Interventions sur "siège"

...n ? J'en suis persuadé, la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd'hui et que le Sénat a adoptée à la fin de la de la précédente législature nous permettra de relever ce défi. C'est au sénateur Nicolas Alfonsi que nous devons ce texte, dont je vais dessiner les contours à la manière de l'inventaire de Prévert, mais avec des chiffres plutôt que des mots. Cinquante-et-un conseillers siègent à l'Assemblée de Corse. Dix-neuf listes se sont présentées aux dernières élections de l'Assemblée en 2004. Sept listes ont pu, grâce au dispositif actuel, se présenter au second tour. Quatre listes, n'ayant pu se présenter au second tour, ont fusionné avec trois autres. Dix groupes sont aujourd'hui constitués. Deux conseillers sont nécessaires pour former un groupe. Trois groupes sont auj...

...s'est exprimée l'Assemblée de Corse à l'invitation d'un de ses groupes politiques : il s'agit de la prime à la liste arrivée en tête. L'amendement que vous proposez à ce sujet est lui-même porteur d'une nouvelle consultation de l'Assemblée de Corse. Nous voyons donc bien que, sur la forme, les usages ne sont en rien respectés. La prime accordée à la liste majoritaire est actuellement de trois sièges. Le Sénat propose de la porter à six sièges et votre amendement à neuf. On peut toujours justifier les primes à la majorité, elles varient beaucoup d'une assemblée à l'autre et il vous est même arrivé, monsieur le rapporteur, de vouloir réduire la prime à néant. Le président de la commission des lois du Sénat avait d'ailleurs parlé, à ce sujet, de « déprime ».

... sur la question préalable. Je souhaite toutefois faire part à l'Assemblée de mon trouble. Cette proposition comprend deux articles et la commission a examiné trois dispositions. La première concerne la prime accordée à la liste majoritaire. Je rappelle, et le rapport en fait foi, que tous les membres de la commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport. La commission, enfin, a discuté du seuil qu'une liste doit franchir pour se maintenir au second tour. M. Le Roux et ses collègues ont présenté un amendement, repoussé par la commission, visan...

...it en Corse que la parole vaut les écrits. Avec Paul Giacobbi, nous avons des discussions permanentes depuis trois mois. M. Giacobbi était assez proche d'Émile Zuccarelli pour aller jusqu'à souhaiter le droit commun. Le seul obstacle était le seuil d'accès au second tour. Pour le reste, j'avais compris que nous étions d'accord pour fixer à 5 % le seuil de fusion des listes et que la prime de neuf sièges accordée à la majorité ne dérangeait personne.

Il y a donc un simple désaccord car je n'avais pas moi-même demandé que l'on porte à neuf sièges la prime pour la liste majoritaire. L'Assemblée de Corse a en effet entériné le nombre de six sièges retenu par le Sénat et je suis lié par la motion votée à l'Assemblée de Corse. Toutefois, je comprends qu'un amendement apporte une amélioration et je m'en tiendrai donc à la décision de la commission des lois. Nous devons abandonner certaines postures et servir la Corse car en servant la Corse ...

...trouvé. Car un consensus, ce n'est pas une majorité. Néanmoins, puisque vous avez décidé d'examiner ce texte au mépris de l'expression démocratique des élus de Corse, j'en viens maintenant à quelques appréciations sur le fond. La proposition de loi modifie le mode de scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée de Corse par un rehaussement des seuils et par une augmentation de la prime en sièges pour la liste arrivée en tête. Ainsi, pour accéder au second tour de l'élection territoriale, une liste de candidats devra obtenir 7 % des suffrages exprimés au premier tour, contre 5 % actuellement. Pour fusionner entre le premier et le second tour, une liste devra recueillir 5 % des suffrages. La proposition de loi, amendée en commission la semaine dernière, prévoit enfin que la prime sera tr...

...uf voix contre deux, un avis favorable au texte adopté par le Sénat, même si un certain nombre de ses membres avaient quitté l'Assemblée, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Le texte dont nous discutons à présent propose de modifier à la marge le mode de scrutin. L'élection des membres de l'Assemblée de Corse continuera à prendre la forme d'un scrutin de liste à deux tours, mais la prime en sièges accordée à la liste ayant recueilli le plus de suffrages sera sensiblement augmentée. Afin de limiter aux seules listes véritablement représentatives l'accès au second tour du scrutin, il est également proposé de porter de 5 % à 7 % des suffrages exprimés le seuil permettant à une liste de se maintenir. Enfin, et alors qu'à l'heure actuelle toutes les listes, y compris celles ayant recueilli une...

En effet, tout en permettant de rapprocher le mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse des modalités de droit commun, elle n'en reste pas moins fidèle à la démarche qui avait amené le législateur à ériger la Corse en collectivité à statut particulier. Porter de trois à neuf le nombre de sièges attribués à la liste arrivée en tête revient à fixer une prime majoritaire de l'ordre de 18 % des sièges, alors que cette prime représente 25 % des sièges à pourvoir lors des élections régionales. De même, le seuil de maintien au second tour, qui serait désormais fixé à 7 %, resterait inférieur au seuil de droit commun, qui est de 10 %. Mes chers collègues, les députés du Nouveau Centre retienn...

