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Interventions sur "égalité"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Monsieur le président, vous avez dit vouloir que les groupes de l'Assemblée bénéficient de nouveaux droits. Vous avez dit vouloir garantir à chacun une participation équitable et vous avez souhaité une véritable égalité entre majorité et opposition. Or l'Assemblée s'apprête à confier quatre vice-présidences à la majorité qui s'ajoutent à votre propre présidence et deux à l'opposition, écartant de surcroît le troisième groupe de l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes ici à égalité de droits et de devoirs. Il n'y a ni sous-députés ni sous-groupes. Il n'y a donc aucune raison d'oc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

... Vautrin. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je rappelle que le scrutin est secret. Il n'y a pas de délégations de vote. Au premier tour et au deuxième tour sont élus, dans l'ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Il sera procédé au scrutin sous le contrôle de quatre scrutateurs titulaires et de deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer au sort les noms. (Il est procédé au tirage au sort.)