussure.

L'article 1er consacre la participation des chasseurs à la gestion de la biodiversité. Ces derniers revendiquent à juste titre la reconnaissance de cette participation qui, aujourd'hui, n'est pas affirmée dans les textes. En leur donnant cette responsabilité, nous pourrons être exigeants avec eux en la matière. L'article 2 permet d'inscrire dans les textes les actions d'éducation et de sensibilisation à la nature, à la chasse, à la biodiversité. Ainsi, les associations de chasse ...

... de permis de chasse. Il est légitime que quelqu'un ayant commis une infraction grave passible de sanctions pénales lourdes ne puisse contester une décision de retrait de permis. On voit mal un escroc ou une personne violente se promener avec une Winchester, quasiment une arme de guerre qui tire à 1 500 mètres. Puisque les chasseurs revendiquent légitiment que soit reconnu leur rôle en matière de biodiversité, puisqu'ils estiment jouer un rôle majeur dans l'organisation de notre société et de ses territoires, ils doivent refuser d'admettre dans leurs rangs des personnes qui n'ont rien à y faire, qui n'ont surtout pas à posséder une arme. L'article 15 concerne les gardes particuliers. Ce sujet a suscité des interrogations en commission.

... a quelques années, lorsqu'Alain Juppé, Premier ministre, a voulu nous imposer la construction d'une nouvelle centrale nucléaire sur l'estuaire de la Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire, les fédérations de chasseurs se sont opposées à ce projet, faisant valoir que celui-ci aurait pour effet de réduire encore les espaces naturels et de supprimer, en les remblayant, des zones humides favorisant la biodiversité. Soyons honnêtes, tous les chasseurs ne partagent pas ce genre de préoccupation, et il en est qui ne contribuent pas à une gestion équilibrée des écosystèmes, voire qui nuisent au maintien de la biodiversité. Je pense aux pratiques anti-écologiques de certains conduisant à des prélèvements excessifs, par exemple lors de sorties de chasse effectuées en véhicules puissants à quatre roues motrices ...

...t les intérêts peuvent, j'en fais le pari, être convergents. Certes, cela ne va pas de soi, et le passé récent montre qu'il vaut mieux être prudent et s'entourer de toutes les garanties. J'ai cru comprendre, en écoutant Mme la ministre, que la prudence lui paraissait s'imposer et je m'associe pleinement à cette vision des choses. Il convient de rappeler que la chasse n'est pas sans effets sur la biodiversité, ce dont les chasseurs eux-mêmes pâtissent lorsque la ressource cynégétique est gravement atteinte et que certaines espèces se trouvent mises en danger. Nombre de chasseurs le reconnaissent et sont disposés à condamner ceux d'entre eux qui agissent sans en tenir compte.

...ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec plusieurs collègues du groupe Nouveau Centre, nous avons souhaité être cosignataires de cette excellente proposition de loi. Ce texte, proposé par Jérôme Bignon, répond en effet à deux légitimes préoccupations : d'une part, reconnaître et renforcer l'engagement des chasseurs envers la nature et la biodiversité ; d'autre part, simplifier et clarifier un certain nombre d'aspects réglementaires relatifs à la pratique de la chasse. Les avancées positives contenues dans ce texte sont particulièrement appréciables dans un contexte où les chasseurs ont récemment, de façon tout à fait compréhensible, manifesté leur mécontentement au regard du comportement de certaines associations écologistes.

...la prolifération des espèces ; quatrièmement, le suivi de la faune. Ces deux dernières missions nous ramènent très directement à la présente proposition de loi. En effet, pour revenir plus précisément aux propositions faites par le texte porté par notre collègue Bignon, il est tout à fait légitime que le législateur reconnaisse et encourage l'action des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Les chasseurs, parmi lesquels je me compte depuis trente ans, ce dont je suis fier, je le répète, de même que les pêcheurs, sont par nature, si j'ose dire, des acteurs quotidiens et de premier plan de la préservation de la faune et des habitats naturels.

