Interventions sur "EDF"

...agers qui font les frais de la déréglementation du secteur énergétique. On leur fait croire qu'ils paient la hausse des prix des matières premières, alors que tout porte à croire qu'ils paient aussi, et surtout, les dividendes des actionnaires. On nous serine que les bénéfices des actionnaires sont nécessaires à l'investissement. Mais sans actionnaire, monsieur le secrétaire d'État, l'entreprise EDF-GDF avait pourtant réussi à investir massivement et durablement dans le secteur énergétique. Elle avait même réalisé la construction d'un parc nucléaire unique, maintenu des prix bas et produit des bénéfices suffisants pour couvrir ses coûts de production approvisionnement, production, transport, rémunération des salariés. Tout cela avec des tarifs régulés, modérés, et contrôlés par l'État. Da...

C'est plus cher qu'EDF !

Le deuxième point de vue légitime est celui d'EDF et de l'État actionnaire, qui voudra aller vers la suppression de ces tarifs pour

Après les autoroutes, EDF, GDF, l'eau et le téléphone, ce sera bientôt le tour du Livret A, des lignes à grande vitesse, qui vont être bientôt concédées, et du train. Ma position n'est pas dogmatique. Nous perdons notre pouvoir de décision en matière d'aménagement du territoire et en matière d'égalité tarifaire et d'égalité d'accès aux services. Là est l'enjeu, et c'est pour cela que nous défendons pied à pied nos positio...

... ménage. C'est pourquoi dans chaque débat sur ce sujet, à défaut de haute tension, il y a toujours de l'intensité. Cette proposition de loi le démontre une nouvelle fois. Depuis le 1er juillet 2007, les 26 millions de consommateurs particuliers d'électricité et les 11 millions de consommateurs de gaz ont la possibilité de faire le choix de la concurrence indépendamment des opérateurs historiques EDF et GDF. Cette échéance, chacun le sait, constitue en principe la dernière étape d'un processus d'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz, initié à la fin des années quatre-vingt-dix, concernant essentiellement les gros consommateurs d'électricité qui réclamaient ces libérations au profit d'une concurrence d'approvisionnement qu'ils pensaient bénéfique pour leur entrepri...

...u mépris des engagements pris naguère. Un tel groupe, dont les actionnaires voudront garder les mains libres, ne pourra que souhaiter s'exonérer des contraintes tarifaires. Qu'en sera-t-il demain, alors que le contrat de service public de Gaz de France arrive à son terme ? Quelles seront les exigences des actionnaires privés lors de la renégociation du contrat ? Seule la création d'un pôle public EDF-GDF que le Gouvernement a refusée aurait constitué le moyen d'assurer une maîtrise publique sur le secteur. Une telle maîtrise sera seule garante de la préservation de notre système tarifaire régulé et, par conséquent, du pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...versification des modes de production d'énergie et notamment le développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Nous plaidons donc pour la diversification et la régulation car nous pensons que l'une ne va pas sans l'autre. Conscients du caractère sensible de ce secteur stratégique, nous défendons le caractère majoritairement public des opérateurs historiques que sont EDF et GDF car, comme dans bien d'autres domaines, la dérégulation généralisée n'apporte malheureusement rien de bon au secteur de l'énergie. Pour ce qui est de la hausse des prix, la vérité est que, concurrence ou pas, ceux-ci vont augmenter pour une raison assez simple : la demande mondiale progresse alors que l'offre ne peut pas suivre puisque les ressources comme le pétrole, mais aussi le gaz et...

Quel est l'intérêt de la France ? Pour l'heure, ainsi que je l'ai indiqué à Daniel Paul, trois points de vue partisans, au bon sens du terme, s'opposent. Les consommateurs ont tout intérêt à ce que le tarif réglementé perdure. Le contribuable français ayant financé le nucléaire, il en attend un juste retour, c'est-à-dire un tarif proche du prix de revient du nucléaire. L'État actionnaire et EDF ont, quant à eux, un intérêt objectif à ce que l'on s'achemine vers la suppression des tarifs et la libéralisation des marchés, qui peuvent être source de profits extrêmement importants. C'est d'autant plus légitime que les besoins en matière d'investissements, notamment pour le renouvellement des installations, sont énormes, car EDF a très peu investi en France entre 1996 et 2000. En outre, les ...

