Interventions sur "cinquante"

...roupements d'employeurs, ceux notamment employés en CDI ; employés par deux ou trois entreprises à l'année, souvent pendant les périodes de forte activité, ils se retrouvent souvent à travailler davantage que des salariés permanents. Certes, les groupements n'ont pas vocation à faire du résultat et ils ne distribuent donc pas de participation. Certaines entreprises adhérentes celles de plus de cinquante salariés ont cependant la possibilité de le faire, ce qui aboutit à des situations injustes : ainsi, un salarié en CDI dans un groupement d'employeur qui travaille par exemple cinq mois par an pendant vingt ans dans une entreprise et participe de fait à son développement n'aura droit à rien, cependant qu'un saisonnier n'y ayant travaillé qu'une fois dans sa vie durant cinq mois pourra bénéficie...

...a suppression des articles 1er et 2 montrait que les socialistes étaient contre l'intéressement et la participation. L'amendement que je présente devrait vous rassurer, si tant est que vous étiez inquiet. En effet, je propose d'étendre l'obligation de mettre en oeuvre la participation et la réserve spéciale de participation à toutes les entreprises. Aujourd'hui, seules les entreprises de plus de cinquante salariés sont visées par l'article L. 3322-1 du code du travail. Nous proposons une extension de l'article à l'ensemble des salariés. La portée de ce projet de loi sur les revenus du travail est, nous ne cesserons de le dire, beaucoup trop partielle. Trop de salariés en sont exclus. Votre texte est de ce fait inégalitaire. Si par hasard, vous ne reteniez pas cet amendement, ce que je ne peux imag...

Mes arguments à l'appui de l'amendement n° 1192 rejoignent ceux de mon collègue Eckert. Rappelons d'abord que l'extension de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés était un engagement solennel du pouvoir exécutif au début de cette année. C'est avec beaucoup d'étonnement que nous avions constaté que ce projet de loi ne mettait pas en oeuvre une promesse pourtant affirmée de manière très catégorique. Il est, pensons-nous, de notre devoir d'amender ce texte de sorte qu'une promesse, fût-elle faite en son temps par d'autres, soit malgré tout tenue, le ...

Peut-être, mais vos actions nous conduisent à nous interroger. J'en viens à penser que les auteurs des textes régissant la participation ont commis une erreur en oubliant les entreprises de moins de cinquante salariés. C'est pourquoi je vous suggère, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de vous rallier à cette proposition, éventuellement en adoptant un amendement qui, comme le disait à l'instant notre collègue Jérôme Cahuzac, transformerait l'obligation en possibilité.

... l'on veut cette fluidité, ce glissement instauré par principe entre la rémunération salariale et la participation ou l'intéressement, si l'on pose le principe du libre choix, il faut être cohérent jusqu'au bout. Il faut savoir ce que l'on veut. Pourquoi, dès lors, priver certains salariés de ces possibilités ? Allez jusqu'au bout et étendez la participation, y compris aux entreprises de moins de cinquante salariés. À défaut, il n'y aurait pas de cohérence dans votre démarche, d'autant plus que vous nous avez expliqué très longuement et nous vous avons écouté tout aussi longuement que vous aviez placé tous les garde-fous que vous jugiez indispensables autant que nous pour éviter la « substituabilité », voire la substitution, pour reprendre les formules de M. Louis Giscard d'Estaing, qui, de so...

...e notre collègue Eckert n'a plus de crainte quant à la substitution puisqu'il propose d'étendre l'obligation à des entreprises dont l'effectif est inférieur à ce qui est actuellement prévu, mais c'est tant mieux. M. Cahuzac, comme l'a rappelé M. Rogemont, affirme que ce ne serait pas une obligation mais une possibilité qui serait offerte aux entreprises dont l'effectif est compris entre vingt et cinquante salariés. Mais c'est déjà possible ! Aujourd'hui, un accord de participation peut être conclu dans n'importe quelle entreprise, quel que soit le nombre de ses employés. Ces amendements sont donc parfaitement inutiles.

Nous voulons que vous rendiez justice aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés. Nous vous avons dit hier que le déblocage de la participation était un pis-aller. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce dispositif de participation ne touche qu'un peu plus de 5 millions de salariés. Mais si vous regardez bien, 42 % de l'ensemble des salariés du secteur marchand travaillent dans une entreprise de moins de cinquante salariés. Or la perte de pouvoir d'achat concerne t...

