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Interventions sur "organique"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

La conférence des présidents vient de se réunir. À la demande du Gouvernement, des séances sont ouvertes samedi 17 janvier le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), pour poursuivre la discussion du projet de loi organique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je prends le règlement à la main pour faire les choses dans les formes : mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, puisque l'organisation de nos travaux commence par l'élaboration de l'ordre du jour. M. le secrétaire d'État nous a indiqué tout à l'heure que nos concitoyens attendaient des textes sur le logement ou sur l'hôpital, plutôt que ce projet de loi organique. J'ai une modeste expérience en ce domaine à des fonctions bien subalternes par rapport aux siennes, je le reconnais bien volontiers , et je voudrais lui donner un tuyau. C'est assez simple : il suffit de suspendre les travaux sur le projet de loi organique dont la discussion a commencé, d'inscrire à l'ordre du jour le projet de loi sur le logement, puis le projet de loi Hôpital, patients, san...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

En agissant ainsi, vous pourriez donner des signaux forts à l'opinion publique et permettriez au Gouvernement dont vous faites partie de conduire sa politique. Votre argument se retourne : en vous entêtant dans l'examen de ce projet de loi organique, vous prenez la responsabilité de reporter l'examen des textes sur le logement ou l'hôpital, qui constituent pourtant des éléments fondamentaux de votre politique. Vous faites un bien mauvais coup à M. Fillon mais existe-t-il encore ? et surtout à M. Sarkozy. Je crois que votre note de ministre ne va pas s'en trouver améliorée !