Interventions sur "forêt"

... collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire, texte que j'ai eu l'honneur de déposer le 9 mars dernier avec cent seize de mes collègues, qui a reçu un avis favorable du Conseil d'État et qui a été adopté par la commission des lois le 18 mai. Dans cette perspective, je souhaite tout d'abord revenir sur le phénomène majeur des feux de forêt et sur l'importance des moyens de prévention et de lutte qu'ils exigent ; ensuite, souligner l'efficacité de la réponse pénale, que ces feux soient d'origine volontaire ou involontaire ; enfin, démontrer en quoi le texte que nous examinons, loin de remettre en cause le principe de gratuité, découragera un peu plus les incendiaires et encouragera l'action des services d'incendie et de secours qu...

...e de l'ensemble des volontaires qui participent à notre politique de sécurité civile et de leur rendre hommage, le texte dont nous débutons à présent l'examen constitue pour sa part un moyen de revenir sur l'étendue de la tâche dont s'acquittent chaque année les services départementaux d'incendie et de secours. Ainsi, et pour s'en tenir à ce seul indicateur, ce sont en 2009 près de 4 800 feux de forêt qui ont mobilisé, essentiellement au cours du printemps et de l'été, les moyens tant humains que matériels des SDIS, avec des résultats, chacun le sait, des plus satisfaisants, puisque le nombre d'hectares brûlés chaque année n'a cessé de reculer de manière tendancielle depuis 2003. Si ces résultats sont d'abord à mettre au crédit des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui intervienn...

...s Bouches-du-Rhône et maire de la commune de Sausset-les-Pins, j'ai été, le 24 juillet 2010, témoin d'un incendie qui a touché plusieurs communes de ma circonscription. Cet incendie, qui a démarré à la tombée de la nuit, a parcouru 915 hectares sur trois communes et dévasté de nombreuses pinèdes. Ce désastre a une origine, et elle est criminelle : un véhicule de type 4x4 a été abandonné en pleine forêt et brûlé par un complice du propriétaire, aux fins de fraude à l'assurance.

...et ce sont près de 540 hectares qui ont été dévastés cette nuit-là. Cette histoire récente a marqué les esprits, et j'ai moi-même été choqué de découvrir le lendemain des paysages lunaires Voilà pourquoi cette proposition de loi revêt à mes yeux une grande importance. Ce que je viens de vous raconter n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Chaque année, notre pays doit faire face à des feux de forêt, contre lesquels les services départementaux d'incendie et de secours luttent avec détermination. Il est d'ailleurs encourageant de constater que le nombre d'incendies de forêt a diminué en 2009 et en 2010. Cependant, des améliorations sont encore possibles et envisageables, et ce texte est un symbole fort de la lutte contre les incendies de forêt. Si nombre d'incendies sont dus à des actes de m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux feux de forêt particulièrement dévastateurs, lesquels exigent des services d'incendie et de secours qu'ils mobilisent des moyens humains et matériels considérables. Nous savons ce que représentent, en sacrifices humains et en coûts financiers, ces interventions ; Éric Diard vient de nous en rapporter un exemple concret, avec toute l'émotion du témoin direct. La proposition de loi pointe le fait que, si les in...

...n uniquement lorsque l'État a donné aux citoyens une information complète sur les risques encourus. Comment pourrions-nous, en effet, envisager de créer un dispositif juridique permettant le remboursement des frais engagés pour lutter contre un incendie involontaire, si l'État n'avait pas accompli auparavant son travail de prévention et de sensibilisation ? Dans le cas présent des incendies de forêt, les campagnes de sensibilisation et de prévention aux risques d'incendie sont nombreuses et variées. Elles permettent de s'assurer qu'une information complète a été délivrée aux citoyens sur les risques liés, par exemple, au jet d'un mégot de cigarette ou à la manipulation d'engins pyrotechniques en forêt. Dans la Drôme, où 53 % de la surface du département est boisée, 8 000 brochures sont dist...

Je veux tout d'abord, comme chacun l'a fait, rendre hommage aux sapeurs-pompiers. Nous mesurons tous les risques qu'ils prennent et qui peuvent conduire à des accidents dramatiques, comme nous avons pu le déplorer dernièrement lors d'incendies de forêt où des sapeurs-pompiers sont morts dans un véhicule encerclé par les flammes. Surtout, je veux insister sur le fait que cette proposition de loi ne s'adresse pas aux incendiaires volontaires, poursuivis pénalement, mais aux incendiaires involontaires. Je comprends, bien sûr, l'indignation de ceux qui décrivaient tout à l'heure les spectacles dramatiques, les paysages semi-lunaires de ces forêts...

J'ai bien compris votre préoccupation, monsieur Bacquet, mais je n'ai pas du tout apprécié que vous qualifiiez cette proposition de loi de démagogique et de circonstancielle. Allez donc, avec vos amis du groupe SRC, tenir de tels propos à ceux qui, cet été, seront menacés par les feux de forêt ! Allez leur dire tout cela quand les flammes seront à leur porte, comme il est arrivé aux centaines d'habitants de la commune de M. Diard, qu'il a fallu évacuer dans la nuit. Allez dire cela aux habitants de Cassis ou de La Ciotat qui, cet été également, le 30 août, ont dû déménager avec toutes leurs affaires !

...le puisse être engagée par les personnes morales, les communautés, l'État, les SDIS, pour tenter de récupérer quelques subsides en fonction du degré d'irresponsabilité des incendiaires. Comment peut-on dire que les gens ne sont pas irresponsables quand ils font des feux en plein mois de juillet alors qu'un arrêté préfectoral ou municipal les interdit ? Quand d'autres font des barbecues en pleine forêt en juillet ou en août dans la région méditerranéenne ? On pourrait multiplier les exemples.