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Interventions sur "abou"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...t concernées avaient accès aux documents. Mais, vous avez pu le constater, au cours des dernières années, des procédures ont été engagées à fin d'indemnisation. Elles ne sont pas faciles à mener à bien car les informations disponibles étaient finalement assez limitées, les avocats, les chercheurs n'y ayant pas accès. Avec l'ouverture des archives à des tiers, les efforts de ces personnes pourront aboutir, sinon à mettre en cause, du moins à rechercher la responsabilité d'établissements publics, de banques, de compagnies d'assurances, voire de pays qui ont été impliqués directement ou indirectement. Il ne faudrait évidemment pas que le devoir de mémoire se conjugue avec des préoccupations pécuniaires qui ne seraient pas du meilleur goût. Mais le nombre de procédures qui ont été diligentées dans...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Aurillac :

... d'une fondation visant à fournir une indemnisation aux personnes victimes de la persécution sous le régime nazi. La question de l'ouverture à la recherche historique de l'intégralité des archives du SIR se pose avec acuité depuis plusieurs années. La France, qui a constamment plaidé en faveur d'un plus large accès au fonds de Bad-Arolsen, a joué un rôle déterminant dans les négociations qui ont abouti à la signature, le 26 juillet 2006 à Berlin, du présent protocole. L'entrée en vigueur du présent protocole est conditionnée à l'achèvement des procédures d'approbation ou de ratification de tous les États contractants. Or la France est l'un des derniers pays à ne pas avoir encore approuvé cet accord, ce qui empêche la transmission de la copie des archives aux États parties qui en font la deman...