Interventions sur "tour"

... tout en veillant à ce que celle-ci puisse remplir sa mission et dégager la majorité nécessaire à toute prise de décision ? J'en suis persuadé, la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd'hui et que le Sénat a adoptée à la fin de la de la précédente législature nous permettra de relever ce défi. C'est au sénateur Nicolas Alfonsi que nous devons ce texte, dont je vais dessiner les contours à la manière de l'inventaire de Prévert, mais avec des chiffres plutôt que des mots. Cinquante-et-un conseillers siègent à l'Assemblée de Corse. Dix-neuf listes se sont présentées aux dernières élections de l'Assemblée en 2004. Sept listes ont pu, grâce au dispositif actuel, se présenter au second tour. Quatre listes, n'ayant pu se présenter au second tour, ont fusionné avec trois autres. D...

...avez proposées ont été totalement différentes de celles que vous formulez aujourd'hui en réformant le mode de scrutin en Corse. Vous assurez qu'il existe un véritable problème de stabilité. Ce que je vois, ce sont seulement les problèmes que vous avez décrits, à savoir un mode de scrutin qui permet aujourd'hui à tout citoyen éclairé de se présenter en Corse et de jouer le jeu d'accords de second tour, même en l'absence de score minimal, et une possible amélioration des seuils. Ce que je pense, en revanche, c'est que vous prenez un prétexte ne correspondant pas, de façon formelle, à la situation de l'Assemblée de Corse. La question de la consultation de l'Assemblée, que j'ai évoquée en commençant mon propos, ne me semble pas anodine. Il s'agit d'être précis : la commission des lois du Sénat a...

Ainsi, le 21 février 2007, quand il a fallu tenter de sauver ceux que la majorité pensait être ses amis en Polynésie, la prime a été supprimée et il a été question d'un relèvement du seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au second tour. Depuis quelques années, votre conception des primes et des seuils est à géométrie variable et dépend uniquement de vos intérêts électoraux immédiats.

...commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport. La commission, enfin, a discuté du seuil qu'une liste doit franchir pour se maintenir au second tour. M. Le Roux et ses collègues ont présenté un amendement, repoussé par la commission, visant à ramener de 7 % à 5 % ledit seuil. Je dirai ultérieurement ce que j'en pense. Si la commission avait accepté ces trois modifications, l'accord eût été unanime. Je me demande, dans ces conditions, si l'argumentaire de M. Le Roux, qui vient de soutenir que nous n'avons pas à délibérer, aurait vu si peu que...

... et il faut retrouver une cohérence, une lisibilité politiques en Corse. J'aurais souhaité que nous trouvions un consensus ici. On dit en Corse que la parole vaut les écrits. Avec Paul Giacobbi, nous avons des discussions permanentes depuis trois mois. M. Giacobbi était assez proche d'Émile Zuccarelli pour aller jusqu'à souhaiter le droit commun. Le seul obstacle était le seuil d'accès au second tour. Pour le reste, j'avais compris que nous étions d'accord pour fixer à 5 % le seuil de fusion des listes et que la prime de neuf sièges accordée à la majorité ne dérangeait personne.

Monsieur de Rocca Serra, il ne vous aura pas échappé que la gauche est diverse. Vous me permettrez donc d'ajouter quelques arguments à l'exposé de notre collègue Le Roux pour défendre sa question préalable que, personnellement, je voterai sur le fondement d'arguments qui me sont propres. Je défendrai l'amendement visant à ramener de 7 % à 5 % le seuil d'accessibilité au second tour. Ce texte, dites-vous, devrait assurer une meilleure stabilité politique de l'Assemblée de Corse. Or on n'a pas eu à déplorer de crise institutionnelle dans cette région depuis 1992 ; les institutions ont fonctionné. Aussi votre motivation affichée suscite-t-elle notre curiosité et nous conduit-elle à rechercher les raisons profondes de votre volonté de modifier le mode de scrutin. Déjà, Patric...

