Interventions sur "paysan"

...ciers qui vont cette fois bénéficier de la complaisance gouvernementale pour accroître le cours de leurs actions. Ce gouvernement, qui aime tant invoquer sa volonté de bannir les conflits d'intérêts, devrait s'interroger sur ses motivations profondes à faire voter ce texte. En effet, contrairement à ce que vient d'expliquer M. le ministre, cette loi, si elle est adoptée en l'état, interdira aux paysans de réutiliser leurs propres semences à moins de payer des royalties à l'industrie semencière. Les graines que j'ai apportées avec moi appartiennent à une variété paysanne. Aux termes du texte voté par le Sénat, l'agriculteur qui les a récoltées devient cependant un contrefacteur s'il les sème sans payer de royalties à l'industrie semencière. La récolte peut alors être saisie. Il est interdit d'...

..., l'hypertension artérielle, le diabète, l'obésité. Là aussi, les intérêts des industries agroalimentaires vont à l'encontre de l'intérêt général. Notre modèle agricole doit être refondé afin de ne plus permettre aux intérêts particuliers de dicter leurs conditions, qui sont imposées au détriment de notre santé et de celle des générations futures, de notre environnement, de l'emploi rural et des paysans. Le système actuel, issu des logiques productivistes de l'après-guerre, fait la part belle à l'agrandissement, à l'hyperspécialisation et à l'industrialisation exacerbée des exploitations agricoles. Pourtant, cette recherche effrénée de l'augmentation des rendements, au détriment de la qualité, a montré ses limites. On assiste à la disparition des petites fermes au profit d'unités industrielles...

...e le rappelle, ce que nous avons essayé de faire en commission. Nous tenons à ce propos à remercier le président de la commission, qui a accepté de procéder à des auditions, notamment d'agriculteurs et de représentants d'organisations agricoles, pour discuter des COV. Peut-être ne vous a-t-on pas transmis les comptes rendus, monsieur le ministre, mais nous avons entendu la FNSEA, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et les semenciers ; or seule la FNSEA était pour ce texte !

La Confédération paysanne et la Coordination rurale, soit deux organisations agricoles sur trois, étaient contre. Ajoutons que nous sommes nombreux à avoir reçu force mails en ce sens et, dans nos permanences, bien des agriculteurs mobilisés contre cette proposition de loi. Vous nous avez expliqué, sans doute en toute bonne foi, que les agriculteurs attendaient cette loi, qu'ils la voulaient absolument. Pardonnez-nous,...

...ès la première réunion de la commission : ce serait bien d'émettre un vote conforme à celui du Sénat pour aller le plus vite possible. Certes, nous avons quelque peu différé le vote en commission dans la mesure où nous avons pu avoir un débat, qui a été très intéressant, et auditionner les principaux acteurs du monde agricole. Aujourd'hui, nous sommes ici pour défendre les territoires ruraux, les paysans et les semences de ferme. C'est pourquoi, je le redis, nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...rcement du système des brevets et de la propriété du vivant que nous combattons avec force. Qu'en est-il exactement ? J'en reviens au texte qui nous occupe. Si les COV font consensus, pourquoi alors la proposition de loi a-t-elle soulevé autant de critiques et de résistances dans le monde agricole ? Je pense notamment à l'appel lancé par dix-huit organisations aussi diverses que la Confédération paysanne, ATTAC, Les Amis de la Terre, les Chrétiens du monde rural et la Coordination nationale pour la défense des semences fermières. Cet après-midi, des agriculteurs ont manifesté devant l'Assemblée pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des paysans. Vous avez des références historiques, monsieur le ministre : vous comprendrez donc que je ...

Mais vous m'avez amené à digresser. Revenons, si vous le voulez bien, au sujet de cet après-midi. Nous savons d'ores et déjà qu'une refonte de la législation européenne en la matière est prévue pour 2014-2015. N'est-il donc pas quelque peu inutile de faire adopter à la hussarde une législation dont on sait qu'elle sera caduque dans deux ans ? N'est-il pas inutile de braquer ces organisations paysannes à l'heure où l'Union européenne travaille avec elles pour rédiger la nouvelle législation ? La France et son industrie semencière ont bien survécu à vingt ans de vide juridique : nous aurions donc pu largement attendre encore deux ans. Monsieur le ministre, tenez-vous à ce point à ce qu'une loi porte votre nom pour y mettre subitement tant d'enthousiasme alors que personne ne vous demandait ri...

C'est très important d'expliquer ce que cache votre phraséologie aux gens qui nous regardent, notamment dans les fermes où, en cette mauvaise saison, des paysans suivent le débat sur internet. Vous aurez des comptes à leur rendre, à ces paysans !

