Interventions sur "nouméa"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun dans cette assemblée se souvient des accords de Matignon en 1988 puis de l'accord de Nouméa en 1998. Nous sommes même, dans cet hémicycle, quatre collègues à avoir assisté à la signature de ces accords au nom de la commission des lois de l'Assemblée élue en 1997. Ces accords mettaient en place une évolution très particulière, avec des institutions spécifiques et un droit constitutionnel particulier, dans un système d'essence quasiment fédérale. Parmi les principes essentiels figurent c...

...résident, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au début de cette intervention, de saluer les Calédoniens qui nous écoutent dans cet hémicycle ou au-dehors. La Nouvelle-Calédonie est lointaine de la métropole, mais très proche du coeur des socialistes puisque ce sont deux Premiers ministres socialistes, Michel Rocard et Lionel Jospin, qui ont abouti aux accords de Matignon et de Nouméa. Mais la Nouvelle-Calédonie est mal connue de nos compatriotes, et sans doute aussi de nombre de nos collègues. C'est la raison pour laquelle, je le dis franchement, détournant la procédure parlementaire, j'utiliserai les quelque trente minutes offertes par cette motion de rejet préalable pour fournir un certain nombre d'informations. La Nouvelle-Calédonie est un dossier beaucoup trop important p...

...es indépendantistes de s'en remettre au suffrage universel pour décider de la souveraineté. Encore convient-il que ce suffrage universel ne soit pas gonflé par l'arrivée opportune de nouveaux métropolitains. Quand on connaît les pratiques électorales utilisées dans nos anciennes colonies, on comprend l'exigence légitime des Kanaks de confier aux seuls Calédoniens présents au moment de l'accord de Nouméa en 1998 la responsabilité de le mettre en oeuvre dans le cadre des élections provinciales.

...étences irréversibles, quel que soit l'avenir du territoire. Toutes ces singularités, qui mettent à mal le caractère jacobin de notre tradition républicaine, ont nécessité une modification de notre Constitution pour les rendre opératoires. Elles sont justifiées par un seul motif : la Calédonie s'inscrit dans un processus de décolonisation pacifique, comme le reconnaît le préambule de l'accord de Nouméa dont je citerai des passages. « La décolonisation est le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie, en permettant au peuple kanak d'établir avec la France des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps. « Les communautés qui vivent sur le territoire ont acquis par leur participation à l'édification de la Nouvel...

...er un équilibre entre les deux provinces avec l'aide des uns et des autres constitue une grande leçon de gestion des crises lourdes et de maîtrise de l'Histoire. Nous sommes d'accord sur un texte. Le mieux pour moi qui n'ai pas assez travaillé la question mais simplement effleuré le sujet, reste, j'y insiste, de saluer l'intelligence de ceux qui ont décidé de respecter à la lettre les accords de Nouméa et de faire avancer la Nouvelle-Calédonie. C'est surtout à eux que je pense aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...elle. Je sais qu'en la circonstance les apparences sont trompeuses parce qu'il est vrai que, depuis le 17 février dernier, il a fallu élire, à quatre reprises, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie par trois fois démissionnaire d'office aussitôt après son élection. Je répète qu'il ne s'agit pas là pour autant d'une crise politique. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de remise en cause de l'accord de Nouméa ; parce qu'il n'y a pas de différend grave, encore moins de rupture, entre les signataires historiques de cet accord. Et c'est seulement en cas de différend grave entre partenaires historiques que l'on pourrait parler d'une crise politique et nourrir des inquiétudes sur l'évolution du processus consensuel en cours. Il ne s'agit donc pas d'une crise politique, mais pas non plus d'une crise instit...

...e du législateur, que nous sommes. Nous avons suffisamment travaillé sur ce texte pour le savoir. Il s'agit en réalité de la conséquence du calcul politique d'une minorité malintentionnée. Madame la ministre, l'article 121 que vous nous proposez de réviser ne méritait ni cet excès d'honneur, ni cette indignité. Tel qu'il était prévu à l'origine, cet article visait, dans l'esprit de l'accord de Nouméa et dans l'esprit du consensus, à garantir aux indépendantistes un droit de retrait. Personne n'avait imaginé qu'il pourrait être utilisé pour tenter de convaincre les plus hautes autorités de l'État de dissoudre les assemblées élues et d'organiser des élections générales anticipées. En modifiant la loi organique, nous pouvons espérer retrouver la sérénité de nos institutions. Nous l'avions, nous...

