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Interventions sur "récidive"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Aujourd'hui, mercredi 18 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 63, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelle, de la législation et de l'administration générale de la République. À vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la première séance. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 18 juillet 2007, à une heure dix.) Le Directeur ...