...que vous avez décidé d'examiner ce texte au mépris de l'expression démocratique des élus de Corse, j'en viens maintenant à quelques appréciations sur le fond. La proposition de loi modifie le mode de scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée de Corse par un rehaussement des seuils et par une augmentation de la prime en sièges pour la liste arrivée en tête. Ainsi, pour accéder au second tour de l'élection territoriale, une liste de candidats devra obtenir 7 % des suffrages exprimés au premier tour, contre 5 % actuellement. Pour fusionner entre le premier et le second tour, une liste devra recueillir 5 % des suffrages. La proposition de loi, amendée en commission la semaine dernière, prévoit enfin que la prime sera triplée pour passer de trois à neuf sièges et non plus à six en fa...

...abilité politique du Conseil exécutif de la collectivité. Afin de permettre à cette institution de bénéficier de l'assise politique la plus large possible, la loi Joxe avait aussi déterminé, pour l'élection de l'Assemblée de Corse, un mode de scrutin particulièrement favorable aux petites listes en permettant à chacune de celles ayant recueilli plus de 5 % des suffrages de se maintenir au second tour, et en ouvrant à toutes les autres la possibilité de fusionner avec une liste présente au second tour. Bien que se fondant sur une intention indéniablement louable, ce mode de scrutin n'a pas été sans poser des difficultés dans le fonctionnement quotidien de l'Assemblée de Corse. En effet, plutôt que de garantir ou de conforter le pluralisme politique de l'île, il a eu pour effet la multiplicati...

... pas moins fidèle à la démarche qui avait amené le législateur à ériger la Corse en collectivité à statut particulier. Porter de trois à neuf le nombre de sièges attribués à la liste arrivée en tête revient à fixer une prime majoritaire de l'ordre de 18 % des sièges, alors que cette prime représente 25 % des sièges à pourvoir lors des élections régionales. De même, le seuil de maintien au second tour, qui serait désormais fixé à 7 %, resterait inférieur au seuil de droit commun, qui est de 10 %. Mes chers collègues, les députés du Nouveau Centre retiennent de cette proposition de loi une initiative qui permettra, tout en pérennisant le pluralisme de la vie politique locale, de faciliter le fonctionnement et la gouvernance de la collectivité territoriale de Corse. C'est pourquoi ils apportero...

...'enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on, et aujourd'hui force est de reconnaître que ce système n'a que trop duré. La Corse ne peut s'offrir le luxe d'attendre encore pour régler ses problèmes de gouvernance. Permettez-moi de vous livrer brièvement quelques remarques générales qui dépeignent bien la situation politique sur l'île. En 2004, dix-neuf listes se disputaient la région au premier tour et sept listes se sont maintenues au second tour, dont trois étaient issues de fusions. Pire, ces sept listes ont donné naissance à dix groupes à l'Assemblée de Corse ! Voici la preuve, s'il en fallait une, que les listes ainsi constituées ne sont souvent que des listes de circonstance sans cohérence. On assiste à un émiettement dévastateur de la classe politique corse, et cette multiplication d...

...l toute liste candidate a pu avoir un élu, fixant ainsi le seuil d'éligibilité à 1,64 %. Si l'ouverture de l'éventail politique a pu se comprendre à l'époque, ce serait faire preuve de mauvaise foi que de ne pas en constater aujourd'hui, après plusieurs mandatures, les effets pervers. Le mode de scrutin que nous connaissons actuellement a été institué en 1992. Depuis lors, l'élection compte deux tours : un seuil d'accès au second tour est établi à 5 % et une prime de trois sièges est accordée pour la liste arrivée en tête au premier tour. Au lieu d'encourager le rassemblement de femmes et d'hommes sur des idées et un projet commun à bâtir pour la Corse, ce mode de scrutin conduit à la balkanisation du paysage politique par le biais de la prolifération des listes. L'absence de seuil de fusion...

Ce système électoral inverse la logique initiale escomptée. Au lieu de voir s'agréger des hommes et des femmes sur des listes dans le cadre de projets et de visions autour d'un leader, les diverses échéances électorales nous ont montré qu'au contraire, beaucoup de listes sont constituées pour la seule raison de permettre à leur tête de liste d'avoir une tribune et de se positionner politiquement. De plus, du point de vue doctrinal, ces listes se trouvent contraintes à se distinguer et à créer ainsi, au sein des courants politiques, des dissensions, des différenciat...