...agonismes pour proposer, ensemble, aux Calédoniens, un chemin de paix, de confiance, de développement, de partage et de rééquilibrage. C'est toujours vers cet objectif que nous devons tendre mais, par la force des choses, l'esprit et la volonté qui nous animaient il y a vingt-trois ans se sont effilochés. Cher ami Dosière, même si ce que j'ai proposé n'est pas conforme à la lettre de l'accord de Nouméa, j'ai la conviction que pour redonner un souffle à cet accord, pour relancer le processus engagé en 1988, il fallait un geste fort, un signe tangible, qui parle à l'intelligence, aux coeurs et aux esprits. Ma proposition de hisser ensemble les deux drapeaux a été avalisée par le comité des signataires réuni il y a tout juste un an. Elle a été validée par le Président de la République et par le P...

...oire qui permet de rendre immédiatement applicable le délai de carence de dix-huit mois, en prenant en compte les démissions de plein droit antérieures à l'entrée en vigueur de la réforme. Au final, ce projet de loi procède utilement à un ajustement propre à éviter que la crise institutionnelle ne débouche sur une véritable crise politique. Il ne trahit pas l'esprit des accords de Matignon et de Nouméa. C'est pourquoi nous le soutenons, en vertu du respect des principes républicains. Dans les prochaines années, entre 2014 et 2018, les citoyens de Nouvelle-Calédonie seront amenés à s'exprimer par les urnes pour choisir leur destin. D'ici là, il est essentiel que l'esprit et la lettre des accords signés en 1988 et 1998 soient respectés. C'est sur cette base, nous l'espérons, qu'ils pourront prép...

...r un seul article, considérant qu'il était indispensable que le législateur vienne corriger cette particularité de l'article 121, même si, effectivement, comme l'a rappelé Pierre Frogier, ce n'était pas une faille : personne ne pouvait prévoir qu'un groupe, voire un leader politique utiliserait cet article pour essayer de bloquer les institutions. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? L'accord de Nouméa repose sur certains principes que je rappelle rapidement : partage, rééquilibrage, consensus, mais aussi respect des légitimités de chacun. En effet, vous le savez, les institutions de Nouvelle-Calédonie sont uniques, particulières et même spécifiques. Le gouvernement, pour ne citer que lui, est collégial et proportionnel. On pourrait d'ailleurs parler davantage d'un conseil collégial exécutif qu...

et s'affirment comme les gardiens de l'accord de Nouméa, ont été jugées par certaines instances, notamment le Conseil d'État, qui a considéré que leurs agissements relevaient de manoeuvres électorales. Vous-même, monsieur le rapporteur, avez parlé de « détournement de procédure ». on voit bien là que ceux qui prétendent défendre la démocratie l'avaient en fait combattue. Ce combat a été détourné, en Nouvelle-Calédonie, sur le thème des deux drapeaux....

...e si cela n'a pas été simple. Vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre, qui compte en son sein celui qui était préfet à l'époque, Christian Blanc, soit attaché à cette poignée de mains et à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Cette poignée de mains, qui a coûté cher à un camp comme à l'autre, et même coûté la vie à l'un des auteurs de ce geste, est suffisamment précieuse pour que l'accord de Nouméa justifie que, ce soir, même si c'est exceptionnel, les élus de métropole soient un peu plus nombreux qu'à l'accoutumée. Pourquoi ? Parce que l'on veut nous faire croire qu'il y a, en Nouvelle-Calédonie, une crise institutionnelle. Nos collègues Gaël Yanno et Pierre Frogier me pardonneront de dire les choses plus crûment j'essaierai tout de même de ne pas être brutal qu'on ne le fait habituel...

Tout à fait. L'affaire du drapeau, c'est une main tendue. Cette main tendue a été saisie et comprise. Le fait qu'on veuille faire à la majorité d'aujourd'hui, indépendantiste et non indépendantiste, un procès de cette affaire revient à faire un procès aux accords de Nouméa, pour toutes les mauvaises raisons que je viens d'exprimer. Parce que les accords de Nouméa ne sont pas figés dans le temps : ce n'est pas quelque chose de totalement déterminé et fini, c'est un processus qui continue et tout à l'heure, madame la ministre, vous avez parlé du comité des signataires. Ce geste d'apaisement, il y a quelques mois, je n'étais pas certain que vous le feriez, monsieur...