Interventions sur "égalité"

...tissements dispose en moyenne d'une enveloppe budgétaire de 125 700 euros par an. À l'heure du bilan de la première année d'exercice du Président de la République, je souhaite l'interpeller à nouveau, à travers vous, monsieur le secrétaire d'État, sur les engagements de son programme pour l'outre-mer français, qui portent sur le développement économique et l'emploi, la mise en place d'une réelle égalité des chances et le renforcement de la sécurité quotidienne de nos compatriotes. Force est de constater que, de toute évidence, les objectifs ambitieux de ce programme du Président de la République ne concernent toujours pas la collectivité de Wallis-et-Futuna. C'est fort regrettable. J'ai également des craintes en ce qui concerne le dispositif d'aides prévu par la loi-programme pour l'outre-mer ...

...ion concerne le principe de spécialité législative, évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur, qui est en effet particulièrement important. Il faut rappeler que les lois de la République ne s'appliquent à la plupart des collectivités d'outre-mer que si elles le prévoient explicitement. En l'absence de cette mention explicite, la loi républicaine ne s'y applique pas, ce qui crée une situation d'inégalité des citoyens français devant la loi. C'est pour cette raison que nous devons être, les uns et les autres, le Gouvernement s'agissant des ordonnances, ou l'Assemblée nationale s'agissant de la loi, particulièrement attentifs à ce principe de spécialité législative et en tirer toutes les conclusions. Ces observations étant faites, je confirme que le groupe de l'UMP votera pour la loi qui nous est ...