...e Corse doit redevenir la matrice de la Corse, le coeur de la démocratie insulaire, le lieu de conception de grands projets. Seule la réforme proposée peut nous permettre d'y parvenir. Le présent texte est une proposition de loi déposée en 2007 par le sénateur radical de gauche de Corse-du-Sud, Nicolas Alfonsi, qui propose de rehausser de 5 à 7 % des suffrages exprimés le seuil d'accès au second tour, d'instituer un seuil de fusion des listes à 5 % et de doubler la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, qui passerait de trois à six sièges. La commission des lois a adopté un amendement relevant la prime à neuf sièges. En tant que président de l'Assemblée de Corse, je suis lié à la motion adoptée le 16 mars dans sa version originelle. Je ne m'oppose cependant pas à cet aménageme...

... laquelle j'ai déposé un amendement, que je vous propose de joindre au texte que nous transmettrons pour avis à l'Assemblée de Corse. Il entend conserver les points les plus essentiels du texte du sénateur Alfonsi. Il s'agit d'abord de l'instauration d'un seuil de fusion de 5 %, afin d'éviter tout encouragement à l'éparpillement des forces. Je rappelle qu'en 1999, les seuils de maintien au second tour et de fusion étaient fixés à 5 %, point sur lequel le Conseil constitutionnel ne s'était pas prononcé car de telles procédures existaient déjà.

En tout cas, je suis favorable à ce qu'il soit fixé à 5 %. Il s'agit ensuite, autre point positif, du doublement de la prime de majorité, de trois à six sièges il est maintenant question de neuf, mais cela n'a plus d'importance à ce stade. En revanche, cet amendement s'oppose au relèvement à 7 % du seuil de maintien au second tour car cette disposition est manifestement contraire à l'objectif qui est le nôtre de conserver le caractère pluraliste de la représentation régionale, remet en cause l'esprit du statut et écrase les forces progressistes. Chers collègues, soyons à la hauteur de l'enjeu car c'est bien de la démocratie, de l'avenir et de la paix qu'il s'agit. Pour finir, je souhaiterais répondre à M. de Rocca Serra ...

Ayant déjà dit tout le mal que je pensais du relèvement du seuil de maintien au second tour à 7 %, je ne participerai pas au vote sur ce texte.

...enir compte des aspirations de tout le corps électoral. Or nous savons bien que plus les seuils exigés sont élevés, plus nombreux seront les électeurs qui, ayant voté pour des formations de moindre importance, se sentiront exclus du champ de la démocratie. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ramener à 5 % des suffrages exprimés le seuil permettant le maintien d'une liste au second tour, afin de préserver la représentativité de l'Assemblée de Corse. Sans sous-estimer la nécessité de faire évoluer par des aménagements la représentativité de l'ensemble de la communauté corse, j'estime, même si vous le niez, monsieur le rapporteur, que les partisans de la modification du mode de scrutin ont bien en tête la bipolarisation de la vie politique, en Corse comme sur le continent. Peut-ê...

...is deux objectifs : d'une part pouvoir gouverner, d'autre part représenter les courants d'opinion d'une manière un peu plus large qu'ailleurs pour tenir compte des spécificités de la Corse. D'où les trois leviers suivants. Premier levier : le seuil de fusion. Monsieur Renucci, vous avez commis une erreur en disant que le seuil est le même pour la fusion des listes et pour leur maintien au second tour. En fait, il n'y a pas actuellement de seuil de fusion. La présente proposition de loi prévoit d'instaurer un seuil de fusion clair, celui du droit commun. Deuxième levier : le seuil de maintien. Manifestement, le seuil en vigueur donne des résultats qui ont conduit les auteurs de la proposition de loi à proposer son relèvement de 5 à 7 %. Je signale qu'il est de 10 % pour les élections régional...

...s acte de l'amélioration apportée par la commission et du fait qu'un amendement parlementaire ne doit pas recueillir un avis de l'Assemblée de Corse. Monsieur Renucci, je prends acte aussi que vous avez proposé l'amendement n° 1. Du reste, en le déposant vous ne contestez plus le passage de six à neuf sièges. La disposition que vous défendez porte seulement sur le seuil d'accessibilité au second tour.

L'instauration d'un seuil de fusion étant acceptée par tous, j'aurais pu comprendre que nous recherchions un consensus, mais il serait de toute façon passé par la différenciation entre le seuil de fusion et le seuil de maintien au second tour. Je rappelle que le sénateur Alfonsi avait proposé de porter le seuil de maintien à 7,5 %, proposition que vous aviez contestée.