La France doit définir un axe fort en matière énergétique et tarifaire, afin de peser sur le débat européen. Il ne serait pas efficace de naviguer à vue. Ainsi, nous n'avons pas été rassurés par la décision ponctuelle de vendre 2,5 % du capital d'EDF, vente dont le produit 3,7 milliards d'euros servira à financer la modernisation des universités. Pour nous, centristes, qui souhaitons le retour le plus rapide possible à l'équilibre des finances publiques, une telle rupture avec la règle selon laquelle les recettes des privatisations doivent servir à la réduction de notre dette est inquiétante. Pour conclure, ce texte va, certes, dans le b...

...rétaire d'État, mes chers collègues, il me semble indispensable de rappeler les raisons pour lesquelles nous devons aujourd'hui nous prononcer sur cette proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, qui traite des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz. En novembre 2006, votre majorité, chers collègues de l'UMP, du Nouveau Centre et du MODEM, a adopté une loi qui privatise EDF et transpose les directives européennes 200354CE et 200355CE, lesquelles mettent en place l'ouverture totale à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité, à compter du 1er juillet 2007. N'oublions pas que le gouvernement socialiste de Lionel Jospin avait mené d'âpres négociations avec Bruxelles pour que cette ouverture soit uniquement limitée aux professionnels et aux entreprises et q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, depuis le 1er juillet dernier, les ménages français peuvent désormais quitter leurs opérateurs historiques, EDF et GDF, et opter pour des offres de marché dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs d'énergie. L'ouverture totale du marché n'est pas sans créer de nouvelles difficultés pour les consommateurs. En effet, le consommateur qui a fait usage de son droit d'éligibilité aux tarifs de marché et qui veut comparer les prix entre différents fournisseurs a du mal à s'y retrouver : les contrat...

...é comme les auteurs de ces mesures. Les consommateurs auront « seulement » perdu quelques semaines et vos dispositions ne sont pas tout à fait de même nature que les nôtres. Oui, vous faites bel et bien un coup politicien ! En fixant l'atterrissage à juillet 2010, vous pariez, d'une part, sur une petite baisse des prix de marché. Il est vrai que la décision du Conseil de la concurrence obligeant EDF à fournir de l'électricité à Poweo les consommateurs vont ainsi permettre à une société privée de gagner de l'argent aura peut-être une incidence sur les prix. Vous pariez, d'autre part, sur une augmentation du tarif réglementé. La CRE l'a évoqué et des rumeurs en ce sens circulent dans certains ministères. Au moment du Grenelle de l'environnement, on a dit aussi qu'il suffisait d'augmenter l...

...isé à des allers-retours entre prix du marché et tarifs réglementés. Cette réversibilité totale, que vous prônez et que le secrétaire d'État considère déjà comme actée alors qu'elle ne figure pas dans le texte du Sénat, serait très déstabilisante et se verrait complétée par la possibilité pour les fournisseurs sans production de vendre au tarif, moyennant un droit de tirage sur le parc nucléaire. EDF, ainsi dépouillée, n'aurait plus les moyens de réinvestir dans des nouveaux réacteurs de type EPR ou Génération IV. Ces amendements ultralibéraux, que j'avais dans un autre débat déjà condamnés et appelés amendements « pique-assiette », doivent être déclarés politiquement inacceptables dès leur passage en commission. J'insisterai ensuite sur les résultats négatifs de la libéralisation de l'énerg...

Mais l'existence du tarif est garantie par la loi et ne dépend que du législateur, lequel ne veut pas supprimer le tarif. La réversibilité n'a donc rien à voir avec la pérennité du tarif. Par ailleurs, la réversibilité n'aurait pas d'impact sur l'ouverture du marché. Les concurrents d'EDF soutiennent cette demande en expliquant que la réversibilité favorisera le jeu de la concurrence en facilitant l'exercice de l'éligibilité, position d'ailleurs également soutenue par le président de la CRE. Ces concurrents d'EDF, dépourvus de capacités de production, seraient ainsi amenés à demander par la suite un approvisionnement en électricité nucléaire droit de tirage sur le parc à un p...