Depuis un an, celui-ci a baissé de 0,4 %. La stagnation du pouvoir d'achat des cadres, constatée par une étude de la CFDT une augmentation de 0,2 % en 2007 , concerne l'ensemble des cadres. Par conséquent, ce que nous demandons, à travers ces différents amendements, c'est l'extension du dispositif de participation, qui doit pouvoir s'adresser, non pas seulement aux entreprises de plus de cinquante salariés, mais aussi aux autres. Ce ne serait que justice.

Je voudrais répondre au Gouvernement. C'est un vrai débat que nous avons là. D'abord, un constat : 91,5 % des salariés qui bénéficient d'un système d'épargne salariale appartiennent à des entreprises de plus de cinquante salariés, et ce alors que celles-ci regroupent 58 % de l'effectif total des salariés. On voit immédiatement la distorsion. Si l'on prend un peu de recul, quelle est la principale difficulté ? Elle est que, comme chacun le sait, du point de vue de l'application du droit social, du point de vue des rémunérations, du point de vue des avantages annexes, du point de vue du statut des salariés, tout s...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)

Mon amendement n 518, comme les autres, est un amendement de repli, suite au rejet, à la demande de la commission et du Gouvernement, de nos précédents amendements. Je dois avouer que ce rejet me surprend beaucoup. Oui ou non, monsieur le ministre, l'engagement a-t-il été pris d'élargir la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés. ? Je croyais en avoir le souvenir. Mais si vous m'assuriez dans votre réponse que jamais vous ne l'avez pris, mes propos deviendront sans objet. Je crois pourtant avoir lu qu'il avait été pris lors de la présentation, en conférence de presse, du projet de loi sur le pouvoir d'achat, devenu la loi de février 2008. Si tel est bien le cas, dans quel délai cette promesse sera-t-elle respect...

L'amendement n° 27 de la commission vise à étendre le bénéfice de la participation aux chefs d'entreprise et à leurs conjoints dans les entreprises de moins de cinquante salariés, non assujetties à l'obligation de mise en oeuvre d'un régime de participation ; et dans les entreprises d'un à cent salariés dans le cas où celles-ci ont mis en place un accord de participation dérogatoire, sur la partie de la réserve spéciale de participation qui excède le montant de qui aurait été versé en application des règles de droit commun.

...ement n° 41. L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins de cent salariés par la loi de 2005 a eu un effet très incitatif sur la mise en place de mécanismes participatifs dans les PME et les TPE. Par l'amendement n° 41, nous entendons transposer ce dispositif incitatif à la participation, ce qui est d'une grande importance pour les chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés. Rappelons par ailleurs que dans toutes les entreprises, qu'elles soient soumises ou non à l'obligation de mettre en place la participation, il est possible de conclure un accord dérogatoire plus favorable aux salariés que la participation de droit commun, reposant sur la formule définie par la loi. L'amendement prévoit de faire bénéficier de ces accords dérogatoires les chefs d'entrepr...

...ligatoire de la participation dans les petites et moyennes entreprises. Nos approches divergent sur ce point avec l'opposition. Nous sommes partisans d'une approche incitative et les amendements dont nous discutons ont pour objet de mettre en place des mécanismes incitatifs forts. Si nous proposons d'étendre le bénéfice de la participation aux chefs d'entreprises dont les effectifs vont jusqu'à 2cinquante salariés, c'est que, même si la participation est en principe obligatoire dans ces entreprises, elle n'est pas toujours appliquée. Nous entendons ainsi les inciter à la développer.

Toujours est-il que je voudrais intervenir contre ces amendements. J'avais cru les sous-amender mais je vois que mon sous-amendement porte sur le seul amendement n° 9. J'avoue ne pas m'y retrouver. À la faveur de cette présentation un peu confuse, vous profitez de ce texte pour étendre dans les entreprises comptant jusqu'à 2cinquante salariés le bénéfice de la participation aux membres du directoire, aux présidents, aux directeurs généraux, aux conjoints de chef d'entreprise bénéficiant du statut de conjoint collaborateur et aux conjoints associés mentionnés à l'article L. 121-4 du code du commerce. On croit rêver ! Tout à l'heure, vous nous avez expliqué qu'il n'était pas souhaitable d'étendre l'obligation de la participati...

Je précise pour éclairer le débat, notamment à l'intention de M. Néri, qu'il y a trois amendements portant sur le même sujet : les deux amendements identiques nos et l'amendement n° 9 présenté par la commission des finances. Nous voulons tout d'abord ouvrir la participation aux chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles elle n'est pas obligatoire, afin de les inciter à la mettre en place pour leurs salariés. Nous cherchons ensuite à éviter un cas d'abus parfaitement identifié, en excluant du champ d'application les entreprises dont les effectifs sont limités à un seul salarié ayant également la qualité de mandataire social. Je précise par ailleurs que l'amendement serait satisfait par...