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Interventions sur "brevet"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

...précis de ce protocole d'accord entre le Canada et la France, lequel porte sur d'éventuels différends qui pourraient surgir d'éventuelles découvertes d'hydrocarbures dans des zones dont aucun accord international n'a à ce jour précisé qui a le droit exclusif de les exploiter. Je voudrais donc vous faire part, puisque chacun aujourd'hui s'attache nous l'avons vu à propos de la convention sur les brevets européens à être « réaliste », de la façon dont je vois la « réalité » de l'énergie dans le monde et des conséquences que pourrait entraîner ce protocole. Selon moi, une civilisation ne saurait survivre longtemps si elle ignore ou ne se prépare pas à la déplétion de sa base énergétique. C'est pourtant ce que semblent faire, non seulement la France, mais une bonne partie des gouvernements du m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

...férence auquel, bien entendu, je ne crois pas prévoit, à l'horizon 2030, une production de pétrole et de gaz toujours en croissance. Elle a pourtant publié, il y a deux ans, un autre document, que certains d'entre vous ont peut-être consulté : Saving Oil in a Hurry pardonnez-moi de le citer en anglais, mais, hélas, l'Agence ne publie qu'en cette langue, contrairement à l'Office européen des brevets.