Interventions sur "formation des maîtres"

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (nos 4151, 4235). La parole est à M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'un but : modifier trois articles du code de l'éducation qui, dans leur rédaction actuelle, confient la formation des maîtres aux instituts universitaires de formation des maîtres, alors que la réforme dite de la mastérisation a donné cette mission aux universités. Dans le modèle antérieur de formation, les enseignants étaient recrutés au niveau de la licence ou de la maîtrise pour les agrégés. Pendant leur stage probatoire, ils effectuaient une année de formation en alternance entre les établissements et les IUFM où i...

...d'hui sur unsujet qui nous passionne et qui a donné lieu à des débats nourris en commission : la réforme de la mastérisation pour le recrutement des enseignants. La proposition de loi qui est soumise à notre assemblée est en elle-même de portée très limitée. Ainsi que l'a rappelé le rapporteur, il s'agit de tirer les conséquences de la mastérisation en consacrant le caractère universitaire de la formation des maîtres. Au passage, le rôle des IUFM est conforté, contrairement à ce que peuvent laisser croire les affirmations péremptoires de certains qui voudraient voir dans la proposition de loi de M. Grosperrin une façon de supprimer ces IUFM. Mais au-delà de sa portée technique, cette proposition de loi a l'immense mérite de marquer la démarche que nous privilégions pour suivre et apprécier l'impact de la réf...

...lète et rendait l'adoption impossible avant la fin de la session. Cette précipitation, qui nous paraît tellement malséante, est la conséquence directe de l'avis du Conseil d'État retoquant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 au motif que « le ministre n'était pas compétent pour abroger les dispositions [...] qui concernent les formations dispensées dans les instituts universitaires de formation des maîtres, cette abrogation ne pouvant être effectuée [...] que par un arrêté interministériel ». Je rappelle que le Conseil d'État a été saisi par le SNES, la FSU, SUD Éducation, l'association « Sauvons l'université », la FCPE, la Fédération des syndicats SUD Étudiant et le SGEN-CFDT, ce qui en dit long sur l'unanimité suscitée par les initiatives du ministre de l'Éducation nationale On comprend que vou...

La compréhension des situations de réussite et d'échec des élèves nécessite une véritable expertise. Cette proposition de loi est néfaste pour les valeurs qui fondent notre service public d'enseignement. La formation des maîtres est un enjeu national car définir la manière de former les enseignants, c'est déterminer les formes que prendront l'éducation et l'instruction des jeunes générations pendant les quarante années qui viennent. Une réforme est nécessaire mais elle doit conduire à améliorer la préparation des enseignants et non à la réduire pour de pures raisons d'économies budgétaires.

On se croirait en formation des maîtres !

La formation des maîtres est justement ce que nous demandons. Vous nous avez donné l'occasion de dire ce que nous pensions de ce quinquennat, nous allons vous le dire ! Vous avez remis en cause l'enseignement de l'histoire et de la géographie, matières désormais optionnelles dans les séries scientifiques du baccalauréat, comme si les connaissances en sciences humaines étaient superflues pour les lycéens de ces filières....

Oui. Autant de décisions lourdes de conséquences qui placent délibérément au second plan les besoins réels du monde éducatif. Face à ce bilan désastreux, la proposition de loi relative à la formation des maîtres n'est pas seulement une incongruité, elle assène, c'est même sa véritable raison d'être, un coup de boutoir supplémentaire au service public de l'éducation en enterrant les IUFM et, par voie de conséquence, les formations initiale et continue tout en frayant la voie aux institutions privées. Trois raisons suffisantes pour ne pas poursuivre plus avant. Forte des remarques et recommandations de la...

Monsieur le président, mes chers collègues, nos raisons sont nombreuses pour soutenir cette motion de rejet préalable présentée par Martine Faure et nos collègues du groupe SRC. Rien, en effet, ne justifie de soumettre ainsi à notre assemblée cette proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, dont d'ailleurs nous ne savons pas bien qui la présente, du Gouvernement, de la majorité ou de l'UMP elle-même. Après la censure du Conseil d'État, après le bilan sans appel dressé par le rapport Grosperrin, après la sanction définitive apportée aujourd'hui par le rapport annuel de la Cour des comptes, après les centaines de témoignages de stagiaires et de parents d'élèves, nous savons toutes e...

mais ils ont même porté un recours devant le Conseil d'État, qui a justement remis en cause les dispositions sur la formation des maîtres. C'est pour éviter le rejet par le Conseil d'État que nous avons aujourd'hui une proposition de loi. Peut-on légiférer pour contourner les rejets du Conseil d'État ? Cette première question est quand même, au niveau de la forme, bien particulière, vous l'avouerez.

En fin de compte, quel est le sujet et pourquoi faut-il rejeter cette proposition de loi ? On ne pose pas le problème de la formation des maîtres. Cette proposition de loi a deux objectifs, comme d'ailleurs la réforme de la formation des maîtres. Le premier, c'est de supprimer les IUFM. Même si le terme existe toujours, ils sont vidés de leur sens puisqu'on supprime les années de stage et les années de formation initiale et continue. Vous réglez enfin leur compte aux IUFM.

