Interventions sur "logement"

L'ordre du jour appelle le débat sur le logement, organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, chers collègues, 3,6 millions de personnes sont mal logées, 5 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement et plus de 10 millions de personnes sont touchées par cette crise. Pour trois Français sur quatre, il est difficile de se loger ; 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement ; plus de 4 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique ; plus de 1,3 ...

...es historiques, l'État a pillé les fonds du 1 % pour financer l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale de l'habitat dont l'avenir est plus qu'incertain. Il a ponctionné les HLM, si bien que de nombreux organismes ont stoppé net des projets de construction pour s'acquitter de cette dîme. Que répondez-vous à ce constat irréfutable du désengagement de l'État en matière de logement ? Reconnaissez-le, le logement n'a pas été votre priorité au cours des cinq dernières années. En revanche, que n'avez-vous pas investi pour cette France des propriétaires dont vous vous réclamez ? Je vais être indulgent : je ne vous demanderai pas le bilan de la maison Borloo à 100 000 euros et encore moins celui de la maison Boutin à 15 euros par jour. Par contre, comment ne pas vous interpelle...

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, tous ces dispositifs aux effets inflationnistes n'ont pas permis de produire des logements abordables. Ils resteront le symbole de l'injustice fiscale que vous devez assumer avec votre gouvernement et le Président de la République. Au-delà de vos choix dogmatiques, je veux dénoncer également votre manque de volonté et de courage politique,

notamment face aux mauvais élèves de la loi SRU, qui a pourtant permis, je veux le rappeler, de construire plus de 300 000 logements sociaux en dix ans, mais pas dans tous les territoires de la République. Enfin, il m'est difficile de vous interpeller sur la lutte contre la cherté du logement, puisque vous n'avez rien fait pour aider à la solvabilisation des ménages. Votre conception du logement coûte cher à la France, mais elle coûte aussi très cher aux Français, avec ses mesquineries comme le délai de carence pour l'APL, ...

Monsieur le secrétaire d'État, quel bilan de la loi instaurant le droit au logement opposable cinq ans après son adoption ? Le dispositif sera universel cette année. Sera-t-on prêt à relever le défi ? Depuis la mise en place en 2007 du DALO, le bilan n'est guère satisfaisant ; les récents chiffres de la Fondation Abbé Pierre l'attestent. Le DALO, c'est 6 000 recours par mois : 85 % pour un logement et 15 % pour un hébergement. Moins d'un dossier sur deux aboutit. Régulièrement,...

Ce triste constat de ghettoïsation des quartiers défavorisés n'est que le fruit de la politique a minima menée dans ces quartiers et de votre laxisme face aux territoires hors-la-loi. Des solutions existent ; nous vous en proposons. Parmi elles, la construction de logements sociaux, voire très sociaux, dans les communes qui ne respectent pas les 20 %, ou encore l'attribution des logements DALO en dehors des zones sensibles et des bâtiments occupés à plus de 66 % par des bénéficiaires de l'APL. Des pistes intéressantes ont également été évoquées par le comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO, notamment l'hébergement de toute personne en détresse et le lancement...

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai la désagréable mission de rappeler le discours du Président de la République du 11 mars 2007. Il disait alors : « Tous les Français ont vu la hausse des prix du logement ronger peu à peu leur pouvoir d'achat. » Et concluait : « Je ne veux plus du renoncement. J'ai été élu pour agir, je vais donc agir ».

A-t-il agi ? Qu'a-t-il fait ? Prenons le taux d'effort des ménages pour le logement. Les aides à la personne ont été revalorisées, en 2012, de 1 % seulement, quand l'indice de référence imposait 1,9 %. Les actualisations successives ont eu un effet désastreux sur le taux d'effort des ménages. Depuis 2000, les loyers effectifs ont augmenté de 29 %, alors que les barèmes n'ont progressé que de 16 %. Le résultat en est que 60 % des locataires du parc social et 90 % des locataires ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous constatons tous qu'il y a aujourd'hui une crise du logement. Elle n'est pas récente, elle ne date pas de ces dix dernières années : elle dure depuis trente ans. Je ne pense pas que le bilan des années Jospin donne autorité au parti socialiste en la matière pas plus d'ailleurs que dans d'autres domaines.

Cette crise de l'accès au logement touche particulièrement les jeunes et les étudiants, en faveur desquels nous pensons qu'un effort supplémentaire doit être consenti. En 1973, les moins de trente ans représentaient 25 % des locataires de HLM. Ils ne sont plus que 11 % aujourd'hui, et seulement 1 % en ce qui concerne les étudiants. Par ailleurs, le parc de logement social est très peu adapté aux jeunes isolés. Les studios ne rep...

