Interventions sur "chasse"

Je vous remercie, monsieur le ministre. Et avec moi, les chasseurs du Nord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi vient aujourd'hui, en deuxième lecture, devant notre assemblée, après son adoption par le Sénat au tout début du mois de février. Notre commission a adopté sans changement le texte du Sénat le 8 février dernier. J'en rappelle la genèse. Désigné comme président du groupe d'études sur la chasse au début de la législature, en janvier 2008, j'ai reçu pendant trois ans de nombreux acteurs de l'univers cynégétique. Au cours de ces rencontres, ou par correspondance, beaucoup m'ont fait des suggestions permettant de réfléchir à des modifications de notre corpus législatif. À vrai dire, beaucoup de ces propositions étaient de nature réglementaire. On sait la tentation fréquente du législateur ...

Il a fallu sa patience, son habileté, mais aussi son amicale autorité pour que cette proposition de loi « DDOC » parvienne devant notre assemblée pour une ultime lecture. Le monde de la chasse n'aurait pas compris qu'il en soit autrement. Pourtant, nous ne sommes pas passés très loin de la catastrophe. À quoi auraient servi ces années de travail, de dialogue, si chacun n'avait pas accepté de faire un pas ? Grâce au ministre Patrick Ollier, je peux aujourd'hui saluer et remercier nos amis sénateurs, ainsi que vous-mêmes, mes chers collègues. Aucun amendement n'ayant été déposé lors de ...

Outre Patrice Martin-Lalande et Daniel Fasquelle, Gérard Hamel et Hervé Mariton, absents ce matin, m'ont demandé d'exprimer cette émotion. Plusieurs fédérations départementales ont en effet dénoncé le risque de voir certains chasseurs s'exonérer, dans le cadre de cette chasse en établissement professionnel, des plans de chasse ou des schémas de gestion cynégétique. À supposer que ces éléments nous soient parvenus dans les délais suffisants pour déposer un amendement et modifier le texte ce qui n'était, en l'occurrence, pas le cas , cela aurait remis en cause un vote conforme et donc l'adoption de la proposition de loi d...

Je dois ajouter que la Fédération nationale des chasseurs, qui était parfaitement au fait de l'évolution du texte au Sénat, ne s'était pas opposée à cette disposition. Le travail qu'elle effectuait avec le rapporteur incluait probablement, de façon anticipée, l'idée qu'une disposition réglementaire encadrerait l'autorisation accordée.

On doit donc pouvoir trouver une solution qui apaise tout le monde. Notre but, en adoptant ces dispositions législatives, n'est pas d'ennuyer les chasseurs mais de faciliter la pratique de leur passion.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, qu'il soit veillé attentivement à rassurer les fédérations sur cet aspect du texte. Je ne doute pas que vous le ferez, compte tenu de votre passion pour l'art de la chasse et de votre implication dans ce dossier, dont je vous remercie une nouvelle fois.

C'est mon chant du cygne, monsieur le président ! (Sourires.) J'ai eu le privilège et l'honneur, durant cette législature, de présider le groupe d'études sur la chasse et les territoires, de présider aussi les tables rondes chasse pendant trente mois, et de rapporter cette proposition de loi : j'ai donc consacré un temps certain à ce sujet. J'ai beaucoup aimé l'idée que des rapports normaux, c'est-à-dire républicains, puissent s'instaurer de façon durable entre le monde de la chasse et celui de la protection de la nature. Cette idée est exigeante et, en conséqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a eu un consensus cette nuit sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ; il semble qu'il y aura à nouveau consensus sur la proposition de loi que nous examinons ce matin. Monsieur le ministre, voilà un beau tableau de chasse pour un début de campagne, ou une fin de règne ! Toutefois, n'interprétez pas cela comme une capitulation en rase campagne ou une quelconque osmose inédite : si nous étions frères siamois, vous conviendrez que ce serait la quintessence de l'ennui. Les textes sur la chasse adoptés depuis 2001 visent à maintenir la compatibilité de la chasse dans notre société avec les transformations sociales, en...

tout en soulignant le fait qu'elles doivent s'inscrire plus encore dans une pratique régulière sur l'ensemble des territoires, notamment sur les territoires les plus perturbés par l'activité humaine. Je crois donc qu'il n'est pas inutile de réaffirmer dans ce texte le sens de l'action des chasseurs et de proposer, comme c'est le cas pour le monde de la pêche en France, une reconnaissance en termes de gestion des écosystèmes et de restauration de la biodiversité.

