Interventions sur "infirmières"

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens (n° 273). Le rapport de la commission porte sur les propositions de résolution déposées, d'une part, parM. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'autre part, par M. Alain Bocquet. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.

...vait pourtant réalisé depuis quelques années des progrès dans la voie de la normalisation de ses relations avec eux : en particulier, les relations franco-libyennes étaient entrées dans une phase de relance depuis la conclusion, le 9 janvier 2004, d'un accord privé entre les familles des victimes de l'attentat contre le DC10 d'UTA et la Fondation Kadhafi. Mais ce que l'on a appelé « l'affaire des infirmières bulgares » empêchait d'avancer dans ce processus. La levée de cet obstacle devait donc permettre naturellement d'approfondir nos relations bilatérales, ainsi que les relations entre la Libye et l'Union européenne. C'est justement la conclusion de mémorandums d'accord entre la France et la Libye au lendemain de la libération des soignants bulgares qui est à l'origine du dépôt des deux proposition...

...cle unique de la proposition de résolution no 150 sur deux points, et a précisé son titre : dans le dispositif, la commission a remplacé le terme d' « otages », qui était impropre puisque les personnes étaient emprisonnées dans le cadre de poursuites judiciaires, par celui de « détenus », et a clarifié la rédaction de la fin de l'article ; elle a aussi complété le titre qui ne mentionnait que les infirmières et pas le médecin, et a souhaité qu'il évoque seulement les accords franco-libyens récents et non tous les accords conclus entre les deux pays depuis qu'ils ont des relations diplomatiques. Ces modifications ne visent nullement à changer l'objet de la résolution, mais seulement à rendre celle-ci plus claire. La commission des affaires étrangères a donc adopté la proposition de résolution n° 150 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 24 juillet dernier, les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne détenus dans les prisons libyennes depuis plus de huit ans rentraient enfin à Sofia où ils recouvraient la liberté. Après des années de mauvais traitements physiques et psychologiques, une succession d'espoir de libération et de condamnations à mort, ils étaient graciés par les autorités bulgares. La communauté internationale, qui s'était émue de leu...

Ces deux aspects conduisent le groupe de l'UMP à approuver sans réserves, comme vient de l'indiquer M. Poniatowski, la proposition de résolution. Du point de vue factuel mot léger en la circonstance , le Président de la République a eu une action décisive dans la libération espérée, préparée et négociée, des infirmières : nous ne pouvons tous du moins je l'espère que nous féliciter de constater que, dès les premiers jours de son arrivée à l'Élysée, il a tenu ses engagements sur ce point, qui n'était pas le plus facile. « Chaque fois, disait-il pendant la campagne, qu'une femme est martyrisée dans le monde, la France doit se porter à ses côtés. La France, si les Français me choisissent comme Président, sera a...

...République, et, de l'autre, le groupe socialiste qui tenait à celui du Premier ministre. Notre pays avait ainsi réussi le tour de force de s'engager dans une action militaire et diplomatique de la plus haute importance sans que l'Assemblée nationale ait pu la voter ou même obtenir des informations avant la presse ! Je souhaite donc que la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares nous permette d'en finir avec ce temps.

... fonctionner sur des sujets trop longtemps tenus à l'écart des préoccupations de la souveraineté nationale. Aussi, je suis fier que le groupe de l'UMP participe, avec l'ensemble des autres groupes de notre assemblée, à cette évolution institutionnelle, et plus particulièrement à cette commission d'enquête qui permettra d'éclairer l'opinion publique sur cette libération, qui honore la France, des infirmières bulgares. Voilà pourquoi notre groupe votera bien entendu, et sans hésitation, la proposition de résolution présentée par nos collègues socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye, ainsi que sur les accords franco-libyens. Pourquoi, d'abord, une commission d'enquête sur ce thème ? Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre des affaires étrangères, tout part de la situation, humainement très douloureuse, des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, détenus injustement en Libye pendant plus ...

La proposition de résolution déposée par mon groupe reconnaît, dans son préambule, l'impulsion décisive de la France. J'ajouterai cependant, si vous le permettez, deux nuances à ce propos. En premier lieu, la satisfaction de la libération des infirmières bulgares ne doit pas nous faire basculer dans la complaisance vis-à-vis du régime libyen, dans une sorte d'hommage que la vertu rendrait au vice.

Le colonel Kadhafi, avant d'être le libérateur des infirmières bulgares, est celui qui, selon l'expression que vous avez utilisée devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, les a prises en otage, fait condamner, emprisonner dans des conditions terribles et torturer : il reste l'instigateur d'une situation dramatique, et lui rendre exagérément hommage pour avoir finalement consenti à la libération serait parfaitement déplacé.

...tif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête. Ces zones d'ombre, justement, quelles sont-elles ? J'en listerai quatre, qui pourront peut-être servir de pistes de travail pour la commission. La première piste concerne le calendrier des négociations. Les autorités libyennes ont placé en détention les infirmières et le médecin travaillant à l'hôpital Al-Fatih de Benghazi le 9 février 1999. Cela n'a jamais suscité l'indifférence : les diplomaties européenne et française sont actives depuis plusieurs années déjà, et la libération des infirmières constitue, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, l'aboutissement d'un processus long et forcément complexe. L'une des tâches de la commission d'enquête sera ...

...t industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007, le voile a été en partie levé sur cet accord avec la publication du décret, le 9 octobre, mais sa genèse reste à explorer selon vous, elle avait commencé en 2004, et en 2006 pour le nucléaire ainsi que son articulation avec la libération des infirmières et les perspectives en matière de défense. La convocation d'une commission d'enquête parlementaire devrait aussi permettre d'en savoir plus sur les autres accords de coopération. Il lui faudra démêler, dans les contreparties accordées à la Libye, le commercial de l'humanitaire et l'industriel du médical. J'en viens à la dernière piste à explorer. La commission d'enquête devra aussi examiner la ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la libération, le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d'un médecin, arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un événement d'une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous félicitons que la France ait pris part à ce très heureux dénouement. Cependant, celui-ci n'aura pas été le fruit d'un retournement de dernière minute. Les autorités libyennes il su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous allons nous prononcer favorablement sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, je voudrais que nous nous arrêtions un instant sur cette image simple et belle : la joie des personnes libérées, de leurs proches et de leur peuple tout entier. Joie qui s'impose à nos regards, et aussi à notre coeur. Joie à laquelle il est légitime d'associer le Président de la République, son épouse et le secrétaire général de l'Élysée, M. Claude ...

Avant de mettre aux voix l'article unique, j'informe l'Assemblée que conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens ».

Monsieur le président, mes chers collègues, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye fait, comme nous l'avons constaté, l'objet d'un consensus entre la majorité et l'opposition. C'est une excellente nouvelle si l'on songe à toutes les commissions d'enquête mort-nées, dont certaines concernaient le nucléaire civil en France. Il est vrai que la gauche comme la droite n'ont jamais voulu dissiper l'opacité qui protège le complexe nu...