Interventions sur "salariale"

...aduisent ainsi l'amélioration réelle de la situation économique. Le solde du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse s'améliore de plus de 4,4 milliards d'euros, soit 16 % de mieux par rapport au solde 2010. Je proposerai plusieurs amendements pour ajuster les données financières des différentes branches compte tenu des actualisations réalisées par la Commission des comptes. La masse salariale s'accroît de 2,1 % au premier trimestre 2011, ce qui laisse augurer une progression de 3,9 % sur un an. Ces bons chiffres sont dus à la progression soutenue de l'emploi, en augmentation de 0,6 %, et au dynamisme des salaires, en hausse de 1,7 %. Ces données encourageantes, publiées jeudi dernier par l'ACOSS, montrent que la création d'emplois se poursuit à un rythme plus rapide, avec 103 000 empl...

...t des finances sociales, ce PLFRSS non seulement ne résout rien, mais renforce notre inquiétude. Comme vous le savez, un projet de loi de financement de la sécurité sociale se lit à l'envers, en commençant par les annexes. Or, que lit-on dans l'annexe de celui-ci ? Tout d'abord, on constate que les hypothèses économiques ont été ajustées par rapport à décembre dernier : la progression de la masse salariale est revue à la hausse pour 2011 3,2 % au lieu de 2,9 % , mais à la baisse pour 2012 4,2 % au lieu de 4,5 % ; la croissance du PIB pour 2012 se tasse 2,25 % au lieu de 2,5 % , ce qui est cohérent avec le programme de stabilité européen transmis récemment à Bruxelles, pour repartir à 2,5 % les années suivantes. La prévision d'augmentation de la masse salariale, dont on connaît l'importanc...

...nt de la République, son gouvernement et sa majorité sont attachés à soutenir le pouvoir d'achat des ménages, ils auraient pu se rappeler que 40 % des Français n'ont pas été augmentés depuis cinq ans, alors que leurs dépenses contraintes augmentent. Ils auraient pu reprendre nous ne demandons pas de droits d'auteur une des propositions du projet du parti socialiste et organiser une conférence salariale tripartite, réunissant l'État, les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales,

Dites-le aux salariés ! Ils auraient également pu procéder, par exemple, à une revalorisation du pouvoir d'achat du SMIC. Cette question revêt une importance accrue au moment où un rapport officiel nous apprend qu'un salarié sur quatre travaille dans une branche dont la grille salariale démarre en deçà du SMIC. Vous auriez pu, monsieur le ministre, conditionner la réduction des cotisations sociales patronales, les fameuses niches sociales, à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou, à défaut, d'un accord de branche vieux de moins de deux ans. En cas d'absence d'accord salarial, les allégements de cotisations sociales pourraient être réduits de 25 %, voire plus, pour ren...

.... Au demeurant, votre évaluation préalable retient, au terme d'un calcul estimatif au doigt mouillé, un montant moyen de 700 euros. Votre prime fond comme neige au soleil. On l'aura compris, l'immense majorité des salariés ne toucheront rien. Et la poignée d'entre eux qui toucheront quelque chose, pas grand-chose, selon l'accord qui aura été négocié, se le verront reprendre dans les négociations salariales suivantes. Une seule chose est sûre : le manque à gagner pour les finances sociales, puisque cette rémunération sera exonérée de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale. En réalité, après des annonces tonitruantes, et devant le tollé général, vous avez entamé un retrait en bon ordre, un repli sur un dispositif qui ressemble furieusement à celui de l'intéressement, n'est-ce pas...

... échappatoire est explicitement prévue par votre texte au VI de l'article 1er. Évidemment, compte tenu de la nature de cette prime, toutes les entreprises concernées seront tentées de la reprendre en minorant la participation. Les salariés perdront d'une main ce qu'ils auront reçu de l'autre. Enfin, toutes ces entreprises ne seront-elles pas tentées de réintégrer cette prime dans leur politique salariale, à enveloppe constante ? Comment dissocier tout à fait la négociation de l'accord devant aboutir au versement de cette prime de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires ? Votre évaluation préalable, jointe au projet de loi, rappelle au passage que la « relation entre l'augmentation des dividendes et la rémunération des salariés » ne figure pas parmi les thèmes devant être abordés dan...

