Interventions sur "médecin"

...l'Agence nationale des services à la personne prend déjà en compte les critères de réduction de la précarité dans son contrat d'objectifs et de moyens 2010-2012. L'amélioration du niveau de formation et des conditions de travail font partie de ses priorités. Dans ces conditions, pourquoi créer un label « inclusion sociale » ? Par ailleurs, nous avons déjà adopté, dans la loi sur la réforme de la médecine du travail, un suivi médical des salariés à temps partiel du secteur des services à la personne. Une négociation est en cours : pourquoi faire doublon ? Pour ce qui est des accords collectifs de branche dans ce secteur, l'État facilite déjà la tenue de négociations qui devraient bientôt aboutir. De même, la réglementation relative aux marchés publics permet déjà de subordonner leur octroi à la ...