Interventions sur "dialogue social"

...n mixte paritaire, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 109, de M. Gilles Carrez ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux libertés des universités : Rapport, n° 113, de M. Benoist Apparu ; Suite de la discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. À vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de l'ordre du jour...

Mardi 31 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. À vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de l'ordre du jour...