...e jointe à votre projet de loi estime entre 300 et 400 millions d'euros son coût pour les finances publiques. Ce montant, important, est la somme algébrique de ressources de type CSG, CRDS, forfait social et impôt sur le revenu d'une part, et d'un manque à gagner en impôt sur les sociétés d'autre part. Il faudrait calculer le manque à gagner résultant des exonérations de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, ce qui n'a pas été fait : on aboutirait à quelques centaines de millions d'euros supplémentaires. En d'autres termes, la collectivité renonce sans justification à une ressource dont elle aurait bien besoin pour assurer la pérennité de notre sécurité sociale. De plus, les primes ainsi versées aux salariés ne compteront pas pour le calcul de leur retraite.

...inistre, le groupe Nouveau Centre se réjouit de voir enfin débattu ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, que notre groupe a réclamé à de nombreuses reprises par la voix de Jean-Luc Préel. Il s'en réjouit d'autant plus qu'y figure une augmentation des recettes d'un milliard d'euros. Si les rentrées de cotisations augmentent, on peut légitimement penser que la masse salariale augmente aussi et, donc, que la situation de l'économie, notamment de l'emploi, s'améliore.

...à longueur de temps que le SMIC ne fera pas l'objet d'un coup de pouce au-delà des augmentations légales et que vous êtes favorable à la négociation, alors qu'aujourd'hui, nous découvrons que des millions de salariés sont couverts par des conventions collectives où le salaire le plus bas n'atteint même pas le niveau du SMIC. Tout cela montre que le Gouvernement n'a jamais eu la moindre politique salariale. Si les Français souffrent aujourd'hui, c'est justement parce que vous n'avez pas été à ce rendez-vous. La seule réponse qui convienne est de rejeter ce projet de loi pour que les Français trouvent soit dans la négociation, soit dans la loi, une solution à la question du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... la plupart des villes de France. Enfin, nous devons activer le levier de la réforme fiscale. Que ce soit celles de l'économiste Thomas Piketty ou celles du Conseil des prélèvements obligatoires, institution placée auprès de la Cour des comptes, toutes les études montrent désormais de la même façon que notre fiscalité pèse très lourdement sur les classes moyennes : si l'on cumule les cotisations salariales, la CSG et l'impôt sur le revenu, et qu'on rapporte ces prélèvements obligatoires au revenu perçu, on constate que ce sont les petits revenus et les revenus moyens qui, loin devant les hauts revenus, supportent le plus fort taux d'imposition !

...prendre quand l'un des syndicats, comme le MEDEF, ne veut rien lâcher. En vérité, si vous souhaitez faire du bien aux salariés et augmenter leur pouvoir d'achat de plus en plus limité par les dépenses contraintes, il existe une bonne manière : proposez aux partenaires sociaux d'augmenter les salaires. Vous avez le pouvoir de le leur imposer ; faites-le donc, dites-leur de revoir les négociations salariales. Les salariés ne demandent pas la charité, mais une véritable politique salariale. Une fois de plus, avec cette prime, vous allez passer à côté. Je vous conseille donc vivement de renvoyer tout cela en commission pour un travail plus sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...auté que le Nouveau Centre demandait depuis longtemps. Après quelques mots sur le financement de la sécurité sociale, j'aborderai la disposition centrale du projet de loi : la prime pour les salariés. Le présent projet de loi modifie peu les conditions de financement de la sécurité sociale, sinon en prévoyant un milliard d'euros de recettes supplémentaires du fait de l'accroissement de la masse salariale du secteur privé. Cette augmentation, qui laisse entrevoir une meilleure santé économique, est la bienvenue. Elle permet de faire baisser le niveau du déficit prévisionnel de l'ensemble des branches qui, à 20,8 milliards d'euros, reste cependant élevé. Cette année encore, le déficit est transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, dont l'existence a été prolongée malgré notre oppos...

Il est, en effet, indispensable de récompenser l'effort fourni par l'ensemble des acteurs de l'entreprise pour les bons résultats de cette dernière. De fait, derrière cette prime salariale, c'est toute la question de l'acceptabilité sociale des modalités de fonctionnement de notre système économique qui est en jeu. Sur ce sujet, le Nouveau Centre avait posé, ces derniers mois, des jalons significatifs, s'agissant, par exemple, du reclassement à l'étranger de salariés licenciés ou du financement par l'État des plans sociaux. Une entreprise qui licencie peut-elle proposer à un salar...

