Interventions sur "éthique"

Non, en effet. Je ne suis pas là juste pour quelques sports, en particulier la F1. Après le cavalier sur les grands stades, après la loi d'exception pour préparer la prochaine coupe de l'UEFA, celle sur les paris en ligne ou les agents sportifs et enfin celle dite d'« éthique », qui fait entrer les sociétés sportives dans le droit commun du commerce, nous voici de nouveaux réunis pour discuter d'une énième loi sur le sport. Des lois de circonstance servant les intérêts des uns et des autres mais peu l'intérêt général du mouvement sportif : voilà le triste bilan en matière de politique sportive de la législature qui touche à sa fin. Réduire l'intervention de l'État, ...

Hélas, c'est vrai. Nous ne sommes pas réunis, ce lundi soir, pour discuter avec tout le sérieux requis d'une grande loi cadre sur le sport, une loi qui pourrait répondre aux défis d'un sport de masse et de haut niveau, porteur de valeurs éducatives et d'éthique pour 2012. Non, nous somme réunis, j'ai cru le deviner, pour régler des problèmes d'assurances entre les écuries de FI et les fédérations nationales et internationales concernées, plus précisément sur l'indemnisation des dommages matériels. L'agenda parlementaire est chargé. Votre majorité veut faire passer avant la fin de la session toutes les mesures régressives annoncées par le Président de ...

Il y aurait urgence, nous dit-on pour justifier ce bâclage en commission, car des compétitions vont bientôt débuter. On nous avait déjà expliqué qu'il était urgent de voter la loi dite d'éthique en raison de problèmes de billetterie qu'il fallait résoudre avant Roland-Garros ce sont vos propres propos, monsieur le rapporteur. Mais des compétitions, chers collègues, il y en a chaque année ! Et si l'urgence avait été réelle, nous aurions pu débattre de ce texte bien avant : la jurisprudence de la Cour de cassation que vous nous proposez de détricoter date de 2010 ! À moins que l'urgenc...

...évrier, dans l'hémicycle. Pourtant, pour relativiser l'urgence invoquée, je rappelle que nous légiférons sur les conséquences d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 4 novembre 2010. Sur le fond, en cette fin de législature, j'exprime à nouveau le regret, quelques jours après l'adoption conforme en première lecture par notre assemblée d'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, à l'ambition malheureusement limitée, que, du fait d'un évident manque de volonté politique, nous n'ayons toujours pas eu l'occasion de nous pencher sur un texte visant au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre les 35 millions de pratiquants et les 16 millions de licenciés de notre pays au lieu, comme ce soir, de nous en tenir à un...

...cterait-il pas, par une interprétation a contrario, la reconnaissance d'une responsabilité de plein droit du fait des choses pour les dommages corporels ? Vous légiférez avec tant d'empressement que vous n'allez pas au fond des choses. Par ailleurs, vous prévoyez de revenir ce soir par amendement sur une disposition relative à la billetterie, votée dans la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Pourtant, il y a moins d'un mois, lorsque nous avons adopté cette proposition de loi, vous ne vouliez pas l'amender. Avez-vous conscience de l'absurdité parlementaire que la démarche que vous nous imposez constitue ? Prenez donc un peu de recul : chaque fois que nous légiférons sur le sport, nous sommes dans la caricature démocratique. Au minimum, écoutons le...

Cet amendement a été adopté par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement. Dans la loi relative à l'éthique du sport, qui a été publiée au Journal officiel le 1er février, nous avons pris une disposition qui, contrairement à ce qui a été dit, ne vise pas uniquement Roland-Garros, que j'avais cité à titre d'exemple afin d'aider les fédérations à favoriser l'accès du plus grand nombre à toute manifestation sportive, quelle qu'elle soit. Actuellement, nous constatons qu'il existe un marché parallèle ...

Je veux simplement insister sur le fait qu'agir dans la précipitation amène souvent à faire des erreurs. Ainsi, nous voyons repris ce soir, sous forme de cavalier, un amendement qu'il aurait été beaucoup plus logique d'adopter il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Si nous sommes d'accord sur le fond, nous ne pouvons que regretter une façon de travailler qui nous paraît totalement incohérente.

Pour répondre à M. Deguilhem, je rappelle qu'il était nécessaire d'adopter dans l'urgence la proposition de loi renforçant l'éthique du sport et les droits des sportifs. À défaut, nous n'aurions pas pu rétablir l'égalité entre les spectacles vivants et le sport. C'est un fait : quand un texte n'est pas examiné dans le cadre de la procédure d'urgence, le Sénat peut empêcher son adoption je pense notamment à la loi sur la protection des consommateurs. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je remarque que ce qui n'était pas possible lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport, qu'il fallait absolument voter conforme,

...nfirme que le groupe Nouveau Centre votera cette proposition de loi. J'ai l'habitude de dire que la politique divise et que le sport rassemble, et j'espérais que nous voterions à l'unanimité cette proposition de loi. Je regrette que ce ne soit pas le cas. J'ai entendu des termes qui me choquent, comme le mot « suspicion ». Assez ! J'ai eu l'impression, il y a quelques jours, lors du débat sur l'éthique des sportifs, que l'on faisait le procès des ligues professionnelles, en particulier celles du football ; Je l'ai déploré. Aujourd'hui c'est le tour du sport automobile ! Cette proposition de loi ne concerne pourtant pas que le sport automobile, loin de là, et le sport automobile ne se résume pas aux grands prix de formule 1, il y a aussi de nombreux rallyes. Tout le monde se réjouit de ce que S...