... cette multiplication des candidats ne rime pas avec foisonnement des idées. Qui n'a pas constaté que l'absence de seuil de fusion a pu être, par le passé, propice aux épopées solitaires d'hommes politiques mus par des motivations quelque peu éloignées de la défense de l'intérêt général ? La prime offerte à la liste arrivée en tête au second tour est clairement insuffisante. L'obtention de trois sièges supplémentaires n'est pas en mesure d'offrir à l'Assemblée de Corse une majorité stable. La conséquence est simple : les décisions sont prises au plus petit commun dénominateur. Or, comme vous le savez tous, la collectivité territoriale a la charge de compétences étendues. Il faut sortir de cet immobilisme dévastateur pour tous les Corses, en instaurant une prime majoritaire raisonnablement suff...

...à 1,64 %. Si l'ouverture de l'éventail politique a pu se comprendre à l'époque, ce serait faire preuve de mauvaise foi que de ne pas en constater aujourd'hui, après plusieurs mandatures, les effets pervers. Le mode de scrutin que nous connaissons actuellement a été institué en 1992. Depuis lors, l'élection compte deux tours : un seuil d'accès au second tour est établi à 5 % et une prime de trois sièges est accordée pour la liste arrivée en tête au premier tour. Au lieu d'encourager le rassemblement de femmes et d'hommes sur des idées et un projet commun à bâtir pour la Corse, ce mode de scrutin conduit à la balkanisation du paysage politique par le biais de la prolifération des listes. L'absence de seuil de fusion contribue au détournement du suffrage des électeurs en incitant des candidats p...

... sa base. Qu'en serait-il donc la prochaine fois ? Autre conséquence, l'éclatement des listes d'un tour à l'autre ou lors de la composition de la majorité. Notre collègue Paul Giacobbi a, en 2004, conduit une liste d'ouverture qui a obtenu sept élus, que l'on retrouve aujourd'hui dans quatre groupes politiques différents, de l'opposition ou de la majorité. Notre assemblée compte cinquante et un sièges et dix groupes politiques différents ainsi qu'une majorité relative que j'ai l'honneur de présider qui varie entre vingt et vingt-deux conseillers. Cet état de fait place les petits groupes politiques issus de la dislocation de listes idéologiquement invertébrées en position de force lors de la recherche de majorité. Est-il conforme à l'esprit de la démocratie de voir des groupes minoritaire...

... nous permettre d'y parvenir. Le présent texte est une proposition de loi déposée en 2007 par le sénateur radical de gauche de Corse-du-Sud, Nicolas Alfonsi, qui propose de rehausser de 5 à 7 % des suffrages exprimés le seuil d'accès au second tour, d'instituer un seuil de fusion des listes à 5 % et de doubler la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, qui passerait de trois à six sièges. La commission des lois a adopté un amendement relevant la prime à neuf sièges. En tant que président de l'Assemblée de Corse, je suis lié à la motion adoptée le 16 mars dans sa version originelle. Je ne m'oppose cependant pas à cet aménagement qui ne peut que renforcer la logique de la réforme. La proposition de loi adoptée par le Sénat le 13 février 2007 a été transmise à l'Assemblée national...

En tout cas, je suis favorable à ce qu'il soit fixé à 5 %. Il s'agit ensuite, autre point positif, du doublement de la prime de majorité, de trois à six sièges il est maintenant question de neuf, mais cela n'a plus d'importance à ce stade. En revanche, cet amendement s'oppose au relèvement à 7 % du seuil de maintien au second tour car cette disposition est manifestement contraire à l'objectif qui est le nôtre de conserver le caractère pluraliste de la représentation régionale, remet en cause l'esprit du statut et écrase les forces progressistes. Che...

...tteste la sagesse de la proposition de loi initiale comme celle du texte amendé. Je sais que, depuis, de nouvelles discussions ont eu lieu. Mais, entre ceux qui estiment qu'il ne faut pas aller trop loin et qui pensent qu'il faudrait peut-être abaisser le seuil de maintien au second tour étant donné qu'il est prévu de porter la prime accordée à la liste arrivée en tête des suffrages de six à neuf sièges, et ceux qui disent, de manière plus « idéologique », qu'il faut supprimer même la bonification consistant à passer de trois à six sièges, tout en maintenant le seuil à 5 %, il y a une assez grande confusion. Le texte initial amendé par la commission est cohérent et lisible. On a bien l'effet mesuré et adapté de chacun des leviers. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé ces deux...

Je ne peux pas être favorable à l'amendement de M. Renucci pour la simple raison que je porte devant la représentation nationale le vote de la motion de l'Assemblée de Corse. Je l'ai dit, je n'étais pas moi-même demandeur pour relever de six à neuf sièges la prime accordée à la liste arrivée en tête des suffrages. Mais je prends acte de l'amélioration apportée par la commission et du fait qu'un amendement parlementaire ne doit pas recueillir un avis de l'Assemblée de Corse. Monsieur Renucci, je prends acte aussi que vous avez proposé l'amendement n° 1. Du reste, en le déposant vous ne contestez plus le passage de six à neuf sièges. La dispositio...