Interventions sur "congrès"

L'ordre du jour appelle, en application de l'article 18, alinéa 2, de la Constitution, la déclaration de M. le Président de la République. Le Bureau du Congrès a décidé, conformément à ce même article, que cette déclaration sera suivie d'un débat. Après la déclaration de M. le Président de la République, la séance sera suspendue. J'informe le Congrès que le Conseil constitutionnel, saisi de la résolution modifiant le Règlement qui a été adoptée ce matin m'a fait parvenir le texte de sa décision, rendue en application de l'article 61 de la Constitution,...