...es dispositions d'ordre cynégétique de notre collègue Jérôme Bignon n'a pas l'ambition de révolutionner l'exercice de la chasse lui-même vient de le dire. C'est un texte court et précis qui veut répondre de façon pragmatique aux transformations que connaît en permanence le monde de la chasse : d'un côté, une meilleure prise en compte du rôle des chasseurs comme acteurs de la préservation de la biodiversité ; de l'autre côté, la diminution constante du nombre de chasseurs. La proposition de loi soumise à notre discussion poursuit en effet un double objectif. Il s'agit, en premier lieu, de consacrer le rôle croissant joué par les chasseurs comme acteurs et défenseurs de la biodiversité. En écho aux travaux des états généraux de la chasse, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à Paris en ...

...cords obtenus celui du 24 juillet 2008 et celui du 14 janvier 2010 n'ont pas résisté à l'épreuve des faits. L'article 1er voté en commission précise que les chasseurs, par leurs actions de gestion de régulation des espèces ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes et « au maintien, à la restauration et à la conservation de la biodiversité ». Même si la rédaction actuelle de l'article L. 420-1 du code de l'environnement nous paraissait, jusqu'à ce jour, particulièrement pertinente, nous sommes prêts à entendre les arguments de notre rapporteur qui rappelle que la reconnaissance de l'action des chasseurs en faveur de la biodiversité est un signe fort qui contribuera à faire naître une motivation supplémentaire chez toutes celles et...

...e, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique a deux objectifs principaux du point de vue du non-chasseur que je suis. Le premier, c'est de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces, en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation et de protection de la biodiversité. Le second objectif, c'est de proposer différentes pistes d'amélioration afin de faciliter l'accès et les conditions d'exercice de cette pratique à de nouveaux chasseurs. En organisant des États généraux de la chasse en février dernier, la Fédération nationale des chasseurs a contribué à tracer des pistes pour l'avenir de la chasse en souhaitant notamment développer les liens entre la chasse et...

...e sur la chasse doit être conçu et appliqué en concertation avec ceux à qui il s'adresse ; c'est une impérieuse nécessité si l'on veut rétablir un lien de confiance nécessaire mais en partie altéré aujourd'hui. Voilà pour la méthode. Sur le fond, je me félicite de ce que la proposition de loi, en son article 1er, reconnaisse le rôle positif des chasseurs dans le maintien et le renforcement de la biodiversité. Ce rôle est ancien et réel. Je peux en témoigner en tant qu'élu du Pas-de-Calais et de la Côte d'Opale. Que seraient aujourd'hui la baie de la Canche, la baie d'Authie ou nos marais arrières littoraux que connais bien Jérôme Bignon, si les chasseurs n'avaient pas été là pour maintenir ouvertes ces zones humides et pour les défendre contre certains projets immobiliers ? Avéré depuis toujours, le ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui à l'initiative de Jérôme Bignon porte sur diverses dispositions d'ordre cynégétique, et c'est heureux. Cette proposition qui comporte dix-huit articles vise, d'une part, à promouvoir une gestion plus efficace de la biodiversité et, d'autre part, à moderniser la législation, afin de permettre aux chasseurs de mieux accomplir leur mission d'intérêt général. L'historien des sciences, le philosophe Michel Serres, lorsqu'on lui demande quel est l'événement le plus important qui a marqué le siècle dernier, cite la transformation de la France d'un pays rural en un pays urbain. Ainsi, au fil des années, la culture rurale s'est...

.... Depuis la fin du XXe siècle, un courant en faveur d'une chasse écologiquement responsable est apparu. Le monde de la chasse essaie de faire comprendre à la mouvance écologiste sa fonction de régulation des populations animales, sa fonction écologique, par la préservation des espèces menacées menacées souvent par des activités humaines , enfin sa fonction positive dans le développement de la biodiversité, ce qui est un peu l'esprit de la loi qui nous est proposée. Les chasseurs veulent réhabiliter leur image, si attaquée depuis de nombreuses années, et cette proposition de loi va dans ce sens puisqu'elle a pour but de faire connaître le rôle important que joue la chasse dans la préservation des territoires. Il est important de promouvoir une image des chasseurs qui montre leur démarche positive ...