Le but est uniquement de faire des économies budgétaires sur le dos de la formation des maîtres. Je n'en dirai pas plus.

Je rappellerai juste deux faits qui militent en faveur du refus de cette proposition de loi. Le premier est le rejet par le Conseil d'État lui-même, le 28 décembre 2011, de cette formation des maîtres pour lancer une longue concertation. En guise de concertation, on a une proposition de loi en urgence. Le second est le rapport de la Cour des comptes qui nous a été remis cet après-midi et qui reconnaît que « l'ambition de cette réforme aurait justifié une réflexion plus approfondie ». En guise de réflexion approfondie, on a la proposition de loi en urgence de M. Grosperrin qui, en fin de compte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en venant défendre devant vous, au nom de mon groupe, cette motion destinée à renvoyer en commission la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, je formule le voeu que la majorité se range à cette décision de bon sens, comme elle a déjà su le faire, une première fois, en rejetant le rapport issu des travaux de la mission d'information Grosperrin. Et je ne crois pour cela pas manquer d'arguments. Certains de ces arguments tiennent au rapport lui-même. En dehors de la partie consacrée aux travaux de la commission, ce rapport consiste en s...

... Gouvernement » ? Je n'insiste pas sur la proposition, contenue en page 16 du rapport, de mise en place d' « un grand ministère de l'intelligence », même si je crois qu'il y aurait vraiment matière, en ce moment, à la commenter S'il fallait encore vous convaincre de la nécessité de renvoyer en commission cette proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, je peux alors évoquer les conditions de son arrivée devant notre assemblée et de sa discussion le 1er février dernier en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012 par un seul membre du groupe UMP, cette proposition de loi, étonnamment, a presque aussitôt été inscrite à l'ordre du jour de nos travaux. Elle a été discu...

Mme Amiable a présenté sa vision de l'éducation et de la formation des maîtres, pour conclure que l'université est incapable de former des enseignants.

Pour ma part, je souscris totalement aux propos de Bernard Debré en commission : on peut être issu de HEC, de Polytechnique, et faire un très bon enseignant. Aussi, je le cite : « Affirmer qu'il n'est point de salut hors des IUFM me paraît pour le moins réducteur. La formation des maîtres peut, comme dans tous les pays du monde, se faire par la pratique ou par l'acquisition de connaissances plus théoriques. J'ajoute que, si nous ouvrons les portes, le recrutement n'en sera que plus facile. » Le débat en commission a eu lieu, et il ne me semble pas judicieux d'y renvoyer le texte. De quoi s'agit-il ici ? De reconnaître, sur le plan juridique, le rôle des universités dans la forma...

...s à partir de février 2012. La hausse de leur salaire brut aura ainsi été de 18 % en cinq ans. C'est une première mesure concrète, ce n'est pas la seule. En effet, nous avons également choisi de revaloriser le niveau de recrutement des enseignants. Les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont, il y a trois ans, élevé le recrutement au niveau du master et organisé la formation des maîtres sur trois années, soit les deux années de master et la première année d'exercice « en situation » en qualité de professeur stagiaire. Les modalités de la formation ont donc dû être adaptées, et elles l'ont été avec le concours des universités, pour nous mettre en conformité avec les différentes lois sur l'éducation, à commencer par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, celle d...

...a France se retrouve bonne dernière des trente-quatre pays développés classés par l'OCDE en matière d'enseignement scolaire. Ce sont bien là des chiffres communiqués par l'OCDE et non ceux du parti socialiste. Nous avons besoin d'enseignants formés si nous voulons une société de la connaissance et du progrès social. Enfin, dernier point, et non le moindre, cette proposition de loi précise que la formation des maîtres serait assurée « notamment » par les universités. La formation des maîtres ne serait donc plus, comme cela était précédemment inscrit dans le code de l'éducation, du ressort exclusif des universités via les IUFM. Quelle est donc l'intention du Gouvernement ? Quelle est celle du rapporteur ? Serait-ce la disparition des IUFM et l'ouverture d'établissements privés ? Monsieur le rapporteur, vos prop...

...Je ne sais pas si cela se voit, cher collègue, mais nous devons nous respecter les uns les autres. Je suis respectueux de vos combats ; nous en avons d'ailleurs partagé quelques-uns à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Certains mots prononcés ont pu être blessants. (« Oh ! »sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le ministre, nous débattons ce soir d'un texte relatif à la formation des maîtres. Il n'est pas inutile de rappeler pourquoi il y a eu récemment une réforme en la matière. Tous les rapports concluaient à la nécessité de revoir la formation initiale et continue des enseignants. Nous avons tous à l'esprit ces analyses qui évoquaient la professionnalisation insuffisante, les stages qui n'avaient de stages que le nom, puisqu'ils étaient virtuels, des parcours de formation incohére...