Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "congrès"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il s'agit à nouveau d'un amendement visant à réaliser quelques économies. Le texte qui nous est soumis propose d'indemniser les conseillers municipaux, à savoir non pas, comme l'ont cru les membres du congrès de Nouvelle-Calédonie, ou en tout cas les membres de sa commission des lois, de les indemniser à l'occasion d'une mission spéciale, car il est déjà écrit que tout conseiller municipal chargé d'une mission spéciale a droit à une indemnisation prévue par les textes, mais de les indemniser d'office, d'une façon générale. L'indemnité des conseillers municipaux existe déjà pour la commune de Nouméa p...