Interventions sur "EHPAD"

Les objectifs poursuivis par l'article 45 méritent un examen très attentif de notre assemblée car ils concernent la qualité et le coût de l'approvisionnement en médicament des EHPAD. Nous y sommes tous très sensibles. Quel que soit le mode d'approvisionnement choisi officine ou pharmacie à usage intérieur , il est de notre responsabilité de nous assurer que les dispositifs que nous votons garantissent une qualité équivalente de la prestation d'approvisionnement pour un coût comparable et pour tous les établissements. Mais la mesure proposée est pour le moins prématurée,...

...ropose que l'on mette en place, sur la base du volontariat des établissements, j'insiste, une expérimentation pour 2009 et 2010 sur l'intégration des médicaments dans le forfait de soins. Elle se conclura par la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, qui traitera non seulement de l'achat de médicaments mais aussi des accidents iatrogènes et de la consommation médicamenteuse au sein des EHPAD. L'amendement n° 718, deuxième rectification, reprend également la proposition de la liste en sus des médicaments et celle de la mise en place d'un pharmacien référent qui travaillerait avec le médecin coordonnateur. Cet amendement a été adopté par la commission.

Par cet amendement, nous proposons, suivis en cela par la commission, de supprimer l'article 45, pour trois raisons au moins. D'abord, le dispositif prévu est inéquitable dans la mesure où les personnes âgées résidant en ville auront accès à tous les médicaments, y compris les plus coûteux, tandis que les résidents des EHPAD se verront proposer une liste restreinte de molécules. Ensuite, cet article n'apporte pas de réelles garanties en termes de risques iatrogéniques. S'il faut en effet lutter contre ce type d'accidents, le texte n'en propose pas le bon moyen car les médecins de ville et les médecins coordonnateurs pourront continuer de prescrire séparément. Enfin, ce dispositif nous paraît inapplicable dans la ré...

...doxe. À propos de l'inégalité de l'accès aux innovations thérapeutiques, je crains les conséquences de la création d'une enveloppe budgétaire restreinte. Ainsi, madame la ministre, vous avez fait de la maladie d'Alzheimer un objectif de santé publique. Or on sait que les nouveaux médicaments concernant cette pathologie sont très coûteux. Aussi, si les personnes âgées qui ne résident pas dans les EHPAD pourront en bénéficier facilement, celles qui y sont hébergées n'auront en revanche pas forcément accès à l'innovation thérapeutique à cause d'une enveloppe budgétaire vouée en général à la restriction. Au nom de mon groupe, je demande donc la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'avais dit en commission que j'étais favorable à cet article 45. J'ai donc voté contre les amendements de suppression, et ce pour deux raisons, qui ont d'ailleurs été très bien expliquées par Mmes les ministres. La première est d'ordre médical. On assiste à une surmédicalisation des personnes âgées dans les EHPAD. La seconde est d'ordre économique, et est liée à la première. L'étude d'Eurostaf montre que quand les choses sont cadrées par une enveloppe et qu'il y a une pharmacie à usage intérieur mais pourquoi pas aussi une pharmacie qui peut passer une convention avec l'EHPAD , on parvient à beaucoup mieux gérer les dépenses de médicaments. J'ai déposé deux amendements. Celui que j'ai cosigné avec Yv...

Je souscris à l'idée d'une expérimentation, mais je souligne qu'elle existe déjà dans certains endroits, notamment en milieu urbain. Il faudra s'attacher, madame la secrétaire d'État, à conduire des expérimentations en milieu rural, où des pharmacies peuvent passer une convention avec des EHPAD. L'amendement que mon collègue Yves Bur et moi-même avons déposé est extrêmement important, notamment pour les établissements qui expérimentent déjà l'inclusion des dépenses de médicaments dans le forfait soins. Car la situation devient difficile en ce qui concerne les médicaments anticancéreux et les EPO. Il est nécessaire pour eux que ceux-ci soient exclus du forfait. J'avais déposé un deuxiè...

Madame la ministre, vous m'avez parlé d'une augmentation de 7 % de la consommation de médicaments dans les EHPAD. D'abord, s'agit-il d'une augmentation en valeur ou en volume ? Si c'est une augmentation en valeur, cela se comprend tout à fait, car les médicaments visant à traiter la maladie d'Alzheimer sont très chers, et contribuent donc forcément à augmenter l'enveloppe globale. Si c'est une augmentation en volume, elle est du même ordre que l'augmentation de la consommation en dehors des EHPAD. Pour l'en...

Je vais vous contredire, madame Lemorton. Aujourd'hui, qui est hébergé en EHPAD ? Des personnes de plus en plus âgées, et des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Nous savons par ailleurs que tout ce qui relève de l'accompagnement et de la prise en compte des besoins spécifiques de la personne peut infléchir le recours à des thérapeutiques lourdes. Cette expérimentation est donc particulièrement bienvenue, et participe aussi de l'innovation dans ce type d'établiss...

Ce débat a été suscité par l'inquiétude d'une profession qui craint de se voir priver d'un accès à certains établissements. Dans cette affaire, il faut en revenir aux fondamentaux. Comme l'ont dit Mmes les ministres, ainsi que Mme Montchamp, les EHPAD accueillent des personnes très âgées et très dépendantes. Nous savons que la surconsommation médicale est à l'origine de iatrogénies chez les personnes âgées. Nous savons aussi que la dispensation du médicament est un véritable problème à l'intérieur des établissements.

Je prends note de votre engagement, madame la secrétaire d'État, et j'ai bien compris que la généralisation ne se ferait qu'après la présentation du bilan des expériences. C'est un pas important. Je souhaiterais cependant que ce bilan prenne en compte la qualité et le coût du service qui sera assuré, et de toutes les formes d'approvisionnement. Aujourd'hui, l'approvisionnement des EHPAD revêt des formes extrêmement diverses. Un rapport de l'IGAS de 2005 montre que, selon les formes d'approvisionnement, les coûts sont totalement différents, et que prestations et qualité varient. Il faudrait donc bien comparer la qualité et le coût des expérimentations dans des classes homogènes pharmacies d'usage intérieur, fichier informatique ou officine.

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. J'en profite pour préciser que je n'appartiens à aucune des professions de santé concernées : je ne suis ni pharmacien, ni médecin, ni directeur d'EHPAD.

Je suis tout simplement maire d'une commune où sont installés trois EHPAD totalisant 200 places d'hébergement, ce qui me rend attentif à la question.

Cet amendement a pour but de faciliter la dispensation des médicaments dans les EHPAD, en mettant en fonction une pharmacie à usage intérieur. On l'a dit, il faut que les EHPAD puissent travailler avec les officines.

Je suis désolé que le rapporteur n'ait pas compris l'amendement qu'a accepté la commission. On sait que la dispensation des médicaments à l'intérieur des EHPAD n'est pas satisfaisante. Il existe pourtant un système plus sûr, le blister : cette boîte thermosoudée comme celles, plus connues, qui contiennent par exemple des carottes râpées est préparée dans une pharmacie d'officine de ville. Monsieur Door, vos mimiques sont intéressantes, mais je tiens à ce que vous compreniez le principe que j'expose. (Sourires.) Les médicaments sont conditionnés avec...

Les carottes vont nous rendre aimables, vous et moi ! (Sourires.) Le problème de cet amendement, c'est que, pour préparer ces blisters, il faut soit de grosses officines, soit des locaux mis à disposition dans les EHPAD. Ce dispositif paraît très compliqué. Pourquoi ne pas introduire cela dans le cadre de l'expérimentation de deux ans ? Dans ce cas, nous n'aurions pas besoin de le préciser dans la loi.