Interventions sur "débit"

...lévision numérique va libérer un certain nombre de fréquences dont les propriétés de transmission peuvent être extrêmement utiles pour la diffusion de l'Internet par voie hertzienne. Cette quantité de fréquences, ce qu'on appelle le dividende numérique, est en fait une partie du domaine public dont la puissance publique dispose pour déployer, dans les meilleures conditions possibles, le très haut débit de demain. La répartition du dividende numérique est un enjeu extrêmement important, puisque la bonne allocation de ces ressources permettra d'accélérer, dans de meilleures conditions et à moindre coût, le déploiement du très haut débit, et ce pour les zones rurales celles dont je disais tout à l'heure qu'on a un peu tendance à les oublier dans ce débat , mais aussi pour l'Internet mobile, qu...

...ons que soit prise ici une orientation significative, c'est d'abord parce qu'un texte de loi nous le permet, ce qui n'est pas toujours le cas. Ce véhicule législatif est pour nous l'occasion et sur tous les bancs, je crois de marquer la volonté que le dividende numérique prenne en compte de façon significative les préoccupations d'aménagement du territoire en ce qui concerne l'Internet à haut débit. Monsieur le rapporteur, je ne sais pas où vous avez lu qu'on préconisait le détail de ce que vous nous avez répondu. Je crains d'ailleurs que M. le Premier ministre, dans ses arbitrages, ne démente l'argumentation que vous nous avez soumise. Ainsi, s'il retenait les fréquences en or pour transmette l'Internet à haut débit, vous seriez démenti. Vous êtes peut-être allé plus loin que votre pensée...

Les fréquences sont un bien rare, j'en suis d'accord, et celles qui seront libérées par l'extinction de la télévision analogique le fameux dividende numérique seront indispensables à l'aménagement de notre territoire en très haut débit mobile. Toutefois, monsieur Brottes, et vous, monsieur Paul, qui êtes vice-président de la commission du dividende numérique, vous savez très bien que nous travaillons sur ce sujet depuis des mois au sein de cette commission, et que nous avons auditionné plus de quarante acteurs du secteur. Voulez-vous mettre à bas ce travail par une sanction législative, alors que nous allons, d'ici à une quinza...

...nnaissance des réseaux, on pourrait l'entendre. Nos amendements, comme ceux de nos collègues, soulèvent quatre points majeurs : la détention des réseaux, leur fourniture, la gratuité et le format numérique exploitable. S'agissant de la détention des réseaux, Mme Lagarde, il y a trois mois, s'est entendu répondre de la part d'un des deux grands opérateurs français, dans un comité consacré au haut débit certains d'entre nous y participaient , qu'ils ne connaissaient pas leurs réseaux ! Si le Gouvernement, solennellement, milite en faveur de ces quatre points, s'il est prêt à prendre, dans les mois qui viennent à grande vitesse , un décret qui fait obligation aux opérateurs sur ces quatre points la détention, la fourniture, la gratuité et le format numérique exploitable , un certain nom...

Cet amendement vise à modifier la rédaction des alinéas 12 et 13 de l'article 29. Il est indispensable de prendre en compte la situation des opérateurs ayant déjà investi dans l'installation de réseaux haut débit dans un immeuble. Notre amendement vise à introduire une exception pour ces opérateurs.

Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement n° 576 à deux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'amendement prévoit que lorsqu'un réseau haut débit préexiste dans un immeuble donné, il peut être transformé en lignes en fibre optique par l'opérateur déjà présent, même si l'assemblée générale a donné ...

Si ! Il faut permettre à la personne qui a construit l'escalier d'être prioritaire pour l'installation de l'ascenseur. Tout cela pour dire que dès l'instant où un opérateur a investi pour câbler un immeuble, on ne doit pas pouvoir lui refuser de transformer son câblage en haut débit. Pour autant, cela n'interdit pas d'autres de le faire.

parce qu'en écoutant Laure de La Raudière, je me suis rendu compte que remplacer le « et » par un « ou » donnerait la possibilité à n'importe quel opérateur de ne diffuser que de la communication audiovisuelle, alors qu'on souhaite développer le haut débit. Il ne faudrait pas que le mot : « ou » soit exclusif du mot : « et », car nous ne serions alors plus sur du haut débit, mais uniquement sur de la communication audiovisuelle. Il y a un risque. En défendant ainsi l'amendement, je fais en quelque sorte de l'autocritique. Comme quoi, vous voyez qu'on peut parfois se remettre en question, y compris en séance.

...n à dresser, dans ce domaine, c'est bien celui de l'inertie de l'État depuis le CIAT de Limoges en 2001 où un certain nombre d'actions ont été lancées ; vous le savez d'ailleurs mieux que quiconque, monsieur Dionis du Séjour. Depuis, il ne s'est rien passé. Lorsque nous dénonçons l'absence de l'État en la matière, lorsque nous affirmons que l'État n'investit pas le moindre euro dans le très haut débit, Mme Lagarde nous répond que la Caisse des dépôts et consignations intervient. Je vous indique, madame la ministre de l'économie, puisque vous nous avez rejoints, que la Caisse des dépôts est un investisseur public ; elle ne réalise pas la péréquation nationale aux côtés des collectivités. Comme le rappelait François Brottes, les collectivités défavorisées ne peuvent procéder à des investissement...

L'objectif de l'amendement et de ses quatre sous-amendements, nos 1518, 1519, 1520 et 1521, est de viser une optimisation de la gestion de nos fréquences et de réfléchir à la meilleure façon de déployer le haut débit mobile dans les territoires ruraux. Vous voyez, nous nous intéressons, nous aussi, aux zones rurales. L'amendement n° 421 prévoit que l'ARCEP puisse définir, avec les opérateurs de télécommunications, un réseau mutualisé de déploiement de la technologie 3G, haut débit mobile. J'ai déposé un sous-amendement, n° 1512, qui vise à définir la zone au-delà de 80 % de la population française. Or, aprè...

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique des idées que nous venons d'exposer. La localisation et la disponibilité des infrastructures accueillant les réseaux sont des éléments impératifs pour permettre la montée en débit sur les territoires. L'amendement vise donc à préciser que l'obligation de communication des informations concerne aussi les gestionnaires d'infrastructures possédant des fourreaux. L'obligation porte à la fois sur les réseaux et sur les infrastructures.

Je vous informe, monsieur le secrétaire d'État, que le score à la mi-temps du match France-Roumanie est de zéro à zéro. Je vous conforte dans l'idée que vous avez tous bien fait de passer tant de temps à trouver des points d'équilibre dans la mutualisation des réseaux à très haut débit ! (Sourires.) La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je souhaiterais, au nom de mon groupe, rectifier le texte de ces amendements, même si l'un d'entre eux a été proposé par notre groupe. Je trouve en effet réducteur de limiter ce bilan au déploiement de la fibre optique. Compte tenu de la diversité des technologies utilisées, il paraît important que ce rapport porte sur le déploiement du très haut débit en général, la fibre optique n'étant qu'un de ses supports. Ce serait dommage de se limiter à ce qui n'est qu'un chapitre, au lieu de demander le livre dans son intégralité. Voilà pourquoi je propose un sous-amendement tendant à substituer, dans l'amendement n° 414 rectifié, aux mots « de la fibre optique » les mots « du très haut débit ».