Interventions sur "international"

rapporteur. Pourrait-on y voir une préfiguration du fonctionnement futur de l'Europe élargie ? En effet, pourquoi sept États membres de l'Union européenne ont-ils préféré recourir au droit international classique plutôt qu'au système juridique de l'Union européenne pour approfondir leur coopération policière ? De fait, ces pays ont écarté deux options, mettant ainsi en évidence les difficultés inhérentes au cadre institutionnel actuel de l'Union. La première option aurait consisté, pour les pays souhaitant aller de l'avant, à présenter une initiative législative dans le cadre des institutions d...

...ie de ce que Jérôme Valuy, professeur de sociologie politique à l'université Paris-i, appelle « un phénomène d'institutionnalisation de la xénophobie ». Nous voilà en train de débattre d'un texte où les étrangers servent de boucs émissaires en matière de criminalité et au terrorisme ! Contrairement à ce que vient de dire M. le rapporteur, ce traité ne répond pas aux règles fondamentales du droit international des droits humains. Parce qu'il s'agit bien de cela : le traité se place exactement dans la logique de la « démonstration constante » et « évidente » de la dangerosité des étrangers. Qu'un étranger, cet « autre », désire traverser la frontière pour assister à une réunion sportive ou faire usage de son droit à manifester lors de grandes réunions européennes, et le voilà ipso facto suspecté d'être ...

Avec ce traité, le droit, qu'il soit interne ou international, n'a plus pour vocation de changer les régimes juridiques ou de les améliorer, mais d'être utilisé de plus en plus comme un instrument politico-idéologique afin d'envoyer des messages toujours plus répressifs. Ainsi se trouve justifiée la mise en place de mécanismes sécuritaires. Nous connaissons très bien ici ce phénomène d'institutionnalisation de la xénophobie, puisque, sous l'impulsion de l'...

...lement à obstruer, limiter, empêcher, voire supprimer l'exercice des droits fondamentaux, dont celui de manifester, en l'assimilant à de la criminalité. Le traité ne garantit aucunement que la notion de criminalité ne porte pas sur ces droits fondamentaux et ne s'interdit pas explicitement de légitimer et de légaliser ce type de pratiques liberticides contraires à toutes les normes européennes et internationales de protection des droits humains. Les articles 13 et 14 du traité vont exactement dans ce sens puisqu'ils criminalisent les mouvements sociaux en donnant à ceux qui y participent le statut des migrants : les voilà d'ores et déjà assimilés à des délinquants. Et c'est dans un tel contexte que se fera l'échange d'informations sur des données personnelles et non personnelles, notamment en ce qui c...

Je l'ai dit : le groupe Nouveau Centre reconnaît pleinement la nécessité de renforcer la coopération internationale, singulièrement la coopération entre États membres de l'Union européenne, en vue de prévenir et de réprimer les activités de la grande criminalité et du terrorisme international. Toutefois, fidèle à sa tradition humaniste, il a le souci de voir cette action se développer dans le respect des libertés publiques et souhaite que l'atteinte objectivement portée à la liberté de chacun soit exactement ...

...rétaire d'État les a présentées, je ne les résume pas. En la matière, les États ont joué ici une partition connue : l'approfondissement de la coopération transfrontalière en matière de sécurité. Les enjeux, à mon sens, ne sont pas tant à l'intérieur du traité qu'autour, ils sont moins dans la lettre que dans l'esprit, moins dans le texte que dans le contexte. Tout d'abord, il s'agit d'un traité international et non d'un texte communautaire. Pourtant, la liste des États recoupe celle des premiers pays signataires de Schengen Allemagne, France, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg , rejoints par l'Espagne et l'Autriche, et c'est dans cette filiation que se situe le traité de Prüm. C'est un accord qui s'appliquera aux pays européens. Dès lors, pourquoi les États ont-ils choisi d'avoir recours à un traité...