Interventions sur "élève"

En tout cas, ce sont des débats qu'il faut affronter. Car je veux rappeler ici une vérité historique : le taux de prélèvements obligatoires a atteint son sommet à un moment où vous étiez au pouvoir, en 1999 cette date doit vous dire quelque chose , avec 44,9 % du PIB. Mais je ne dédouane pas non plus la majorité. Car notre taux de prélèvements obligatoires a été systématiquement supérieur à la moyenne de l'Union européenne, celle des Quinze puis celle des Vingt-Sept, comme à la moyenne de l'ensemble des pays de ...

...ositions modernes, qui ne soient ni régressives ni anti-économiques. C'est pourquoi nous, députés socialistes, avons fait le choix de nous inscrire, aux côtés des associations d'élus, dans les orientations du rapport du Conseil économique et social rédigé par Philippe Valletoux. À ce titre, nous proposons : premièrement, une réforme globale de la fiscalité locale ; deuxièmement, une réforme à prélèvement global constant État et collectivités ; troisièmement, l'existence d'un seul pouvoir fiscal local par impôt ;

quatrièmement, la mise en place, pour chaque niveau de collectivité, d'un « panier » d'impôts reposant sur les ménages et les entreprises ; cinquièmement, le maintien de la répartition actuelle des prélèvements entre les ménages, d'une part, et, les entreprises, d'autre part. Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous puissiez dire, ici et maintenant, que ces orientations sont aussi les vôtres. Je pense en particulier au maintien de la répartition ménages-entreprises, car les Français doivent savoir si vous envisagez d'augmenter la fiscalité des ménages pour diminuer celle des entrepris...

..., dépenser mieux, c'est encore possible. Mais laisser croire que l'on va dépenser moins, c'est une illusion dangereuse qui dispense des réformes nécessaires. Votre créativité, pourtant si grande, est en panne devant la nécessité de rechercher de nouvelles sources de financement. Lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions, par souci d'équité, abordé la question des prélèvements nécessaires sur les stock- options. Vous êtes tétanisés à l'idée de les soumettre à des prélèvements comme pour tous les revenus. Oui, les niches sociales existent tout comme les niches fiscales. Qu'il s'agisse de stock-options ou de parachutes dorés vous devez prendre vos responsabilités. Aussi longtemps que vous n'aurez pas pris ces responsabilités, et je m'adresse à nos collègues de la ma...

... individuelles aux dépenses socialisées. C'est visiblement le premier étage de la fusée : transférer aux mutuelles et aux assurances complémentaires, aux assurances privées ce que la sécurité sociale ne rembourserait plus. J'y vois, monsieur le ministre, un calcul ; permettez-moi de le trouver cynique. Les hausses de tarifs des complémentaires et des mutuelles sont moins visibles que celles des prélèvements obligatoires. Ces hausses sont-elles, pour autant, plus justes, plus équitables et mieux réparties ? Le principe de solidarité en sort-il renforcé ? C'est doublement condamnable parce que cela signifie une participation accrue des ménages et d'eux seuls au financement de leur protection et la réduction de l'effort de solidarité au détriment des familles à revenus modestes, car les tarif...

Afin d'atteindre l'objectif vertueux de retour à l'équilibre, prôné à juste raison par le Gouvernement, il importe que les efforts soient partagés, tant au niveau des recettes que des dépenses. S'agissant des recettes, il est nécessaire que les taux de prélèvement ainsi que les assiettes soient, dans la fonction publique, similaires à ceux du régime général, que ce soit dans le domaine de la maladie, de la vieillesse ou de la dépendance, sans omettre le réexamen des prélèvements sur les stock-options ou une réflexion sur les indemnités de licenciement. À propos de la dette, le transfert à la CADES de 34 milliards d'euros issus des déficits cumulés de ...