..., il est bien entendu que le sujet n'est pas le partage de la valeur, matière qui est bien plus compliquée et dont sont d'ailleurs en train de discuter les partenaires sociaux. Comme je l'ai entendu sur les bancs socialistes, nous traitons plutôt de partage des bénéfices, des profits, dans le cadre de la recherche d'une meilleure équité. Aujourd'hui, dans le fameux partage de la valeur, la masse salariale représente à peu près 67 % ; elle est à mettre en regard du capital des actionnaires. Les dividendes versés à ces mêmes actionnaires peuvent être comparés aux différents dispositifs d'intéressement ou de participation. C'est ainsi qu'il faut essayer de comparer les choses. S'agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, certains de nos collègues ont fait état de cas exceptionnels alors...

...ées en bourse ont augmenté la part de leurs profits de près de vingt points depuis 1990. Les deux sénateurs estiment que les résultats obtenus par les autres études sur le sujet sous-estiment la part des profits dans la valeur ajoutée et que leurs propres conclusions remettent en cause le consensus sur une prétendue stabilité du partage de la valeur ajoutée. Ils montrent au contraire que la part salariale dans la valeur ajoutée ne cesse de se réduire.

...ité, ne propose de modifier cette situation. Force est de constater aussi que le mouvement que je viens d'évoquer a été accentué ces dix dernières années et qu'il n'a nullement été entravé par la crise. Ainsi le journal bien peu révolutionnaire L'Expansion a calculé que, entre 2003 et 2009, le montant des dividendes par action au sein des entreprises du CAC 40 a augmenté de 462 % quand la masse salariale par salarié dans les mêmes entreprises ne croissait que de 19 %. Chez Bouygues, les dividendes ont progressé de 241 % et la masse salariale de 24 %. Chez L'Oréal, les dividendes perçus par Mme Bettencourt et les autres actionnaires ont augmenté de 105 % quand les salaires ne progressaient que de 2 %. À Sanofi, la masse salariale par salarié a même baissé de 2 % quand les dividendes étaient multip...

...t aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Et, pour la première fois depuis que le Parlement fixe chaque année l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, la progression constatée de ces dépenses est conforme à l'objectif fixé, à savoir 3 %. Enfin, le régime général devrait bénéficier de recettes supplémentaires, du fait d'une hypothèse de masse salariale en progression de 3,2 %, supérieure à la prévision associée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui était de 2,9 %. Oui, mes chers collègues, et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la conjoncture économique s'améliore et la sécurité sociale en profite ; c'est l'essentiel.

...eusement au problème. En promettant, dans une évidente précipitation et sans aucune concertation avec les organisations syndicales, une prime de 1 000 euros pour les salariés, le Gouvernement s'est prêté une nouvelle fois à un jeu malsain et démagogique, qui, au final, aboutira à une grande déception pour les salariés. D'ailleurs, aujourd'hui même, une grande entreprise a arrêté des négociations salariales, au profit d'une éventuelle prime, à venir dans les prochains mois et qui sera, cela a été dit, exonérée des cotisations sociales. Pour ces salariés, donc, pas de hausse de salaire en 2011. Ce dispositif provoquera assurément la déception de celles et ceux qui auraient pourtant bien besoin de cette aide, car il est tout à fait aléatoire : selon que vous travaillez dans une petite ou dans une gr...

Cette amélioration comptable serait due à une évolution positive de la masse salariale, bien que les dépenses soient en augmentation par rapport aux prévisions du PLFSS. Cela est très bien, mais à quel prix parvenez-vous à ces améliorations comptables ? En effet derrière cette réalité des chiffres, il y a celle du terrain, celle des conditions de travail des médecins et du personnel hospitalier et, surtout, la réalité de la dégradation de la qualité des soins. Les chiffres sont me...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les documents préparatoires à une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branche, qui se tiendra le 24 juin, viennent d'être envoyés. J'en fais état, car ils éclairent la situation dans laquelle se trouvent les salariés, notamment dans les grandes entreprises. Il y est écrit que, le 15 novembre dernier, à peine plus d'un salarié sur dix travaillait dans une des vingt et unes branches de cinq mille salariés dont la grille salariale commence en dessous du SMIC. Ce so...