...néfices des entreprises ont explosé et atteint en quelques années des niveaux inconnus, et inimaginables, à l'époque du service public. Le cours de l'action, lui aussi, a explosé et atteint en quelques mois des niveaux inimaginables si ce n'était l'anticipation de prix à venir encore plus élevés. Les agences d'accueil du public ont fermé les unes après les autres, vidant parfois de tout guichet EDF ou GDF des départements entiers. On a taillé dans les effectifs comme jamais, dans toutes les régions, dans tous les métiers ; et bon courage au client ou à l'élu qui cherche un interlocuteur au sein de call centers anonymes et lointains ! Qui sont les perdants de cette libéralisation de l'énergie ? L'industrie française, qui bénéficiait d'un avantage exceptionnel avec une énergie abondante à ...

On nous oppose généralement le « succès » de la privatisation, pour évoquer les belles impostures intellectuelles de « l'actionnariat populaire », et même c'est risible une prétendue « démocratie d'actionnaires ». Appliqué à l'énergie et à EDF-GDF, le concept est croustillant. Le « succès » de la privatisation a en effet été total près de 5 millions de particuliers. Plus des trois quarts des salariés des entreprises ont acquis des actions. Mais EDF vaut aujourd'hui à elle seule plus de 150 milliards d'euros ! La part détenue par les particuliers, salariés inclus, n'a jamais atteint... 2 % du capital ! Et il s'agit pourtant du plus...

ceux pour lesquels on piétine les promesses faites à l'été 2004 à cette même tribune par le ministre de l'économie, devenu depuis Président de la république. Souvenez-vous : « EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées ! » J'en viens, pour terminer, au problème de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe, qui s'éloigne de la polémique, mais sur lequel nous aurons à revenir car c'est un problème grave qui touche déjà d'autres pays européens, comme l'Allemagne. La France y échappe pour l'instant, mais, dans les années qui viennent, nous serons tous co...

...ock. Du coup, les marchés ne peuvent pas être organisés de la même façon, et il convient d'adopter une approche prudentielle. Que dit-on aujourd'hui au consommateur ? « De toute façon, le prix de l'énergie va augmenter, on n'y peut rien ». Je pense, moi, comme Christian Bataille et quelques autres, que nous y pouvons quelque chose. Qu'organisez-vous ? La guerre fratricide entre Gaz de France et EDF. Les deux ont le même fichier clients. Dans les mois à venir, tarifs réglementés ou pas, ils vont se livrer à une concurrence extrêmement rude, qui, au bout du compte, va pénaliser les consommateurs. Parce qu'il faudra que chacun puisse gagner sa vie, et surtout, donner à l'État, chaque année, les milliards de dividendes qu'il attend pour boucher les trous du budget. D'où, mécaniquement, une augm...

Je n'en suis pas si sûr ! À l'instar des coucous, qui pondent dans le nid des autres, et tandis que certains opérateurs, comme EDF et GDF, investissent, entretiennent et organisent le territoire en termes d'infrastructures, d'autres arrivent et pousse-toi de là que je m'y mette ! achètent en gros et revendent au détail. Ils ne prennent aucun risque de gestion de réseau ni d'investissement productif.

Au moment de la discussion du texte de loi sur l'ouverture à la concurrence et l'ouverture du capital d'EDF et de GDF, la Commission européenne s'opposait aux tarifs régulés, qui couvraient le prix coûtant de l'électricité et du gaz, au motif qu'un opérateur entrant sur le marché ne pourrait pas concurrencer EDF et GDF. Pourquoi ? Parce qu'à ses coûts de revient, il doit ajouter le versement des dividendes dus à ses actionnaires. Pour que la concurrence joue pleinement, il faut donc que les prix augmen...