...es chasseurs et des non-chasseurs, dans le cadre de la jouissance partagée et intelligente de nos espaces ruraux. Cette proposition de loi participe à cet objectif. Elle ne remet pas fondamentalement en cause les textes précédents, mais elle responsabilise, organise et simplifie. Les mesures proposées confortent le rôle de la chasse et des chasseurs comme acteurs remarquables de la gestion de la biodiversité. Cette reconnaissance de leur participation à la gestion équilibrée des écosystèmes renforcera l'esprit de responsabilité qui habite les chasseurs, dont la contribution au développement durable de nos territoires est avérée. Certes, cette contribution est intéressée puisqu'elle a pour but d'assurer la pérennité des gibiers, condition indispensable à l'exercice harmonieux de la chasse, mais elle ...

Je m'étonne également qu'après des tables rondes où le groupe « Chasse » de l'Assemblée n'a pas été représenté dans la diversité des sensibilités politiques, on recherche aujourd'hui un consensus. La biodiversité est une richesse, et pas seulement pour la faune et la flore ! Je suis étonné enfin que cette double initiative intervienne en année électorale, même si j'ai bien compris que ceci n'avait aucun rapport avec cela ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Après vous avoir fait part de mon étonnement, qu'il me soit permis de vous faire part de mon ravissement. En tout cas, j'espère qu'il en sera ainsi au terme du débat, si celui-ci est utile et ouvert. Que les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes et participent à la conservation de la biodiversité, c'est toujours bon à rappeler. Et chacun pourrait citer, dans son département, des exemples concrets, notamment de réserves de chasse où les fédérations sont acteurs. Moi-même, sur les bords de l'Adour, au sein d'une structure nommée le Pays ALO, j'ai rassemblé, dans une zone Natura 2000, le pays étant maître d'ouvrage, des chasseurs et des associations protectrices de l'environnement au titre d...

Nous avons donc besoin de l'équilibre fourni par les chasseurs, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan environnemental. Rappelons quelques actions menées en matière de biodiversité. Dans les différents départements, après l'apparition des jachères, on a beaucoup travaillé sur les fameuses jachères fleuries. Une orientation importante a été prise alors, dans le cadre des relations entre chasseurs et agriculteurs, pour l'entretien de la nature, et, même après que les jachères ont disparu, le pli était pris : il y a toujours des accords sur un certain nombre de terrains, soit ...

...dans les relations entre chasseurs et protecteurs de la nature. Caricaturer le chasseur en un être sauvage, prêt à tuer tout ce qui bouge, est aussi ridicule que de caricaturer les défenseurs de la nature en intégristes forcenés. Pour ma part, je pense que la modification de l'article 1er responsabilise l'activité cynégétique en confirmant son rôle dans la restauration et de la conservation de la biodiversité. Avant de conclure, je veux aborder deux autres sujets. S'agissant de la servitude de marchepied, je suis l'auteur de l'amendement à la loi sur l'eau qui l'a étendue aux piétons. C'était un grand progrès, car un autre public était ainsi admis à marcher au bord des cours d'eau domaniaux. Aujourd'hui, il est proposé d'y ajouter les chasseurs. Pour m'en être entretenu avec deux présidents de fédér...

...gues, sans avoir l'étoffe d'une réforme révolutionnaire et fondamentale pour le monde de la chasse, c'est-à-dire sans avoir l'ampleur d'une loi homogène assise sur une large réflexion, cette proposition de loi portant « diverses dispositions d'ordre cynégétique » poursuit toutefois un objectif fort et intéressant puisqu'elle vise à améliorer la pratique de la chasse en renforçant la gestion de la biodiversité, en facilitant un meilleur fonctionnement institutionnel et en consacrant le sens des responsabilités qui caractérise l'ensemble des acteurs du monde cynégétique. Ce texte s'ajoute à cinq lois portant spécifiquement sur le droit de la chasse et qui, globalement, ont permis de conforter la place des chasseurs dans la vie des territoires, leur apport à l'économie du monde rural et leur action bénéf...