Interventions sur "boisson"

Nous abordons le sujet de la vente des boissons alcooliques dans les stations services. Cet amendement, adopté par la commission et cosigné par M. Domergue, vise à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburants. Il prévoit également l'interdiction de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans ces mêmes endroits. La commission partage bien sûr la volonté du...

L'amendement n° 524 constitue une avancée, puisqu'il autorise la vente de boissons alcooliques à emporter dans les points de vente de carburant. La lutte contre l'alcoolisme est un élément fondamental de la santé publique, nous en sommes tous conscients. Néanmoins, sur le plan économique et des services, interdire à partir de dix- huit heures la vente de boissons alcooliques, cela signifie que les personnes sortant de leur bureau ne pourront plus acheter dans la station-servi...

Je pense qu'il convient en effet d'être raisonnable. Il y a dans ce projet de loi une disposition importante interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de dix-huit ans. Cette avancée aurait dû être accomplie depuis longtemps. En ce qui concerne les stations services, il faut se rendre compte, que selon la partie du territoire sur laquelle on se trouve, les situations sont différentes. En zone urbaine, à Paris notamment, on peut pratiquement acheter de l'alcool toute la nuit dans des petites épiceries. Dans les ...

S'agissant de l'interdiction de vente de boissons alcooliques, le projet de loi prévoit des dérogations pour les points de ventes de carburant des « communes appartenant aux zones de revitalisation rurale et dans ceux qui exercent à titre principal la fonction de commerce d'alimentation générale, dès lors qu'il n'existe aucun autre commerce d'alimentation sur le territoire de la commune » La situation des zones rurales, où il n'existe pas d'é...

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma part, que l'on retienne la rédaction de MM. Rolland et Domergue. Cela étant, j'invite mes collègues à se ranger à votre proposition, madame la ministre, afin de tenir compte également des préoccu...

...iculiers. Est-ce la démarche que vous voulez suivre ? Si l'on accepte la vente dans certaines circonstances, l'heure à partir de laquelle il n'est plus autorisé de vendre d'alcool dix-huit heures ou vingt heures est relativement marginale. Certes, on peut considérer que plus on s'approche de l'heure du repas, plus cela peut avoir des effets sur des achats impulsifs ou sur une consommation de boisson alcoolisées qui ne sont pas satisfaisantes, mais ce point est selon moi assez secondaire. Je souhaite que l'on mesure plutôt les différences qui existent entre les deux dispositifs et qui peuvent pénaliser des commerçants qui ne rentrent pas de grandes catégories.

Nous souhaitons, madame la ministre, vous soumettre un sous-amendement. Vous le savez, les boissons sont répertoriées en cinq groupes. Nous vous proposons d'interdire la vente à partir de dix-huit heures pour les alcools classés en quatrième et cinquième catégories, c'est-à-dire ces alcools forts qui sont à l'origine des problèmes d'alcoolémie des jeunes. En revanche, l'interdiction de vente commencerait à vingt heures pour les trois autres catégories les sans alcool, les fermentés et les vi...

Je suis tout à fait favorable à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées réfrigérées, à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi qu'à la proposition de fixer à vingt heures l'interdiction de vente dans les stations-service. Mais nous sommes devant un double paradoxe. En certains endroits du territoires à Paris, en région parisienne ou dans les grandes agglomérations notamment , il est possible d'acheter des boissons alcoolisées et des alc...

Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230, deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter des boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite ». Évitons, chers collègues, d'introduire dans un amendement des éléments qui nuiraient à sa lisibilité !

On ne peut assimiler entièrement vente à distance et vente à emporter. Aux termes de l'amendement que j'ai cosigné avec Philippe Armand Martin, et afin de ne pas pénaliser les vendeurs à distance déjà entrepositaires en leur imposant les contraintes auxquelles la vente à emporter est soumise ainsi, l'obligation de présentation de boissons non alcooliques , « les débits de boisson de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agréés, doivent être titulaires de la licence à emporter prévue à l'article L. 3331-3 du code de la santé publique ».