...séance s'est terminée trop tard hier soir pour que j'aie le temps de faire une recherche dans les écrits de cet auteur sur les rapports entre l'homme et la nature. Le maintien de la biodiversité passe donc par des politiques publiques actives, avec des moyens humains et financiers sur tous les territoires, mais aussi avec des moyens permettant de contrôler les objectifs que nous nous fixons. Les chasseurs doivent en être pleinement parties prenantes. De ce point de vue, le texte qui nous est proposé a peu évolué lors de son passage au Sénat. Il part, bien sûr, de bonnes intentions, mais il est loin de changer profondément la donne, le ministre et le rapporteur l'ont dit eux-mêmes. L'autre objectif important de ce texte tient aux conditions de la pratique de la chasse elle-même. Le nombre de c...

Monsieur le président, cher collègue auvergnat, j'en termine. (Sourires.) Toutefois, comme nos collègues sénateurs, et comme en première lecture, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche soutiendront ce texte plutôt consensuel, même s'il se limite, dans le domaine de l'attractivité du loisir chasse, à des mesures qui me semblent insuffisantes. Pour conclure, je citerai ce qu'Alexandre Vialatte disait de l'Auvergnat dans L'Auvergne absolue : « Il est utile et agréable. Il manquerait s'il n'était pas là. [ ] Bref, il est agréable à vivre et instructif à fréquenter. » J'aurais pu adresser ces quelques mots au ministre comme au rapporteur, car, du moins en ce qui concerne ce texte particulière...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'examen de la présente proposition de loi, issue des travaux des groupes d'études sur la chasse des deux assemblées, et après cinq lois sur la chasse votées depuis 2000, nous achevons un cycle d'adaptation de la législation aux évolutions de nos territoires ruraux. Qu'il me soit permis de féliciter notre collègue Jérôme Bignon, les sénateurs Ladislas Poniatowski et Jean-Jacques Mirassou pour leur travail de rapporteur, ainsi que tous ceux qui se sont associés à ce travail tout au long des d...

Je souhaite que cette question fasse, dans la prochaine législature, l'objet d'une décision à la hauteur des enjeux que sont les paysages ruraux, l'ouverture des milieux naturels à la circulation des grands animaux sauvages et la promotion d'une chasse naturelle que j'appelle de mes voeux, comme la plupart d'entre nous.

En conclusion, ce texte ne prétend pas apporter une réponse à toutes les interrogations, mais simplement améliorer, sur plusieurs points importants, le cadre juridique de la chasse, pour permettre aux chasseurs de mieux vivre leur passion et, ne l'oublions pas, de mieux assurer leur mission d'intérêt général. Nous sommes conscients du fait que nous devrons mettre à profit la prochaine législature pour continuer d'évaluer et adapter le cadre juridique de la chasse. Cependant, le mieux étant l'ennemi du bien, nous voulons rendre ce texte applicable sans attendre 2013. Pou...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la place et le rôle de la chasse dans les politiques rurales et environnementales ne sont plus à démontrer. Nous pouvons même affirmer que la chasse est un atout de la ruralité. C'est une activité démocratique et populaire, qui garantit à la fois un réel brassage social et une bonne gestion des ressources naturelles, tout en jouant un rôle sur la préservation de la biodiversité ce qui contribue à faire de la ruralité un espace...

même si je reconnais que tout est perfectible et qu'on ne peut que soutenir tout ce qui peut « permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions », pour reprendre les termes de l'exposé des motifs de la proposition de loi. Nous devons désormais parvenir à stabiliser utilement le dispositif réglementaire qui encadre cette activité pratiquée par plus de 1,3 million de personnes dans notre pays. Je tiens à souligner le lien très fort qui existe entre la chasse et l'agricult...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ardent défenseur de la chasse et des chasseurs, je me réjouis de voir revenir devant l'Assemblée nationale notre proposition de loi, dont le premier apport est de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Il était temps, en effet, que les chasseurs apparaissent pour ce qu'ils sont vraiment : des régulateurs des espèces et des espaces, dont nous avons absolument besoin...

dont on peut facilement imaginer les effets pervers : pollution génétique des souches naturelles de petits gibiers pour les perdrix et faisans, course aux territoires et surenchère des droits de chasse.

Le seul moyen d'y remédier et les chasseurs attendent que vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre