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Droits des victimes et exécution des peines
Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 813
Rapport N° 966 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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