Nous proposons ensuite d'annualiser les aides aux logements, ce qui permettrait de mobiliser un plus grand nombre de logements pour les étudiants. Enfin, nous estimons qu'il est possible d'élargir à tous les étudiants, et pas seulement aux boursiers, la suppression de la caution personnelle pour accéder au parc locatif social. Monsieur Apparu, pouvez-vous nous rappeler l'action du Gouvernement en la matière et nous donner votre sentiment sur ces propos...

À la crise en termes de nombre de logements s'ajoute celle de la précarité de certains logements. Aujourd'hui, près de 4 millions de Français ne peuvent plus subvenir aux charges énergétiques de leur logement. Avec la vague de froid que nous avons connue ces dernières semaines, la question se fait encore plus pressante. En effet, depuis un an, le prix de l'énergie a augmenté de près de 15 %, et même de 20 % pour le gaz. Nous savons que ...

...plein d'essence par semaine. Afin de protéger les plus fragiles, le groupe Nouveau Centre a fait adopter dans la loi Grenelle une définition juridique de la notion de précarité énergétique. En effet, dans le cadre du pacte de solidarité écologique lancé par le ministère du développement durable, une démarche de concertation innovante avait été engagée, réunissant les acteurs de la solidarité, du logement et de l'énergie, afin d'établir un consensus sur le constat et les actions concrètes à mener pour éradiquer la précarité énergétique qui pèse sur ces ménages modestes. Le groupe de travail avait souligné de manière unanime que la précarité énergétique est insuffisamment perçue ou appréhendée, et qu'elle souffre d'un manque de connaissances et de définition. Monsieur le secrétaire d'État, près d'...

Monsieur le secrétaire d'État, les sommes consacrées au logement par l'État, les collectivités locales et les bailleurs correspondent au total à 1,7 % du PIB. Mais au cours des dernières années, la part de l'État n'a cessé de décroître. De 1,34 % du PIB en 2000, elle est passée à 1,1 % en 2011. Jusque dans les années soixante-dix, l'argent public ne finançait pas le logement privé. Actuellement, avec les différentes niches fiscales, comme le dispositif Scelli...

...s-Bas. Les députés du Front de gauche ont eu plusieurs fois l'occasion de détailler leurs propositions dans l'hémicycle. Un encadrement des loyers du parc privé, fixé par arrêté du préfet de région, permettrait de limiter le taux d'effort des ménages et freinerait la spéculation. Bien sûr, cette mesure ne peut être mise en place sans la conjuguer avec un plan de construction ambitieux de 200 000 logements par an. Monsieur le ministre, les habitants ont besoin d'engagements fermes contre la spéculation ; d'ailleurs ils ne comprennent pas la passivité des pouvoirs publics. Quelles sont vos orientations pour combattre la spéculation et les prix exorbitants des loyers ?

...'anathème. En effet, c'est un sujet sérieux qui ne doit pas se résumer à des échanges d'invectives entre la droite et la gauche. Selon nous, la volonté du Gouvernement a été très forte depuis le plan de cohésion sociale : vous savez de quoi je parle, madame la présidente. Cependant, pour importants qu'ils soient, les moyens mis en oeuvre ne sont peut-être pas à la hauteur, en termes de nombre de logements et d'accueil dans le cadre du droit d'asile, de la grave crise que nous connaissons.

En l'occurrence, même si les médias, friands de ce sujet en période de grand froid, ont simplifié notre rapport en disant simplement qu'il manquait des places, nous avons salué Jean-Yves Le Bouillonnec pourra le confirmer la politique du logement menée en la matière. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, la principale difficulté réside dans la production de logements, qui est une nécessité. Après avoir rendu hommage à l'action du Gouvernement en la matière, je veux tout de même faire part de mon inquiétude sur un point. Dernièrement, le Conseil d'État a pris une disposition qui va, à mon sens, empêcher le Gouvernement de ...

tentant, tout comme vous, d'opposer les députés du groupe GDR et ceux du groupe SRC. Mais quand on veut s'aventurer sur ce terrain, il faut lire attentivement les projets des uns et des autres, plutôt que de prendre le micro pour dire n'importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À vous entendre, il n'y a plus rien à faire en matière de logement, puisque vous avez déjà tout fait, rendant la situation parfaitement satisfaisante. Or il suffit de se rendre sur le terrain pour constater que le logement pose encore d'énormes problèmes, en particulier dans les territoires ruraux. Étant élue d'un territoire rural, c'est sur ce point que je veux attirer votre attention. Premièrement, les territoires ruraux manquent d'une offre locative adaptée....