.... Elles ne font pas partie de la liste des vingt et un produits cités. Les agriculteurs seront contraints de les acheter chaque année aux industriels, pour un coût qu'ils ne pourront soutenir. Votre proposition de loi est inadaptée à la réalité du terrain. En interdisant les échanges, la vente et les dons des semences fermières, vous allez à l'encontre d'une pratique séculaire et vitale pour les paysans. Sans dons ou échanges de semences de ferme, peu d'agriculteurs auraient pu passer sans dommage les épisodes climatiques récents tels que la sécheresse du printemps dernier. Au-delà de l'économie qu'elles facilitent, les semences de ferme maintiennent sur les exploitations un stock semencier ajustable, indispensable pour réagir au jour le jour aux aléas climatiques, aux destructions par les pré...

...es sur les applications des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire. Elle démontrait que le droit construit autour des certificats d'obtention végétale apparaît comme un verrouillage juridique permettant un verrouillage technologique. Il y a une collusion entre l'industrie et le commerce, et finalement le droit, pour disqualifier les anciennes « variétés population » des paysans, qui sont trop floues pour être facilement attribuables à des propriétaires distincts. Ce qui est fabriqué et mis dans le catalogue des variétés repose sur une pureté des végétaux construite dans l'objectif d'une efficacité culturale, c'est vrai, mais aussi dans l'objectif d'élaboration de variétés identifiables, délimitées, contrôlées, garanties, appropriées et commercialisées sous la marque de...

...nue, je m'interroge sur la pertinence d'une telle mesure, en totale contradiction avec la volonté de baisser les charges de production dans les exploitations. Les dommages collatéraux d'une telle décision seront lourds en impact financier pour les agriculteurs. Nous avons tous été alertés, dans nos circonscriptions, sur les dangers de cette mesure. Les semences de ferme sont au coeur des métiers paysans. En Ariège, nombre d'agriculteurs sont vent debout contre ce texte, monsieur le ministre, car ils considèrent que, s'il est normal que la protection conférée à l'obtenteur par un COV s'étende à toute commercialisation de variétés qu'il a sélectionnées, il est inacceptable que cette protection s'étende à la récolte et aux semences produites par l'agriculteur lui-même. En effet, la contribution ...

... commission des affaires économiques, nous avons souhaité que des auditions soient organisées en complément de celles effectuées par le rapporteur. C'est ainsi que nous avons pu questionner et entendre votre directeur de cabinet, monsieur le ministre de l'agriculture, le président du Groupement national interprofessionnel des semences, le président de la FNSEA, le représentant de la Confédération paysanne et le président de la Coordination rurale. À l'issue de cette audition et des débats qui ont suivi, nous avons pu constater une quasi-unanimité sur l'intérêt de cette démarche législative mettant en oeuvre les certificats d'obtention végétale, tout en renforçant la rémunération de la recherche et en favorisant la conservation de variétés anciennes par la constitution d'une collection nationale...

...onnaître la nécessité de rétribuer le travail de recherche, je suis très perplexe devant cette proposition de loi, parce qu'il est pour moi un droit inaliénable des agriculteurs : le droit de réensemencement. Ressemer et échanger le produit de sa récolte est un droit fondamental pour l'agriculteur. Ce texte, indéniablement, bafoue ce droit. Sous couvert de financer la recherche, il obligera les paysans à acheter les semences aux firmes céréalières en leur interdisant l'utilisation des semences qu'ils produisent eux-mêmes. Sous le prétexte de reconnaître les semences de ferme et d'encadrer leur utilisation, ce texte, s'il était voté en l'état, contraindrait juridiquement leur utilisation. Cela n'est pas tolérable. Que représentent, aujourd'hui, les semences de ferme ? Les semences de ferme, ...

...l'a compris, que la question des royalties. Ainsi, comment va-t-on faire pour la commercialisation ? On a parlé de l'accord sur le blé tendre, mais pourquoi taxerait-on des produits issus de semences qui ne sont plus protégées ? Je n'ai pas compris comment on distinguerait le cas des gens qui continuent de ressemer des semences qui ne sont plus protégées. Pourquoi taxerait-on des semences dites « paysannes », qui ne sont pas non plus protégées ? Pourquoi taxerait-on des semences achetées à l'étranger ? Nous n'avons pas obtenu de réponse à ces trois questions. Il faudra bien, pourtant, qu'on nous fournisse quelques précisions tôt ou tard, car il se trouvera toujours quelqu'un pour amener le débat devant les juridictions. Tout ce qui concerne les graines fourragères constitue un deuxième aspect i...