Cet amendement tient compte du fait que l'acte de commercialiser des boissons alcoolisées n'a rien d'anodin : il implique systématiquement la connaissance et la maîtrise de la législation et de la réglementation en vigueur dans ce domaine. Pleinement conforme à l'esprit de la réforme souhaitée, l'amendement rend responsable tout commerçant qui souhaite commercialiser des boissons alcooliques sous toutes leurs formes, réfrigérées ou non. Je précise qu'il a fait l'objet d'...

Cet amendement vise à mettre en place une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcooliques à emporter, comme c'est déjà le cas pour les débits de boissons.

L'étude d'impact, j'en suis sûre, madame la ministre, nous montrera combien cette formation est importante. Lors de l'examen de la loi relative à la santé publique, nous aurons certainement à coeur d'étendre les formations à l'ensemble des vendeurs de boissons alcoolisées. (Les amendements nos 1677 rectifié et 1440 sont retirés.)

... l'offre gratuite à volonté et des ventes à forfait en rédigeant, par cohérence, le début de la première phrase de l'article 15 de la manière suivante : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues par l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vente à titre principal contre une somme forfaitaire ».

...rciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. Chacun sait que les sociétés alcoolières organisent fréquemment dans des lieux festifs principalement fréquentés par un jeune public des actions commerciales agressives incitant à la consommation d'alcool, soit par la délivrance gratuite de boissons, soit par la distribution d'objets promotionnels relatifs à leurs produits par des hôtes ou hôtesses. Chez les élèves de quinze ans, l'expérimentation de l'ivresse est passée de 30 % en 2002 à 41 % en 2006. L'ivresse régulière au moins dix fois au cours des douze derniers mois concerne aujourd'hui 10 % des jeunes de dix-sept ans. Voilà pourquoi il convient d'étendre cette responsabilité aux...

Je ne suis pas certain que mon amendement soit totalement satisfait, car l'article R. 3353-2 du code de la santé publique vise les débitants de boissons, mais pas les sociétés alcoolières. Même si l'on peut penser que les débitants de boissons sont responsables de ce qui se passe dans leur établissement, il n'en demeure pas moins que les sociétés alcoolières doivent, elles aussi, être responsabilisées.

La proposition de M. Rogemont me paraît être une bonne occasion pour insister sur la nécessité de responsabiliser les sociétés alcoolières, car c'est bien le nerf de la guerre si je puis dire. Une fois de plus, on peut établir un parallèle avec le petit dealer et l'importateur de drogue. Certes, le débitant de boissons est coupable, mais les sociétés alcoolières le sont bien davantage en raison des intérêts commerciaux considérables qui sont derrière. Elles incitent régulièrement, sur les plages ou ailleurs, à cette alcoolisation par l'organisation d'animations ou la distribution d'objets promotionnels. Elles doivent donc être non seulement responsables mais aussi coupables, pour reprendre une formule qui a fa...

Madame la ministre, lors des ferias, une société que je ne nommerai pas et qui produit un alcool anisé le sert à volonté à la sortie des arènes. Or, les personnes qui distribuent cet apéritif ne sont pas des débitants de boissons au sens de la loi ; ce sont souvent des volontaires de la mairie ou des jeunes du village. C'est bien la société qui commercialise cet apéritif anisé qui est responsable de cette alcoolisation massive. Vous savez certainement que ces ferias sont quasiment devenues des zones de non-droit. Si l'on fait en sorte que les personnes qui ont un taux d'alcoolémie élevé ne reprennent pas leur véhicule, ...

Lors de l'examen de ce texte, j'ai vu arriver de nombreux courriers de sociétés alcoolières qui, tout en reconnaissant que les jeunes buvaient leurs boissons dans les soirées, nous expliquaient qu'elles faisaient de la prévention puisqu'elles distribuaient gratuitement à la sortie de ces soirées des éthylotests. On tombait là dans le ridicule. Voilà pourquoi la disposition proposée ici me paraît aller dans le bon sens.

...r que le dispositif prévu par l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne concernait pas Paris. Je le regrette, car ce pouvoir devrait, dans la capitale, être transféré du préfet de police au maire. On peut déplorer la différence de traitement entre Paris et la province. À Paris, le préfet de police peut intervenir rue par rue, quartier par quartier et n'est pas obligé d'interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter sur l'ensemble du territoire.